Hypothèque |
Active |
Demande - Courtier en hypothèques |
MB0021ORG |
Demande de permis d’administrateur d’hypothèques - Directives pour remplir la demande |
Hypothèque |
Active |
Demande - Courtier en hypothèques |
MB0022ORG |
Demande de permis de maison de courtage d’hypothèques - Directives pour remplir la demande |
Hypothèque |
Inactive |
Formulaires - Courtier en hypothèques |
MB0023ORG |
Formulaires des courtiers en hypothèques |
Hypothèque |
Inactive |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0024ORG |
Listes de contrôle pour les formulaires relatifs aux hypothèques consortiales non admissibles entrant en vigueur le 1er juillet 2018 |
Hypothèque |
Inactive |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0025ORG |
Foire aux questions concernant les formulaires 3.0, 3.1 et 3.2 |
Hypothèque |
Active |
Éducation |
MB0026ORG |
Programme d'éducation pour les courtiers en hypothèques et les agents en hypothèques |
Hypothèque |
Inactive |
Plaintes |
MB0027ORG |
Comment résoudre une plainte concernant une maison de courtage d'hypothèques, un administrateur d'hypothèques ou un courtier ou un agent en hypothèques |
Hypothèque |
Inactive |
Éducation |
MB0028ORG |
Foire aux questions sur la formation dans le secteur du courtage d'hypothèques |
Hypothèque |
Inactive |
Administration - Courtier en hypothèques |
MB0029ORG |
Maisons de courtage d'hypothèques et administrateurs d'hypothèques détenant déjà un permis |
Hypothèque |
Inactive |
Ressources |
MB0030ORG |
Ressources du gouvernement du Canada |
Hypothèque |
Inactive |
Mesures législatives |
MB0031ORG |
Législation : Lois et règlements |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0032ORG |
Foire aux questions sur l'obtention d'un permis |
Hypothèque |
Inactive |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0033ORG |
Obtenir un permis |
Hypothèque |
Inactive |
Conformité - Courtier en hypothèques |
MB0034ORG |
Examen de la conformité du secteur du courtage d’hypothèques |
Hypothèque |
Inactive |
Rapports - Courtier en hypothèques |
MB0035ORG |
Exigences en matière de déclaration pour les administrateurs d'hypothèques |
Hypothèque |
Inactive |
Ressources |
MB0036ORG |
Ressources de webinaires |
Hypothèque |
Active |
Placements hypothécaires consortiaux |
MB0037APP |
Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux à risque élevé (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Formulaires - Courtier en hypothèques |
MB0038INT |
Versions modifiées des formulaires d’information 3.0, 3.1 et 3.2 sur les hypothèques consortiales non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Placements hypothécaires consortiaux |
MB0039INT |
Administrateurs d’hypothèques – réponse face aux perturbations des marchés |
Hypothèque |
Active |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0040INT |
Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0041APP |
Méthode de supervision relative aux placements hypothécaires consortiaux non admissibles auprès de clients autorisés et aux anciens placements hypothécaires consortiaux non admissibles (pour les opérations antérieures au 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Code de conduite |
MB0042APP |
Code de conduite pour le secteur du courtage d’hypothèques du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires |
Hypothèque |
Active |
Hypothèques consortiales non admissibles |
MB0043INF |
Déclaration des maisons de courtage hypothécaire et évaluations du caractère adéquat des placements hypothécaires consortiaux non admissibles (PHCNA) – mesures en raison des perturbations des marchés (pour les opérations à partir du 1er juillet 2021) |
Hypothèque |
Active |
Fraude hypothécaire |
MB0044INT |
Détection et prévention de la fraude hypothécaire |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0045APP |
Accréditation de cours menant à l’obtention d’un permis dans le secteur du courtage hypothécaire |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0046INT |
Dispense de permis pour un client autorisé qui n’est pas une personne physique |
Hypothèque |
Active |
Permis - Courtier en hypothèques |
MB0047INT |
Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Cybersécurité |
MB0048INF |
Principes de préparation à la cybersécurité du Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires pour le secteur du courtage d’hypothèques |
Hypothèque |
Active |
Rapports - Courtier en hypothèques |
MB0052INT |
Exigences de dépôt financier des administrateurs d’hypothèques |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0001ORG |
Modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis |
Assurance |
Inactive |
Consentement |
PC0002ORG |
Consentement et notification |
Assurance |
Inactive |
Évaluation des coûts |
PC0003ORG |
Renseignements sur les primes utilisés aux fins de l’évaluation des coûts en ontario |
Assurance |
Inactive |
Données actuarielles |
PC0004ORG |
Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné |
Assurance |
Inactive |
Données actuarielles |
PC0005ORG |
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné d’une société d’assurance-vie 2018 |
Assurance |
Inactive |
Données actuarielles |
PC0006ORG |
Lignes directrices sur les compagnies d’assurance multirisque à l’intention de l’actuaire désigné 2018 |
Assurance |
Inactive |
Dépôt - Assurance |
PC0007ORG |
Renseignements à fournir – assureurs titulaires d’un permis en ontario |
Assurance |
Inactive |
Dépôt - Assurance |
PC0008ORG |
Avis - Dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Compagnies d’assurance extra provinciales autorisées en Ontario |
Assurance |
Inactive |
Dépôt - Assurance |
PC0009ORG |
Avis de dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Sociétés d’assurances mutuelles de l’Ontario |
Assurance |
Inactive |
Dépôt - Assurance |
PC0010ORG |
Avis – Dépôt de la déclaration annuelle 2018 pour l’Ontario - Assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario |
Assurance |
Inactive |
Dépôt - Assurance |
PC0011ORG |
Instruction pour la déclaration annuelle 2018 pour les assureurs et réassureurs, sociétés de secours mutuels et assureurs réciproques constitués en personne morale en Ontario |
Assurance |
Inactive |
Renseignements sur les primes |
PC0012ORG |
Renseignements sur les primes utilisés à des fins d’évaluation des coûts en Ontario - Compagnies d’assurances multirisques et les bourses d’assurance réciproque constituées en personne morale qui ne sont pas en Ontario |
Assurance |
Inactive |
Dépôt - Assurance |
PC0013ORG |
Relevés annuels et instructions |
Assurance |
Active |
Placements - Assurance |
PC0014ORG |
Directive sur le placement des assureurs |
Assurance |
Inactive |
Dépôt - Assurance |
PC0015ORG |
Points à prendre en considération relativement à la déclaration annuelle |
Assurance |
Active |
Souscription |
PC0016ORG |
Emprunter pour acheter des produits d’assurance-vie - risques et pertinence |
Assurance |
Active |
Dons de rentes |
PC0017ORG |
Dons de rentes |
Assurance |
Active |
Option négative |
PC0018ORG |
Commercialisation / facturation par option négative |
Assurance |
Active |
Ligne directrice |
PC0019ORG |
Directives concernant La Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée |
Assurance |
Active |
Ligne directrice |
PC0020ORG |
Directives de réassurance des compagnies constituées en personne morale et titulaires d'un permis en Ontario |
Assurance |
Active |
Fusions et transferts de portefeuille |
PC0021ORG |
Fusions et transferts de portefeuille |
Assurance |
Inactive |
Contrat à prestations variables |
PC0022ORG |
L'information de CICV |
Assurance |
Inactive |
Renseignements pour les agents |
PC0023ORG |
Renseignements utiles à l'intention des agents et agentes d'assurance en Ontario |
Assurance |
Inactive |
Renseignements pour les agents |
PC0024ORG |
FAQ sur l’obtention d’un permis à l’intention des agents d’assurance et des experts en assurances |
Assurance |
Inactive |
Éducation et permis |
PC0025ORG |
Comment devenir agent d’assurance-vie, d’assurance-accidents ou d’assurance maladie |
Assurance |
Active |
Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) |
PC0026ORG |
Comment envoyer vos commentaires sur le Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) |
Assurance |
Inactive |
Éducation et permis |
PC0027ORG |
Comment devenir expert d'assurance ou expert public |
Assurance |
Inactive |
Assurance-responsabilité civile professionnelle - Assurance |
PC0028ORG |
Exigences relatives à l'assurance responsabilité-civile professionnelle pour les agents d'assurance-vie |
Assurance |
Inactive |
Assurance-responsabilité civile professionnelle - Assurance |
PC0029ORG |
Directives pour mettre à jour l'information sur votre assurance responsabilité civile professionnelle dans le système Liaison Permis |
Assurance |
Inactive |
Assurance-responsabilité civile professionnelle - Assurance |
PC0030ORG |
FAQ sur l’assurance-responsabilité civile professionnelle pour les agents d’assurance-vie et sur la mise à jour de vos renseignements dans le système Liaison Permis |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0031ORG |
Comment obtenir l'approbation pour offrir un cours de formation du Programme de qualification en assurance de personnes (PQAP) en Ontario |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0032ORG |
Voie à suivre afin d’obtenir ou de modifier un permis d’assurance pour une personne morale en Ontario en vertu de la Loi sur les assurances |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0033ORG |
Comment devenir agent d'assurances IARD |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0034ORG |
Êtes-vous titulaire d’un permis délivré par une autre province ou un autre territoire? |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0035ORG |
Voulez-vous obtenir un permis dans une autre province ou un autre territoire? |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0036ORG |
Améliorations au portail Liaison Permis pour les agents d'assurance vie |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0037ORG |
Portail sur les permis à l'intention des sociétés d'assurance |
Assurance |
Inactive |
Liste des participants inscrits |
PC0038ORG |
Liste des sociétés sous la Loi sur les services hospitaliers et médicaux prépayés à partir du 1er avril 2021 |
Assurance |
Inactive |
Rapports - Assurance |
PC0039ORG |
Des nouvelles exigences en matière de rapport entrent en vigueur immédiatement : indiquez quels assureurs-vie vous représentez, ceux avec lesquels vous avez signé un contrat et pour le compte desquels vous vendez des polices d’assurance |
Assurance |
Inactive |
Permis - Assurance |
PC0040ORG |
La CSFO met à jour Liaison Permis pour aider les assureurs-vie à mieux surveiller leurs agents |
Assurance |
Inactive |
Test du capital |
PC0041ORG |
Ligne directrice sur le test du capital minimal du surintendant |
Assurance |
Inactive |
Sanctions administratives pécuniaires - Assurance |
PC0042ORG |
Les sanctions administratives pécuniaires dans le secteur des assurances |
Assurance |
Active |
Rapports - Assurance |
PC0043INT |
Obligations de déclaration des agents d’assurance vie et obligations connexes des assureurs |
Assurance |
Active |
Surveillance prudentielle du secteur de l'assurance |
PC0045APP |
Cadre de surveillance axée sur le risque pour les compagnies d’assurance constituées en Ontario et les assureurs réciproques |
Assurance |
Inactive |
Test du capital |
PC0046ORG |
Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques |
Assurance |
Active |
Test du capital |
PC0047INT |
Version actualisée de la Ligne directrice sur le test du capital minimal pour les sociétés d’assurances multirisques |
Réglementation générale |
Active |
Retraite |
PC0048INT |
Comprendre les produits de décaissement |
Régimes de retraite |
Inactive |
Financement |
PE0001ORG |
Mesures d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0002ORG |
Cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées |
Régimes de retraite |
Active |
Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) |
PE0003ORG |
Possibilité de suspendre les cotisations au régime et de payer les cotisations au FGPR |
Régimes de retraite |
Inactive |
Financement |
PE0004ORG |
Consultations sur les lignes directrices actuarielles |
Régimes de retraite |
Inactive |
Valeur de rachat |
PE0005ORG |
Transferts de valeurs de rachat - Approbation du surintendant |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0006ORG |
Déterminer si un régime est un « régime fermé » |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0007ORG |
Traitement des cotisations excédentaires |
Régimes de retraite |
Active |
Rentes |
PE0008ORG |
Foire aux questions sur l’acquisition d’une rente et l’acquittement des obligations |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0009ORG |
Foire aux questions au sujet de la réforme du cadre de capitalisation de 2018 applicable aux régimes de retraite à prestations déterminées |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0010ORG |
Questions et réponses sur les lettres de crédit |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0011ORG |
Lettres de crédit |
Régimes de retraite |
Active |
Financement |
PE0012ORG |
Exigences en matière de capitalisation et de dépôt de documents actuariels en cas d’améliorations apportées au régime en vertu du nouveau cadre de capitalisation |
Régimes de retraite |
Inactive |
Financement |
PE0013ORG |
Rapport 2018 sur le financement des régimes de retraite à prestations déterminées en Ontario – 15e Rapport annuel |
Régimes de retraite |
Inactive |
Financement |
PE0014ORG |
Mise à jour trimestrielle sur le niveau estimé de capitalisation de la solvabilité des régimes à prestations déterminées en Ontario |
Régimes de retraite |
Inactive |
Approche de surveillance |
PE0015ORG |
Ligne directrice sur les pénalités administratives Infractions en vertu de la Loi sur les régimes de retraite et des règlements pris en application de cette loi |
Régimes de retraite |
Inactive |
Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales |
PE0016ORG |
Publipostage électronique destiné aux administrateurs de régimes enregistrés en Ontario et n’ayant pas de participants du Québec. |
Régimes de retraite |
Inactive |
Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales |
PE0017ORG |
Publipostage électronique aux administrateurs de régimes de retraite enregistrés en Ontario et ayant des participants du Québec |
Régimes de retraite |
Active |
Modifications |
PE0018ORG |
Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses |
Régimes de retraite |
Inactive |
Approche de surveillance |
PE0019ORG |
Pénalités Administratives |
Régimes de retraite |
Inactive |
Dépôt - Régimes de retraite |
PE0020ORG |
La structure des droits de dépôt de la Déclaration annuelle de renseignements |
Régimes de retraite |
Active |
Liquidation |
PE0021ORG |
Versements excédentaires et liquidation de régime - FAQs |
Régimes de retraite |
Active |
Dépôt - Régimes de retraite |
PE0022ORG |
Obligation d'information par les administrateurs de régimes de retraite |
Régimes de retraite |
Inactive |
Administration - Régime de retraite |
PE0023ORG |
Information pour les administrateurs de régimes de retraite |
Régimes de retraite |
Inactive |
Questions relevant de plusieurs autorités gouvernementales |
PE0024ORG |
Entente sur les régimes de retraite relevant de plus d'une autorité gouvernementale |