Comité consultatif des consommateurs

Réunion 1 - 3 avril 2024
Notes de réunion

Membres du comité

Laura Tamblyn Watts, présidente
Harvey Naglie, vice-président
Chris M Robinson
Ellen Bessner
Julie Kuzmic
Leeann Corbeil
Lucy Becker
Ninette Ibanez
Peter D’Iorio
Terri Williams Kinghorn
Zahir Dharsee

Absents :

Todd White
Udia Umoette

Personnel de l’ARSF / Présentateurs

Mark White, directeur général
Glen Padassery, VPD, politiques et assurance automobile
Jordan Solway, vice-présidente exécutive, responsable des affaires juridiques et de l’application de la législation
Judy Pfeifer, directrice générale des relations publiques
Stuart Wilkinson, directeur général de la protection des consommateurs
Chris Zolis, responsable, Analyse et des enquêtes médico-légales, application de la loi
Daniel Padro, directeur, Politiques – Réglementation de base
Joel Gorlick, directeur, service intersectoriel politique
Elissa Sinha, directrice, contentieux et application de la loi et consule générale adjointe
Victoria Lesau, directrice, Politiques des credit unions, surveillance prudentielle des assurances et régimes de retraite
Jesse Heath-Rawlings, gestionnaire principal, politique en matière de pensions
Leanne Westcott, gestionnaire principale, politiques et opérations
Serina Yauresponsable de la communication, Relations publiques
Jisha Sarwar, responsable technique principale, Protection des consommateurs
Michele Anderson, responsable technique principale, Protection des consommateurs
Shamaila Mian, responsable technique principale, Politiques
Diana Green, analyste principale des politiques, Protection des consommateurs
Sarah Wilson, conseillère principale, Communications, Affaires publiques
Olivia Lee, coordinatrice des services administratifs, Politiques
Dillon Byrd, adjoint à la coordination de projet, Politiques
Nicole Sherwin, coordonnatrice des communications, Affaires publiques

Observateur du ministère

Marlo Spence Lair - Directeur, Direction des marchés financiers et des relations avec les organismes, ministère des Finances

Résumé :

  • Les membres du comité ont fait des remarques d’ouverture et ont exprimé leur intérêt pour divers aspects des priorités et du plan de travail de l’ARSF pour le mandat 2024-25.
  • L’ARSF a fourni au comité un résumé des activités du groupe pour le mandat 2023-24 en soulignant l’impact de leurs contributions.
  • L’ARSF a présenté le calendrier proposé pour le comité pour la période 2024-2025.
  • Le comité a discuté des préparatifs en vue de la réunion du 24 mai 2024 avec le conseil d’administration de l’ARSF et de l’approche à adopter pour la présentation.

Point 1 : Mot de bienvenue et présentations

  • La présidente du comité a indiqué que la reconnaissance du territoire est une étape importante de la réconciliation. Le présidente a encouragé les membres du comité et l’ARSF à réfléchir à la manière dont ils pourraient intégrer la vérité et la réconciliation dans leur travail.
  • Les membres du comité, le personnel de l’ARSF et le représentant du ministère des Finances se sont présentés.
  • Les nouveaux membres du groupe ont donné un aperçu de leurs intérêts et de leurs objectifs en se joignant au comité.

Point 2 : Analyse du contexte/Table ronde

  • La présidente du comité a mentionné le cours 4 Saisons de la réconciliation offert par l’Université des Premières Nations du Canada.
  • La présidente du comité a souligné que le budget fédéral devrait être publié le 16 avril et qu’il pourrait inclure des initiatives visant à résoudre les problèmes des consommateurs.
  • Un membre du comité a informé le comité sur les changements potentiels en matière d’information sur le crédit, tels que l’inclusion de l’historique de crédit des locataires comme base pour l’évaluation du crédit, selon l’annonce récente du gouvernement fédéral (anglais seulement).
  • L’ARSF a souligné la contribution du président du comité au groupe de travail sur la conduite du marché de l’international Association of Insurance Supervisors (IAIS) concernant les questions de diversité, d’équité et d’inclusion (DEI).
  • Une membre du comité a mentionné que le mois de mars était le mois de la sensibilisation à la fraude. Compte tenu de l’augmentation des cas de fraude concernant les personnes âgées, elle souhaiterait que le groupe d’experts et l’ARSF mettent l’accent en priorité sur les consommateurs vulnérables.
    • L’ARSF a indiqué que la protection des consommateurs vulnérables est un sujet intersectoriel qu’elle aborde par des actions planifiées et de campagnes d’éducation. La réduction de la fraude à l’assurance automobile est également une priorité du plan d’activité annuel 2024-2027, et l’ARSF trouvera des occasions de travailler avec le comité sur ce sujet.
  • La présidente du comité a indiqué qu’elle espérait que le gouvernement de l’Ontario mettrait en œuvre la Loi de 2023 pour mieux servir les consommateurs et les entreprises, qui a reçu la sanction royale en décembre 2023.
  • Un membre du comité a indiqué que la collaboration entre l’Office de réglementation des maisons de retraite et l’ARSF pour la distribution de documents d’éducation financière aux personnes âgées est importante et que l’ARSF devrait explorer d’autres possibilités de collaboration de ce type. Le Réseau canadien des organismes de réglementation (RCOR) et le Council on Licensure, Enforcement and Regulation (CLEAR) (anglais seulement) sont des exemples d’organisations auxquelles l’ARSF pourrait adhérer afin d’élargir les possibilités de partenariat avec d’autres organismes de réglementation.
  • La présidente du comité a récemment suivi un cours sur l’analyse comparative entre les sexes, qu’elle juge important pour aider à comprendre les différents points de vue. La présidente a encouragé les membres du comité et le personnel de l’ARSF à envisager de suivre le programme ASCPlus.

Point 3 : Mises à jour – Bureau des consommateurs

  • Le Bureau des consommateurs a présenté une brève mise à jour des sujets et des mesures à prendre établis lors de l’assemblée générale de la CCC du 21 février. Les thèmes abordés ont permis d’établir la planification du mandat 2024-25 et de mettre en place des groupes de travail.
  • Un membre du comité s’est interrogé sur le suivi de l’impact et des résultats des campagnes d’éducation des consommateurs.

Point 4 : Planification du mandat – 2024-25

  • Le Bureau des consommateurs a présenté un résumé des activités du comité pour la période 2023-24. Entre autres :
    • Présentation de trois nouveaux membres du comité
    • Tenue de cinq réunions officielles
    • Organisation de deux réunions du laboratoire politique
    • Organisation d’une réunion des défenseurs des consommateurs
    • Mise en place de six groupes de travail thématiques
    • Présentation de sept réponses à des consultations publiques
  • Le Bureau des consommateurs a présenté au comité les recommandations qu’il a formulées à l’égard des priorités de l’ARSF pour 2023-24, ainsi que les mesures prises par l’ARSF à la suite de ces recommandations.
  • Le comité s’est inquiété de l’utilisation de l’intelligence artificielle par les secteurs réglementés et de l’utilisation des données en général, ainsi que de la manière dont l’ARSF gère ces défis technologiques.
  • Le comité a suggéré que l’ARSF utilise les bureaux des députés comme ressource, en distribuant des documents éducatifs par l’intermédiaire de leurs bureaux afin d’atteindre d’autres groupes lorsque les électeurs contactent les représentants pour des questions liées aux secteurs réglementés.
  • Le comité s’est inquiété de la possibilité d’atteindre les personnes qui n’ont pas de connexion numérique, comme les personnes âgées.
    • L’ARSF a expliqué qu’elle a utilisé la publicité numérique et radiophonique dans les projets pilotes récents, et qu’elle explore les services publics de radio et de télévision existants pour élargir la portée de l’action auprès des consommateurs.
  • Le Bureau de la consommation a présenté le calendrier des réunions proposé pour la prochaine session, les sujets à l’ordre du jour et les groupes de travail.

Point 5 : 24 mai – Planification de la mise à jour du conseil d’administration

  • La réunion du comité du 24 mai avec le conseil d’administration de l’ARSF se tiendra en personne avec option de rencontre virtuelle. La participation en personne est encouragée.
  • Le vice-président du comité a expliqué l’importance de la réunion avec le conseil d’administration et a présenté au groupe la structure de réunion proposée.
  • Le comité a discuté de plusieurs sujets potentiels à soulever devant le conseil d’administration :
    • Réglementation fondée sur des principes (RFP) : La RFP présente à la fois des avantages et des inconvénients.
    • Taux d’intérêt élevés : Comment l’ARSF peut-elle aider les consommateurs à traverser cette transition difficile?
    • Régimes de retraite : Prendre en compte les risques encourus par les consommateurs à qui l’on conseille de prendre la valeur de rachat de leur régime de retraite à prestations définies et de la déployer dans des stratégies d’investissement potentiellement risquées.
    • Clients mystères : L’ASF explore l’idée d’utiliser des clients mystères pour mieux évaluer le contexte des services financiers.
    • Divulgation obligatoire et langage clair : La nécessité d’une divulgation obligatoire et d’un langage clair, en insistant particulièrement sur le fait que le langage doit être adapté à chaque secteur d’une manière simple et précise.

Point 6 : Mise à jour du groupe de travail

  • Le vice-président du comité a présenté l’engagement du groupe de travail avec l’ARSF sur les dépôts non réclamés et l’importance de telles initiatives.

Point 7 : Mot de la fin

  • Le Bureau des consommateurs a résumé certaines des actions de suivi et des prochaines étapes en vue de la réunion du 24 mai avec le conseil d’administration.
  • Le groupe d’experts et l’ARSF ont remercié toutes les personnes présentes pour leur participation à la réunion.

Prochaine réunion :

  • Vendredi 24 mai 2024, de 10 h à 12 h – Réunion en personne avec le conseil d’administration de l’ARSF