Comité consultatif des intervenants de l’ARSF en matière de régimes de retraite
1. Introduction
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et collaborative qui implique les intervenants et qui tient compte de leurs commentaires étendus et de leurs perspectives pour éclairer son orientation.
Les comités consultatifs des intervenants (CCI) serviront d’organes consultatifs auprès du conseil d’administration de l’ARSF ainsi que de la direction. Ils constituent une partie importante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF en ce qui a trait aux priorités, au budget, à la réglementation fondée sur des principes de l’ARSF et à d’autres questions que le conseil ou la direction juge appropriées.
Les responsabilités de l’ARSF dans le secteur des régimes de retraite sont les suivantes :
- appliquer la Loi sur les régimes de retraite;
- promouvoir la saine administration des régimes de retraite;
- protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite;
- répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes des participants au régime de retraite;
- traiter les dépôts requis et les demandes;
- administrer le Fonds de garantie des prestations de retraite.
Ce mandat vise à éclairer la création du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite.
2. Mandat du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite
Le Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite assume les fonctions suivantes :
- rencontrer la direction de l’ARSF pour donner son avis sur le cycle annuel de planification des activités (priorités et budget);
- fournir une rétroaction sur les progrès réalisés par l’ARSF à l’égard de ses priorités en matière de régimes de retraite dans le plan d’activités annuel précédent;
- tenir une réunion annuelle avec le conseil d’administration pour discuter des points de vue et des tendances;
- avoir l’occasion de participer à une séance à huis clos avec le conseil d’administration pour soulever des questions au sujet de l’ARSF ou du secteur des régimes de retraite.
Le conseil d’administration ou la direction de l’ARSF peut décider de convoquer une réunion du Comité consultatif des intervenants pour discuter de toute autre question liée à la réglementation par l’ARSF du secteur des régimes de retraite et peut décider de combiner les comités consultatifs des intervenants de différents secteurs pour une telle réunion.
3. Composition du comité, mandats et président
Les nominations au Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite se feront dans le cadre d’un processus de mise en candidature ouvert affiché en ligne. Les sélections seront faites par l’ARSF, en fonction en partie de l’expérience des personnes dont la candidature est présentée, de leur rôle dans le secteur qu’elles représentent et d’autres facteurs que l’ARSF peut déterminer pertinents. Les candidats retenus devront faire passer l’intérêt du public avant leurs intérêts personnels et professionnels dans l’exercice de leurs responsabilités au sein du comité. Voir l’annexe 1 pour connaître l’expérience particulière que l’ARSF cherche à faire représenter par l’entremise des intervenants du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite.
Le Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite comptera jusqu’à quatorze intervenants membres, dont un maximum de deux devraient être des participants à un régime de retraite, d’anciens participants ou des participants retraités, et le reste devraient provenir d’entités réglementées, d’associations d’entités réglementées ou être des professionnels travaillant dans des entités réglementées (selon les qualifications énoncées à l’annexe 1). L’ARSF peut choisir d’ajouter ou de révoquer tout membre du Comité consultatif des intervenants en tout temps, et un membre du Comité consultatif des intervenants peut démissionner en donnant un avis écrit.
L’ARSF est à la recherche de membres pour un mandat de deux à trois ans commençant au printempsà l’hiver 2025 et ce mandat pourrait être renouvelé par l’ARSF pour une année supplémentaire afin de permettre d’échelonner la composition du Comité dans le but d’en assurer la continuité.
L’ARSF publiera les noms des membres du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite sur son site Web.
L’ARSF appuiera le Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite par l’entremise de sa vice-présidente directrice, régimes de retraite ou de son délégué, ainsi que d’autres membres du personnel identifiés de l’ARSF. La vice-présidente directrice choisira le président et le vice-président du comité. La vice-présidente directrice travaillera avec le président à l’établissement de l’ordre du jour des réunions.
4. Processus public, commentaires des autres et divulgation
La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, ainsi modifiée, s’appliquera généralement aux renseignements et aux documents fournis et préparés par le Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite, ou pour celui-ci.
Les membres du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite sont autorisés à obtenir de l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Toutefois, jusqu’à ce que le mandat annuel du comité soit terminé, les membres du comité et ceux qui les aident sont priés de maintenir la confidentialité (à l’exception des renseignements rendus publics par l’ARSF). Une fois que l’ARSF a indiqué que la question est terminée, un membre du comité peut communiquer son point de vue sur une question ou une affaire examinée par le comité.
5. Réunions, ordres du jour et produits livrables
On s’attend à ce que le Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite participe aux réunions suivantes d’une durée de deux heures :
- avec le conseil d’administration sur les questions prospectives en mai.
- avec la direction – sur les priorités de l’ARSF (une réunion d’étape au printemps, puis une consultation sur les priorités provisoires et le budget en septembre/octobre).
- Il peut y avoir d’autres réunions conformément au mandat.
L’ARSF ne fournira aucune rémunération aux personnes sélectionnées pour participer aux comités consultatifs des intervenants. Toutefois, les consommateurs qui résident à l’extérieur de la région du Grand Toronto ont le droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables de déplacement qu’ils peuvent engager en assistant à des réunions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’ARSF.
Les responsabilités des membres du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite sont les suivantes :
- examiner les documents d’information en préparation des réunions et assister aux réunions;
- fournir des conseils, de l’information et de la rétroaction à l’ARSF;
- faire de son mieux pour arriver à un consensus, dans la mesure du possible;
- présenter à l’ARSF de la rétroaction sur le fonctionnement du comité.
La direction de l’ARSF travaillera avec le Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite pour se préparer aux réunions avec le conseil. Les membres du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite peuvent être invités à préparer des documents pour examen par le conseil.
La direction de l’ARSF devra s’efforcer de fournir l’ordre du jour des réunions et les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion. L’ARSF devra préparer un bref compte rendu de chaque réunion et le distribuera aux membres du comité, avec toute observation écrite l’accompagnant, généralement dans les trois semaines suivant la réunion. Dans le cadre de ces réunions, l’ARSF communiquera les recommandations ou commentaires qui ont été adoptés et ceux qui ont été pris en compte, mais pas adoptés. L’ARSF a également l’intention de publier un résumé de haut niveau des travaux du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite sur son site Web dans les trois semaines qui suivent la réunion avec le conseil d’administration et la direction.
Annexe 1 : Qualifications des membres de l’industrie
L’ARSF est à la recherche de candidats ayant une expérience considérable dans le secteur des régimes de retraite qui sont des membres de niveau supérieur de leurs organisations ou professions respectives. Le conseil d’administration visera à établir un comité avec des points de vue diversifiés, basés sur l’expérience, les antécédents professionnels et le type de régime qu’ils représentent, et reflétant un mélange de participants, d’anciens participants, de retraités et de syndicats ou de représentants de ceux-ci.
Les candidats peuvent inclure :
- des représentants syndicaux ayant de vastes connaissances et une vaste expérience en matière de régimes de retraite;
- les personnes ou les associations qui représentent des participants à des régimes, d’anciens participants et des participants retraités;
- les cadres supérieurs des entités patronales qui parrainent des régimes de retraite (à prestations déterminées et à cotisations déterminées);
- les représentants des administrateurs ou des commanditaires de régimes de retraite conjoints;
- les représentants des administrateurs ou des commanditaires de régimes de retraite interentreprises;
- les actuaires des régimes de retraite;
- les avocats spécialisés dans les régimes de retraite;
- les professionnels de l’investissement ou de la comptabilité des régimes de retraite.
En plus de la représentation directe du secteur, l’ARSF sera également à la recherche de représentants d’associations actives dans le secteur des régimes de retraite, notamment :
- le Multi-employer Benefit Plan Council of Canada;
- l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite;
- l’Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite;
- l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux;
- l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes.