L’ARSF finalise la ligne directrice sur les prêts commerciaux
L’organisme de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a pris des mesures pour promouvoir des pratiques de prêt prudentes pour les caisses populaires et les credit unions (caisses) auprès des entreprises et d’autres activités commerciales afin de s’assurer que les membres sont protégés.
À la suite d’une consultation avec le secteur, l’ARSF a élaboré une ligne directrice sur les prêts commerciaux qui établit les résultats que les caisses doivent atteindre pour gérer et atténuer les risques associés aux prêts commerciaux.
Cette ligne directrice décrit les exigences du conseil d’administration et de la haute direction d’une caisse et inclut la responsabilité d’une caisse concernant :
- l’élaboration et la tenue à jour des politiques, des normes et des procédures pour les activités de prêts commerciaux;
- la gestion et la protection des systèmes et de la technologie nécessaires aux activités;
- la gestion et l’atténuation efficaces des risques associés.
L’ARSF a mené des consultations au sujet de la présente ligne directrice et tient à remercier tous ceux qui ont soumis leurs commentaires.
Pour en savoir plus :
- Version finale de la ligne directrice de l’ARSF sur les prêts commerciaux
- Résumé des commentaires des intervenants – Ligne directrice sur les prêts commerciaux
- Cadre de surveillance axé sur le risque de l’ARSF pour les caisses populaires et les credit unions (CSAR-CP)
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.