Membres du Comité consultatif des consommateurs

Sharon Altman-Leamen
Kristian Bonn
Anish Chopra
Rhona DesRoches
Hitesh Doshi
Roger Gauthier
Harold Geller
Robert Gouley
Laura Tamblyn Watts

Invités spéciaux

Lucie Tedesco

Membres de la direction de l’ARSF et présentateurs présents

Mark White – directeur général
Glen Padassery – VPD, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Jordan Solway – VPD, services juridiques et application de la loi
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
David Bartucci – directeur, politiques - régimes de retraite
Joel Gorlick – directeur, politiques - surveillance des pratiques de l’industrie
Marlena Labieniec – directrice, politiques - Bureau de l’innovation
Dan Padro – directeur, politiques - caisses
Taryn Pimento – directrice, politiques - Bureau de la protection des consommateurs
Elissa Sinha – directrice, contentieux et application de la loi et avocate générale adjointe
Stuart Wilkinson – directeur, assurance IARD
Heather Kay – chef, politiques - politiques stratégiques
Victoria Lesau – chef, politiques - réforme de l’assurance-automobile
Thera Medcof – chef, politiques - courtiers en assurance-vie et en hypothèques
Tim Miflin – chef, politiques - planificateurs financiers et conseillers financiers
Chris Caldarelli – responsable technique principal, politiques - surveillance des pratiques de l’industrie
Daniel Zhan – responsable technique principal, politiques - Bureau de l’innovation
James Langlois – responsable technique principal, politiques - Bureau de la protection des consommateurs
Shamaila Mian – analyste principale, politiques - réforme de l’assurance-automobile
James Tennant – analyste principal des politiques, politiques - Bureau de l’innovation

Résumé

  • Le Comité et l’ARSF discutent d’un certain nombre de sujets à propos du plan de travail 2021 du Comité, ainsi que d’autres sujets d’intérêt.
  • Le Comité et l’ARSF discutent de la possibilité pour le Comité de participer aux prochaines consultations publiques.
  • Un point de l’ordre du jour prévu pour cette réunion, le rapport sommaire sur le formulaire d’évaluation des agents d’assurance-vie (LARF), est reporté à la prochaine réunion du Comité (29 juillet).

Principaux sujets de discussion

Mot de bienvenue et aperçu de la réunion

  • L’ARSF accueille les membres du Comité à la troisième réunion officielle du mandat de 2021 du Comité consultatif des consommateurs.
  • L’ARSF donne un aperçu de l’ordre du jour de la réunion.

Règlement des plaintes

  • L’ARSF donne un aperçu de son travail sur le règlement des plaintes, notamment :
    • la vision proposée par l’ARSF pour le règlement des plaintes;
    • l’approche proposée par l’ARSF pour sa prochaine consultation publique.
  • Le Comité et l’ARSF discutent de certaines questions, notamment :
    • les recherches et les pratiques supplémentaires sur le règlement des plaintes dont l’ARSF doit tenir compte;
    • l’harmonisation avec d’autres projets de politique intersectorielle;
    • la façon dont le Comité peut contribuer aux plans de l’ARSF concernant une consultation publique sur le règlement des plaintes.

Cadre d’innovation et pouvoir d’exemption

  • L’ARSF présente son parcours d’innovation et son cadre d’innovation proposé, notamment :
    • l’ambition et les principes directeurs de l’ARSF en matière d’innovation;
    • le processus d’innovation de l’ARSF;
    • l’environnement de test et d’apprentissage de l’ARSF;
    • le pouvoir d’exemption.
  • Le Comité et l’ARSF discutent d’un certain nombre de sujets relatifs au travail de l’ARSF en matière d’innovation, notamment :
    • la façon dont l’approche de l’ARSF a été éclairée par le travail d’autres organismes de réglementation;
    • le rôle de l’ARSF par rapport à celui de l’industrie en matière d’innovation;
    • la façon dont le pouvoir d’exemption fonctionne dans la pratique et ce que cela signifie pour les consommateurs;
    • la façon dont les consommateurs peuvent éclairer le travail de l’ARSF en matière d’innovation.

Réglementation fondée sur les principes (RFP) 101

  • L’ARSF offre un aperçu de la RFP, y compris :
    • l’interprétation et la compréhension de la RFP par l’ARSF;
    • la différence entre la réglementation prescriptive et la RFP;
    • les avantages et les défis de la RFP;
    • la transition de l’ARSF vers la RFP, y compris les facteurs de réussite de la RFP.
  • Le Comité a soumis à l’ARSF quelques considérations relatives à la RFP, notamment :
    • l’importance de trouver un juste équilibre entre la définition d’attentes claires pour les entités réglementées et la possibilité d’une certaine souplesse;
    • la capacité de la RFP de soutenir la diversité, l’équité et l’inclusion dans les services financiers;
    • la relation entre la RFP et une supervision et une mise en application efficaces;
    • les possibles répercussions de la RFP sur les consommateurs.

Principes de conduite des OCRA

  • L’ARSF informe le Comité de la publication des Principes de conduite pour les intermédiaires des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA), qui traduisent les normes réglementaires minimales communes s’appliquant aux intermédiaires en assurance et définissent les attentes relatives au comportement et à la conduite professionnels permettant d’assurer le traitement équitable des consommateurs.
  • L’ARSF demande l’avis du Comité sur la question de savoir si les principes proposés par les OCRA pourraient être un outil utile pour les consommateurs, et les membres du Comité font des suggestions pour que l’ARSF communique de manière significative les principes des OCRA aux consommateurs.
  • Les membres du Comité soulèvent des questions concernant les possibles répercussions de cette approche fondée sur des principes sur les consommateurs et font des commentaires sur l’importance de surveiller les résultats.

Cadre de protection du titre des professionnels des finances

  • L’ARSF fait le point sur ses travaux relatifs au cadre de protection du titre des professionnels des finances, notamment 
    • les commentaires reçus lors de la première consultation publique et la manière dont les commentaires du Comité ont influencé la proposition actuelle de cadre de protection du titre des planificateurs financiers et de conseillers financiers;
    • les résultats du sondage de l’ARSF auprès des consommateurs;
    • l’actuelle (deuxième) consultation publique sur le cadre de protection des titres;
    • les prochaines étapes concernant l’établissement de la structure tarifaire pour le cadre de protection des titres.
  • L’ARSF invite le Comité à assister à son webinaire technique sur le cadre de protection du titre des professionnels des finances le 1er juin et encourage le Comité à envisager de participer à la consultation publique actuelle (la deuxième).

Rapport sur les coûts totaux (RCT)

  • L’ARSF donne au Comité des renseignements sur le projet de RCT, un projet conjoint du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui a pour but de :
    • harmoniser, dans la mesure du possible, les renseignements que les consommateurs reçoivent sur les contrats d’assurance des fonds distincts et les placements des fonds communs de placement;
    • aider les consommateurs à mieux comprendre les coûts de leurs placements, les avantages que ces coûts permettent d’obtenir, les conséquences des coûts sur le rendement des placements et la façon dont les renseignements peuvent les aider à choisir des placements appropriés.
  • Le Comité fait des commentaires sur le projet de RCT, y compris des conseils concernant les renseignements qui devraient figurer sur les relevés des consommateurs.

Prochaines étapes

  • L’ARSF s’engage à faire un suivi avec le Comité pour discuter des prochaines étapes, y compris la possibilité pour le Comité de participer aux prochaines consultations publiques.
  • La prochaine réunion du Comité est prévue pour le 29 juillet.