Le Comité consultatif technique permanent des régimes de retraite à cotisations déterminées examine les questions liées à l’administration et la réglementation de ces régimes et est un élément important du processus de consultation des intervenants de l’ARSF.

Les questions concernant ce comité et les demandes pour y siéger peuvent être adressées à David Bartucci.

Mandat

Ce mandat vise à servir de guide au comité consultatif dans l'exercice de ses fonctions.

Composition du comité

Les membres du comité consultatif technique permanent représentent l'industrie, le syndicat, les retraités et les employés.

Résumés des réunions

  • 8 mars 2023 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 25 octobre 2022 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 28 juin 2022 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 1er mars 2022 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 16 novembre 2021 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 4 juin 2021 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 10 novembre 2020 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande
  • 26 mai 2020 (anglais seulement)
    Disponible en français sur demande