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Aller au-delà les listes de contrôle réglementaires pour mieux protéger les consommateurs

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) définit son approche de la réglementation fondée sur des principes, qui consolidera la protection des consommateurs, facilitera l’innovation et conduira à une réglementation plus efficace.

Dans la mesure du possible, l’ARSF s’éloigne des « listes de contrôle prescriptives » et encourageons les entités à intégrer les exigences réglementaires et à s’efforcer d’atteindre les résultats réglementaires souhaités en fonction de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque.

L’adoption d’une réglementation fondée sur des principes représente un changement culturel important tant pour l’autorité de réglementation que pour l’entité réglementée, car elle met l’accent sur la communication, la collaboration et la transparence des deux côtés de la relation réglementaire. Ce type de réglementation met également davantage l’accent sur la confiance envers la direction générale d’une entité réglementée et à son conseil d’administration pour atteindre les résultats souhaités et démontrer comment ils ont atteint les résultats souhaités.

La proposition d’orientation sur l’approche réglementaire fondée sur des principes que l’ARSF publie aujourd’hui présente les éléments suivants :

  • Les principes-cadres de l’ARSF pour une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats (les « principes-cadres »);
  • Comment la réglementation fondée sur des principes est intégrée dans l’approche de l’ARSF en matière de réglementation et de supervision; et
  • Comment les principes-cadres de l’ARSF seront mis en œuvre.

La proposition d’orientation sera ouverte à la consultation publique jusqu’au 29 avril 2022.

La réglementation fondée sur des principes est un élément fondamental des règles de l’ARSF, de ses orientations, de son approche réglementaire et de son processus décisionnel, et elle se manifeste dans la manière dont elle supervise les entités et les personnes qu’elle réglemente.

Pour en savoir plus :

L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.

Pour en savoir plus : www.fsrao.ca.

Renseignements pour les médias :

Russ Courtney
Agent principal des relations avec les médias et des communications numériques
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
C : 437-225-8551
Courriel : [email protected]

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