Membres du comité consultatif des consommateurs

Anish Chopra
Rhona DesRoches
Hitesh Doshi
Roger Gauthier
Harold Geller
Robert Gouley

Invitée spéciale

Lucie Tedesco

Cadres de l’ARSF et participants présents

Huston Loke — Vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery — Vice-président directeur, politique et dirigeant principal de la consommation
Judy Pfeifer — Chef des relations publiques
Erica Hiemstra — Responsable, Surveillance des pratiques de l’industrie – Comportement sur le marché des assurances
Antoinette Leung — Responsable, Surveillance des pratiques de l’industrie – Institutions financières et Comportement sur le marché du courtage hypothécaire
David Bartucci — Directeur, Politiques – Régimes de retraite
Bruce Green — Directeur, Assurance automobile et produits d’assurance – Exploitation des taux
Victoria Lesau — Directrice (intérimaire), Politiques — Assurance automobile/IARD
Dan Padro – directeur, politiques — caisses populaires
Taryn Pimento — Directrice, Politiques – Bureau des consommateurs
Swati Agrawal — Gestionnaire principale, Surveillance des pratiques de l’industrie – Division des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
Mark Eagles — Gestionnaire principal, Régimes de retraite – Politiques des régimes de retraite
Chris Georgakopoulos – Gestionnaire principal, Politiques – Caisses populaires
Bradley Hodgins — Gestionnaire principal, Caisses populaires et surveillance prudentielle – Politiques et recherche
Heather Kay – Gestionnaire principale, Politiques – Politiques stratégiques
Robert Prior — Gestionnaire principale, Surveillance des pratiques de l’industrie – Agents d’assurance-vie et d’assurance-santé
Jonas Schwab-Pflug — Gestionnaire principal (intérimaire), Politiques – Réforme en assurance automobile
Fern Karsh — Responsable technique principal, politiques, Politiques – Bureau des consommateurs
Joshua Lerner — Analyste principal de politiques, Politiques – Caisses populaires

Résumé

  • Le comité et l’ARSF ont discuté d’un certain nombre de sujets tirés du plan de travail 2021 du comité, ainsi que d’autres points auxquels ils s’intéressent.
  • Le comité et l’ARSF ont eu une première discussion sur l’énoncé des priorités 2022-2023 de l’ARSF (prochain).
  • Un des points à l’ordre du jour de cette réunion, à savoir les directives et la résolution des plaintes du cadre des pratiques de l’industrie des caisses populaires (CMC), a été supprimé en raison de contraintes de temps et sera discuté avec le comité par courriel.

Sujets à examiner au cours des discussions

Accueil et survol de la réunion

  • L’ARSF a accueilli les membres du comité à la quatrième réunion officielle du comité consultatif des consommateurs pour leur mandat 2021.
  • L’ARSF a fourni un aperçu de l’ordre du jour de la réunion.

Cadre de divulgation des consommateurs

  • L’ARSF a présenté un aperçu de ses travaux visant à élaborer un cadre de divulgation des consommateurs comprenant les points suivants :
    • objectif du cadre;
    • processus de conception et de développement; et
    • principes du cadre.
  • Le comité et l’ARSF ont discuté d’un certain nombre de sujets, y compris :
    • l’application actuelle du cadre stratégique intersectoriel et fondé sur des principes dans l’élaboration des politiques de l’ARSF;
    • le partage potentiel des résultats de la recherche et du cadre de l’ARSF avec davantage d’intervenants; et
    • les considérations de l’ARSF à l’égard des principes du cadre au fur et à mesure que le cadre est testé et perfectionné.

Communication et mobilisation des participants au régime de retraite

  • L’ARSF a présenté ses volets potentiels de communication et de mobilisation des participants au régime de retraite pour 2022-2023, notamment les travaux sur :
    • l’importance d’un régime de retraite et le parcours du consommateur vers la retraite et au cours de celle-ci; et
    • comment les régimes communiquent et interagissent avec les participants au régime.
  • L’ARSF a demandé une rétroaction du comité sur les prochaines étapes de cette initiative, y compris le forum approprié pour collaborer avec les intervenants (p. ex. un groupe de travail).
  • Le comité était favorable à l’orientation générale des travaux de l’ARSF et a encouragé l’ARSF à explorer les occasions de collaborer avec des organismes de réglementation des industries homologues.

ARSF 2022-2023 —Protection de la priorité en matière d’intérêt public

  • L’ARSF a fourni un aperçu préliminaire de la priorité intersectorielle pour 2022-2023 et de l’orientation proposée pour les principaux produits livrables et les résultats attendus.
  • Le comité a encouragé l’ARSF à examiner la question de l’application des règlements dans l’énoncé des priorités, dans le contexte de l’engagement de l’ARSF à l’égard de la protection de l’intérêt public.
  • L’ARSF s’est engagée se présenter à nouveau devant le comité à l’automne afin de tenir des consultations sur l’ensemble de l’énoncé des priorités proposées pour 2022-2023 .

Stratégie de réforme de la réglementation sur les taux d’assurance automobile et la souscription

  • L’ARSF a présenté un aperçu de sa stratégie de réforme de la réglementation sur les taux d’assurance automobile et la souscription. L’ARSF a demandé une rétroaction du comité sur :
    • l’orientation vers le consommateur de la stratégie, y compris sa vision, ses motivations et ses résultats; et
    • l’engagement potentiel des consommateurs sur la stratégie.
  • Le comité a abordé toute une gamme de sujets, notamment :
    • la nécessité de veiller à ce que la question des règlements équitables pour les personnes blessées soit reflétée dans la stratégie;
    • les organisations que l’ARSF devrait inclure dans la stratégie; et
    • la question du risque (p. ex., qui devrait assumer certains types de risques et dans quelles circonstances) dans le système d’assurance automobile.

Rapport de synthèse sur les formulaires de déclaration d’agent d’assurance-vie

  • L’ARSF a présenté un aperçu des faits saillants de son rapport 2020-2021 sur les formulaires de déclaration d’agent d’assurance-vie (LARF), y compris le nombre total de LARF reçus et le nombre total de LARF transmis.
  • L’ARSF a présenté son équipe d’agents d’assurance-vie et d’assurance-santé, les responsabilités de l’équipe et certaines des initiatives actuelles de l’équipe.
  • Le comité a exprimé son appui à l’orientation générale des travaux de l’ARSF dans ce domaine et son intérêt à être informé des progrès accomplis.

Caisses populaires — Atouts du secteur

  • L’ARSF a fourni des renseignements sur le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) et l’accès des caisses populaires de l’Ontario aux liquidités d’urgence.
  • L’ARSF a répondu aux questions du comité, parmi lesquelles celle de savoir à quelle fréquence le FRAD est utilisé et comment l’ARSF fait la distinction entre une crise de liquidité et une crise de solvabilité.

Prochaines étapes

  • L’ARSF s’est engagée à effectuer un suivi auprès du comité en vue de discuter des prochaines étapes, y compris la possibilité que le comité puisse participer à la consultation sur les orientations du cadre des pratiques de l’industrie.
  • La prochaine réunion du comité aura lieu le 30 septembre.