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28 février 2022

Des mesures sont prises pour offrir aux clients plus de clarté et de protection lors de leurs interactions avec les planificateurs et conseillers financiers

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) prend des mesures afin d'améliorer la confiance entre le client et l’investisseur en mettant en place un cadre qui exige que les utilisateurs des titres de planificateur financier (PF) ou de conseiller financier (CF) respectent des normes de formation minimales et qui veille à ce qu'ils soient activement supervisés et soumis à un processus disciplinaire et de traitement des plaintes. 

Aujourd’hui, l’ARSF publie deux lignes directrices concernant les PF/CF :

  1. La ligne directrice sur l’administration des demandes d’approbaion explique le processus de demande des organismes d’accréditation qui seront responsables de l’accréditation des PF/CF.
  2. Le cadre de supervision explique comment l’ARSF va surveiller et superviser les organismes d’accréditation. 

Les lignes directrices ont été complétées à la suite de multiples consultations avec des membres du public et des représentants de l’industrie. L’ARSF remercie tous les intervenants d’avoir pris le temps de participer et de faire part de leurs précieux commentaires. 

Pour en savoir plus :

En janvier 2022, l’ARSF a soumis la Règle de protection du titre des professionnels des finances et la Règle modifiée sur les droits de l’ARSF au ministre des Finances pour approbation de la version définitive des lignes directrices sur la supervision et l’administration des demandes prendra effet après l’approbation ministérielle des règles et une fois que la législation pertinente sera mise en vigueur. 

L’ARSF est en discussion avec des organisations qui ont exprimé leur intérêt à devenir un organisme d’accréditation. Celles qui sont intéressées à poser leur candidature doivent envoyer un courriel à [email protected] et visiter la page Planificateurs financiers et conseillers financiers de l’ARSF pour obtenir plus d’informations et une copie du formulaire de demande d’approbation des organismes d’accréditation et des titres de PF/CF.

L’ARSF continue d’agir dans l’intérêt de tous les intervenants, y compris les consommateurs, afin de garantir à tous la sécurité financière, l’équité et le choix. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

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