L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
Télécharger toutes les lignes directrices (fichier .csv)
Affiche 301 à 400 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Auto Active Dépôt - Auto AU0126APP Dépôt soumis selon le processus normalisé
CP-CU Inactive Dépôt - CP-CU CU0027ORG Exigences visant le dépôt des établissements assurés
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0020ORG La structure des droits de dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0022ORG Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0027ORG Obligation d'utiliser les formulaires approuvés
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0048ORG Le dépôt électronique devient obligatoire le 1er janvier 2013
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0051ORG Les formulaires concernant le droit de la famille approuvés par le surintendant des services financiers
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0057ORG États financiers
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0066ORG Formulaires de régimes de retraite
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0086ORG FAQ concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0126ORG Renseignements généraux sur les déclarations annuelles
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0134ORG Date limite pour le dépôt hâtif des rapports d’évaluation actuarielle du provisionnement
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0135ORG Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO (2014)
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0139ORG Attentes concernant l'information à fournir pour les états financiers déposés en vertu de l'article 76 du Règlement 909
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0243ORG Filing Requirements and Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0257ORG Dépôt de documents actuariels pour des modifications au régime
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0292ORG Les options électroniques pour les dépôts prescrites - FAQ
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0294ORG Nouveaux dépôts des formulaires DA et FGPR
Régimes de retraite Active Dépôt - Régimes de retraite PE0300ORG Prorogation du délai pour les dépôts auprès de la CSFO (2018)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0304ORG Change To Actuarial Review Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0305ORG Compliance With Actuarial Professional Standards (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0306ORG Actuarial Assumption Guidelines for Final Average Plans - Approval of Actuarial Reports (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0307ORG Actuarial Assumptions Guidelines Solvency Valuations (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0328ORG Fees Due Whether Application of Registration Filed & Late Filing Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0329ORG Deadlines For Filing Annual Information Returns (AIRs) With Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0330ORG Filing Deadlines for Plans Other than Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0331ORG Forms (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0332ORG Failure to File (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0333ORG Late Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0334ORG Late Filing Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0335ORG Late Filing Fees - How to Calculate Interest on Overdue Annual Filing Fee Payments (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0336ORG Late AIR Filing Fees - Updated Interest Table (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0337ORG Interest on Late AIR Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0338ORG New Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0339ORG Revenue Canada Annual Information Return (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0340ORG Notice of Revised Annual Information Return (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0341ORG General Information Regarding Annual Information Returns and Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0342ORG General Information Regarding Annual Information Returns and Pension Assessments (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0343ORG Which AIRs Required at Wind Up (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0344ORG Unsigned AIRs (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0381ORG Extension of Deadline for Funding in Active Defined Benefit Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0382ORG Extension of Deadline for Filings (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0389ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0390ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0391ORG Exigences applicables au dépôt des états financiers des régimes ou caisses de retraite
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0392ORG CICA Guideline For Annual Audited Statements (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0393ORG Conventions de fiducie principale
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0394ORG Fund Statements Or Plan Statements (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0394ORG Revised Filing Requirements (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0395ORG Requirement for Auditor's Report (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0522ORG Simplified Filing Procedure (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0568ORG Conflicts of Interest and Code of Ethics (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0569ORG Conflict of Interest Requirement (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0570ORG Guide To Completing a SIP&G (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0571ORG Confirmation or Amendment - Notification to PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0572ORG Income Tax Act Regulations - Foreign Content Change (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0573ORG Filing of Investment Policy Return (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0574ORG Obligation to Sell Assets (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0684ORG Règles concernant l'Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Réglementation générale Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0003ORG Règle n°1 - Règle régissant la signification et la remise électroniques
Réglementation générale Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0004ORG Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires
Réglementation générale Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0005ORG Règles du surintendant régissant la signification, la remise et le dépôt électroniques
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Réglementation générale PE0668ORG Règle n°3 - Règle régissant les dépôts électroniques facultatifs
Auto Inactive Dépôt des taux AU0063ORG Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie et dépôts de tarifs
Auto Active Directive concernant les frais AU0049ORG Directive révisée relative aux taux horaires des soins auxiliaires et Directive révisée concernant les frais de transport
Auto Active Directive concernant les services professionnels AU0027ORG Directive concernant les services professionnels
Auto Active Directive concernant les services professionnels AU0031ORG Mise à jour de la directive concernant les services professionnels
CP-CU Inactive Dispenses CU0044ORG Variations et exemptions
Régimes de retraite Inactive Divers PE0029ORG Contenu Archivé
Régimes de retraite Active Divers PE0039ORG Démystifier l'information entourant les régimes de retraite
Régimes de retraite Active Divers PE0041ORG Publications à l'intention des consommateurs
Régimes de retraite Active Divers PE0042ORG Informez-vous au sujet de votre régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0043ORG Lester Wong, intérimaire surintendant adjoint, Régimes de retraite de la CSFO
Régimes de retraite Inactive Divers PE0044ORG Déclaration du surintendant adjoint des régimes de retraite de la CSFO sur les régimes de retraite en Ontario
Régimes de retraite Inactive Divers PE0046ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0047ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0050ORG Fiches d'information : pièces médiatiques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0068ORG CSFO - Consultations auprès des intervenants de la communauté des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0069ORG Séances d’information
Régimes de retraite Inactive Divers PE0073ORG Webinaires
Régimes de retraite Inactive Divers PE0082ORG Modifications législatives
Régimes de retraite Active Divers PE0083ORG Modifications législatives entrant en vigueur le 1er juillet 2012
Régimes de retraite Inactive Divers PE0103ORG L’Accès à l’information sur les régimes de retraite de l’ARSF
Régimes de retraite Inactive Divers PE0104ORG Consultations et projet de loi
Régimes de retraite Inactive Divers PE0105ORG Régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0106ORG Décision de la Cour suprême - Indalex
Régimes de retraite Inactive Divers PE0108ORG Liens utiles
Régimes de retraite Inactive Divers PE0109ORG Décision du Tribunal des services financiers – régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0112ORG Comprendre votre régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0113ORG Bulletins sur les régimes de retraite (avant octobre 2009)
Régimes de retraite Active Divers PE0114ORG Consentements
Régimes de retraite Active Divers PE0115ORG Déclarations
Régimes de retraite Active Divers PE0116ORG Avis d'intention du surintendant (depuis 2009)
Régimes de retraite Active Divers PE0117ORG Ordres
Régimes de retraite Inactive Divers PE0184ORG Politiques actives
Régimes de retraite Inactive Divers PE0185ORG Les politiques inactives sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0186ORG Politiques sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0187ORG Les politiques antérieures revisées
Régimes de retraite Inactive Divers PE0188ORG Projet de vérification des politiques sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0189ORG Régime de retraite