L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives et inactives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche.

Remarque : Les lignes directrices se terminant par « ORG » sont des lignes directrices léguées à l’ARSF qui étaient auparavant affichées sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO). Elles ont été transférées en format PDF à des fins de référence. Les liens indiqués sur ces pages ne fonctionnent pas et le contenu peut ou non avoir été révisé ou mis à jour par l’ARSF.

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Comment trouver une ligne directrice en vigueur
Les types des lignes directrices
Cadre de lignes directrices
Lignes directrices léguées
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Affiche 1001 à 1064 de 1064 entrées
Sector État Catégorie Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
CP-CU Inactive Formation des administrateurs CU0005ORG Note d’orientation : Formation et qualités requises des administrateurs caisses complexes
CP-CU Inactive Gestion des risques d’entreprise CU0025ORG Guide d’application: Gestion du risque d’entreprise
CP-CU Inactive Gouvernance d’entreprise CU0076ORG Guide de travail pour l’auto-évaluation Gouvernance d’entreprise–conseil d’administration
Régimes de retraite Inactive Financement PE0673ORG Questions et réponses sur les mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité de 2012 pour les régimes de retraite du secteur privé
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0276ORG Transferts de valeurs de rachat
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0206INF Intervention de gestion d’urgence pour le secteur des régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Modifications PE0325ORG Challenge To An Adverse Amendment (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0625ORG Distribution de prestations à la liquidation partielle (septembre 2010)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0105ORG Régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Divers PE0514ORG 1) How To Get Assistance from the PCO 2) Telephone Enquiries to the PCO (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0354ORG Superintendent Consent Required for Asset Transfer under subsection 81(8) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0437ORG Shortened Life Expectancy - Provision in Plan Text (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0469ORG Tableau de montants de paiements maximaux du FRV pour 2006
Régimes de retraite Inactive Prestations PE0366ORG Union Membership as Condition for Benefit Improvement (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0601ORG Surplus Remaining in Wound-up Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Droits des époux PE0562ORG Human Rights Commission Decision on the Definition of Spouse (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Adhésion PE0376ORG Seasonal Workers (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Retraite PE0560ORG Mandatory Retirement Date (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0250ORG Payables de la caisse de retraite
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0392ORG CICA Guideline For Annual Audited Statements (anglais seulement)
FSS Inactive Permis - FSS HP0001ORG Comment puis-je activer TLS 1.2?
Assurance Inactive Permis - Assurance PC0036ORG Améliorations au portail Liaison Permis pour les agents d'assurance vie
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0576ORG Notices and Orders, PBA, 1990 s. 69, s. 87, ss. 89(5) (anglais seulement)
Auto Inactive Loi sur la protection des assureurs AU0006ORG Loi de 2004 sur la protection des fournisseurs de services d'urgence (modification de la Loi sur les assurances)
Auto Inactive Avenant AU0065ORG Ensemble complet d'avenants joints à la police F.P.O.1 (Police du propriétaire)
Auto Inactive Réduction des fraudes et des abus AU0116ORG Ligne Téléphonique Fraude-Alerte
Régimes de retraite Inactive Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) PE0509ORG Cotisation pour les périodes non visées par le dernier rapport Règlement 909, art. 7, 37
Régimes de retraite Inactive Valeur de rachat PE0378ORG Computation and Interest Requirements (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0665ORG Examens ciblés - Foire aux questions (2017)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0177ORG Acquisition, immobilisation et croissance à la liquidation
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0636ORG Successor Plan Does Not Preclude Wind Up of Original Plan (December 1995) (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0185ORG Les politiques inactives sur les régimes de retraite
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0032ORG Aide-mémoire : Questions de fiducie relatives au transfert de l’actif d’un régime de retraite
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0448ORG 1996 Maximum Withdrawal Amount Table (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0480ORG 2014 - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un fonds de revenu viager (FRV) et un fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI)
Régimes de retraite Inactive Intérêt PE0424ORG Minimum and Maximum Rates (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0583ORG Court Applications for Surplus Entitlement in Wound Up Plans (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Remboursements PE0541ORG Refund to Active Members - PBA, 1987 ss. 64(2)* (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0049ORG Foire aux questions (FAQ) à propos du Portail de services aux régimes de retraite (PSRR)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0314ORG Coûts de liquidation et les demandes de l’excédent
Réglementation générale Inactive Dépôt - Réglementation générale GR0004ORG Règle n° 2 - Règle régissant les dépôts électroniques obligatoires
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0329ORG Deadlines For Filing Annual Information Returns (AIRs) With Fees (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0573ORG Filing of Investment Policy Return (anglais seulement)
FSS Inactive Permis - FSS HP0015ORG Enregistrement au système DRSSAA - FSS
Régimes de retraite Inactive Immobilisation PE0492ORG Locked-in RRSP Cannot Be Transferred To A RRIF (also ref: Life Income Fund) (anglais seulement)
Auto Inactive Formulaires - Auto AU0020ORG Formulaires de policies et d'avenants nouveaux et révisés
CP-CU Inactive Prêt CU0055ORG Avis relatif aux prêts No 5 pratiques relatives aux prêts hypothécaires
Hypothèque Inactive Déclaration annuelle (DA) - Courtier en hypothèques MB0004ORG Déclaration annuelle
Régimes de retraite Inactive Financement PE0402ORG Cessation of Member Contributions (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Approche de surveillance PE0019ORG Pénalités Administratives
Régimes de retraite Inactive Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales PE0421ORG Compliance Amendments Required For Quebec Members (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Liquidation PE0615ORG A Guide To The Wind Up Of A Pension Plan (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Divers PE0046ORG Régimes de retraite - Publipostages électroniques
Régimes de retraite Inactive Divers PE0410ORG Spring 1995 Bulletin (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Transferts d’éléments d’actif PE0232ORG Transfert d'actif découlant de la vente des affaires
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0098ORG Accès aux comptes immobilisés pour des raisons autres que des difficultés financières
Régimes de retraite Inactive Comptes immobilisés PE0459ORG_ Spousal Consent Form (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Excédent PE0594ORG Demande par un employeur de prélèvement d'un excédent sur un régime
Régimes de retraite Inactive Enregistrement PE0552ORG Preparation of an Application for Registration of a Pension Plan (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Administration - Régime de retraite PE0607ORG No Obligation For Other Plans To Accept Transfer (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Dépôt - Régimes de retraite PE0340ORG Notice of Revised Annual Information Return (anglais seulement)
Régimes de retraite Inactive Placements - Régimes de retraite PE0428ORG The Use of Derivatives in Pension Funds, by the Investment Advisory Committee of the Pension Commission of Ontario (anglais seulement)
FSS Inactive Permis - FSS HP0026ORG Protégez votre entreprise en évitant les signatures sur des formulaires vierges
Régimes de retraite Inactive Décisions - Régime de retraite PE0531ORG Draft Consent Document for Filing Commission Consent with the Court for Surplus Distribution under ss. 8(2) of Regulation 909 (anglais seulement)