Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Régimes de retraite

1. Introduction

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche collaborative transparente et ouverte, qui fait appel à des intervenants et permet d’obtenir un large éventail d’information et de perspectives pour documenter son orientation.

Les comités consultatifs des intervenants deviendront les organismes de consultation du Conseil d’administration concernant les priorités et le budget de l’ARSF et les autres questions que le Conseil jugera pertinentes. Ils seront une composante importante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF.

Voici des exemples de rôle de l’ARSF dans le secteur des régimes de retraite :

  • administrer et appliquer la Loi sur les régimes de retraite;
  • promouvoir la bonne administration des régimes de retraite;
  • protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite.
  • répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes des participants aux régimes de retraite;
  • traiter les dépôts de documents et les demandes requis;
  • administrer le Fonds de garantie des prestations de retraite.

Le but de ce mandat est d’appuyer la création du Comité consultatif des intervenants – Régimes de retraite (Comité – Régimes de retraite).

2. Mandat du Comité consultatif des intervenants – Régimes de retraite

Les responsabilités de ce comité sont les suivantes :

  • fournir des observations au Conseil au sujet de l’ébauche des énoncés des priorités et du budget de l’ARSF, avant leur publication et leur présentation au ministre des Finances; 
  • fournir des observations au sujet des avancées faites par l’ARSF concernant le plan d’activités annuel précédent; 
  • organiser une séance à huis clos avec le Conseil, afin d’aborder des questions liées à la direction de l’ARSF et au secteur des régimes de retraite;
  • faire des suggestions sur les règles proposées, dans les cas où le Conseil pense que la complexité et l’importance de la règle profiteront de la collaboration directe du comité.

Le Conseil pourrait décider de convoquer une réunion du Comité afin de discuter d’autres questions relatives à la réglementation du secteur des régimes de retraite, et il pourrait décider d’y inviter différents conseils consultatifs des intervenants.

3. Membres, modalités et président du comité

Les nominations des membres du Comité – Régimes de retraite suivront un processus de mise en candidature ouvert affiché en ligne. L’ARSF choisira les candidats retenus en partie selon leur expérience, leur rôle dans le secteur qu’ils représentent et d’autres facteurs qu’elle jugera pertinents.

Il est prévu que le Comité – Régimes de retraite sera composé de 14 membres intervenants, dont jusqu’à 2 devront être des participants aux régimes de retraite, d’anciens participants et des participants à la retraite et les autres devront représenter des entités ou des associations d’entités réglementées ou de professionnels travaillant pour des entités réglementées (selon les compétences définies à l’annexe 1). L’ARSF peut choisir d’ajouter ou de remercier un membre du Comité en tout temps, et un membre du Comité peut donner sa démission moyennant un avis écrit.

L’ARSF cherche des membres pour un mandat initial d’un an qui commencera en novembre 2019. Ce mandat pourra être renouvelé par l’ARSF pour une année additionnelle, afin d’échelonner les nouvelles nominations et d’assurer la continuité du Comité.

L’ARSF publiera les noms des membres du Comité – Régimes de retraite sur son site Web.

L’ARSF appuiera le Comité – Régimes de retraite par l’entremise de sa vice-présidente directrice, Régimes de retraite, ou son délégué et par l’intermédiaire d’autres membres du personnel de l’ARSF désignés. La vice-présidente directrice sélectionnera le président et le vice-président du comité. La vice-présidente directrice travaillera avec le président sur l’établissement des ordres du jour des réunions.

4. Processus public, observations d’autres personnes et divulgation

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, telle que modifiée, s’appliquera généralement à l’information et aux documents fournis au Comité – Régimes de retraite et préparés par lui ou pour lui.

Les membres du Comité – Régimes de retraite auront le droit de demander de l’aide à des collègues ou à des collaborateurs du secteur. Cependant, jusqu’au parachèvement du mandat annuel du comité, les membres du comité et ceux qui les assistent sont priés de maintenir la confidentialité (à l’exception des renseignements rendue publique par l’ARSF). Lorsque l’ARSF fait savoir qu’une fois l’affaire réglée, un membre du comité peut communiquer ses points de vue concernant une question ou une affaire que le comité étudie.

5. Réunions, ordres du jour et livrables

Nous prévoyons que le Comité – Régimes de retraite sur les régimes de retraite participera à au moins une réunion d’une demi-journée concernant les priorités de l’ARSF, provisoirement prévue pour la semaine commençant le 25 novembre 2019 et à une autre réunion sur les priorités à l’automne 2020. D’autres réunions pourraient s’ajouter selon le mandat.

Les personnes qui seront choisies pour participer à un comité ne seront pas rémunérées par l’ARSF. Par contre, les consommateurs qui habitent à l’extérieur de la région du Grand Toronto auront droit au remboursement des frais de déplacement raisonnables engagés pour participer aux réunions, en conformité avec la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’ARSF.

Responsabilités des membres du Comité – Régimes de retraite : 

  • Examiner la documentation de référence afin de se préparer aux réunions et d’y assister; 
  • Fournir des conseils, des propositions et des observations à l’ARSF;
  • Faire tous les efforts nécessaires pour obtenir un consensus;
  • Fournir des observations à l’ARSF concernant le fonctionnement du Comité; 

La direction de l’ARSF travaillera avec le Comité – Régimes de retraite afin de préparer les réunions du Comité – Régimes de retraite avec le Conseil. Les membres du Comité – Régimes de retraites pourraient devoir préparer des documents aux fins d’examen par le Conseil.

L’ARSF doit s’efforcer de fournir des ordres du jour pour les réunions et les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion. Elle doit préparer un résumé de chacune des réunions en y intégrant toutes les présentations écrites, et le distribuer aux membres du Comité dans les trois semaines qui suivent une réunion. L’ARSF prévoit aussi publier un résumé général du travail accompli par le Comité sur le site Web de l’ARSF dans les trois semaines qui suivent chaque réunion avec le Conseil.

Annexe 1
Compétences des membres du secteur

L’ARSF est à la recherche de candidats qui possèdent une expérience considérable dans le secteur des régimes de retraite et qui sont des membres chevronnés de leur organisation ou profession respective. Le Conseil visera de se doter d’un comité aux points de vue diversifiés, selon l’expérience, les antécédents professionnels et le type de régime que les personnes représentent, en plus d’être composé d’une combinaison de membres, d’anciens membres, de retraités et de syndicats ou de représentants de ceux-ci. 

Voici des exemples de candidats :

  • des représentants de syndicats ayant une connaissance et une expérience vastes des régimes de retraite;
  • des personnes ou des associations qui représentent des participants à des régimes, d’anciens participants et des participants retraités; 
  • des dirigeants d’entités d’employeurs qui parrainent des régimes de retraite (prestations déterminées et cotisations déterminées);
  • des représentants d’administrateurs ou de parrains de régimes de retraite conjoints (RRC);
  • des représentants d’administrateurs ou de parrains de régimes de retraite interentreprises (RRIE);
  • des actuaires de régimes de retraite;
  • des avocats de régimes de retraite;
  • des professionnels du secteur des placements de retraite et du secteur comptable.

En plus d’une représentation sectorielle directe, l’ARSF cherche des représentants d’associations actifs dans le secteur des régimes de retraite :

  • The Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada
  • Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite
  • Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
  • Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
  • Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes