En Ontario, tous les automobilistes sont légalement tenus de souscrire une assurance-automobile
Les amendes imposées aux propriétaires, locataires et conducteurs de véhicules qui n’ont pas d’assurance-automobile valide peuvent aller de 5 000 $ à 50 000 $. Si vous conduisez sans assurance-automobile valide, votre permis pourra être suspendu et la voiture saisie.
Supposons que vous êtes reconnu coupable de conduite sans assurance-automobile valide. Dans ce cas, votre compagnie d’assurance pourrait vous considérer comme un conducteur à risque élevé et vous facturer des primes plus élevées ou refuser de vous assurer. Si vous êtes blessé dans un accident pendant que vous conduisez ou occupez un véhicule non assuré, vous pourriez ne pas être en mesure :
D’obtenir l’indemnité de remplacement de revenu;
D’obtenir l’indemnité de personne sans revenu d’emploi;
De poursuivre le conducteur fautif pour une indemnisation à la suite des blessures subies dans l’accident.
Si vous êtes responsable d’un accident, d’une blessure ou d’un décès, vous pourriez être tenu personnellement responsable des frais médicaux et autres pertes.
Voici six choses que vous devez savoir lorsque vous envisagez de recevoir une preuve d’assurance-automobile par voie électronique :
Vous devez consentir à ce que votre assureur utilise une carte d’assurance électronique.
Votre appareil mobile est votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout risque qui pourrait survenir, comme des dommages à votre appareil mobile, y compris pendant les inspections de la carte d’assurance électronique.
Les assureurs qui offrent des cartes d’assurance électroniques doivent inclure une fonction de verrouillage de l’écran par conception ou par activation du consommateur. Cela pourrait réduire le risque que les autres personnes qui consultent la carte d’assurance électronique aient accès à d’autres renseignements sur l’appareil mobile électronique. Il vous incombe d’activer les paramètres de confidentialité, comme la fonction de verrouillage de l’écran.
Il est de votre responsabilité de présenter une preuve d’assurance-automobile, peu importe les problèmes potentiels liés à votre appareil mobile, comme une diminution du service cellulaire, une batterie déchargée ou un écran endommagé. Envisagez de recevoir une version papier comme solution de rechange.
Sachez que lorsque vous conduisez à l’extérieur de l’Ontario, les exigences relatives à la présentation d’une preuve d’assurance-automobile peuvent être différentes de celles de l’Ontario. Cela signifie que vous pourriez avoir besoin d’une version papier de votre preuve d’assurance à l’extérieur de l’Ontario. Communiquez avec votre assureur si vous avez des questions sur l’utilisation de votre preuve d’assurance-automobile lorsque vous songez à conduire à l’extérieur de l’Ontario.
Si quelqu’un utilise votre véhicule avec votre consentement, la loi exige que vous gardiez une preuve d’assurance-automobile dans le véhicule en tout temps. Si quelqu’un emprunte votre véhicule, cette personne doit avoir une version électronique ou transférée de la carte d’assurance électronique ou une version papier de la carte dans le véhicule.