Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert

Secteur :
Régimes de retraite
État :
Active
Catégorie :
Valeur de rachat
Numéro de la ligne directrice : PE0279ORG
Nom de la ligne directrice : Prestations de retraite anticipée et de raccordement subventionnées lorsque les exigences d’admissibilité sont remplies et que le régime prévoit des options de transfert
Date de prise d’effet : 1998-03-01
Commentaires : Actuellement pas mise à jour par l’ARSF – précédemment T800-901 de la CSFO