L’ARSF publie sa Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme
Le rapport aidera l'organisme de réglementation à envisager des changements aux taux d'assurance automobile
Aujourd’hui, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié ses lignes directrices sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme. Les lignes directrices comprennent des taux de référence actualisés en matière de sinistres qui reflètent les tendances du secteur relatives aux assurances contre les « dommages corporels », les « indemnités d’accident » et les « dommages corporels ».
Les taux de référence servent d’outil réglementaire à l’ARSF pour surveiller la sinistralité du secteur de l’assurance dans son ensemble et évaluer les développements et les tendances liés à l’assurance automobile. Ils aident également l’ARSF à examiner les demandes de dépôt de taux d’assurance automobile des assureurs et guident le processus de décision d’approbation des taux.
Nouveau cette année :
- Attentes des assureurs en matière de surveillance des actuaires agissant en leur nom et pratiques exemplaires recommandées pour la tarification des actuaires
- On s’attend à ce que les taux soient exacts au niveau de la couverture afin que les primes payées par les consommateurs correspondent au coût prévu de chaque couverture achetée.
- Une étude préliminaire des territoires de tarification de l’assurance automobile en Ontario. Un rapport final est attendu au printemps 2023. Dans le cadre de sa Stratégie de réforme de la réglementation de la tarification et de la souscription, l’ARSF élaborera un cadre fondé sur des principes et axé sur les résultats, qui comprendra la tarification territoriale.
Pour en savoir plus :
- Approche suivie pour la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme fondée sur les données du secteur au 31 décembre 2021.
- Revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme (en anglais seulement)
- Résumé de la consultation sur les taux de référence
- Rapport d’évaluation de la tarification territoriale de Pinnacle (en anglais seulement)
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.