Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite de l’ARSF

1. Introduction

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche collaborative transparente et ouverte, qui fait appel à des intervenants et permet d’obtenir un large éventail d’information et de perspectives pour établir son orientation.

Les comités consultatifs des intervenants (CCI) seront les organismes de consultation du conseil et de la direction de l’ARSF. Ils constituent une composante importante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF en ce qui concerne les priorités et le budget de l’ARSF, la réglementation fondée sur des principes et les autres questions que le conseil ou la direction jugera pertinentes.

Voici des exemples de rôle de l’ARSF dans le secteur des régimes de retraite :

  • administrer et appliquer la Loi sur les régimes de retraite;
  • promouvoir la bonne administration des régimes de retraite;
  • protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires des régimes de retraite.
  • répondre aux demandes de renseignements et aux plaintes des participants aux régimes de retraite;
  • traiter les dépôts de documents et les demandes requis;
  • administrer le Fonds de garantie des prestations de retraite.

Le but de ce mandat est d’appuyer la création du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite (CCI en matière de régimes de retraite).

2. Mandat du Comité consultatif des intervenants en matière de régimes de retraite

Les responsabilités de ce comité sont les suivantes :

  • fournir des observations à la direction au sujet de l’ébauche des énoncés des priorités et du budget de l’ARSF, avant leur publication et leur présentation au ministre des Finances, ainsi que des observations au sujet des avancées faites par l’ARSF concernant le plan d’activités annuel précédent; 
  • fournir au conseil d’administration des renseignements prospectifs et relatifs aux tendances;
  • organiser une séance à huis clos avec le conseil, afin d’aborder des questions liées à la direction de l’ARSF ou au secteur des régimes de retraite;
  • faire des suggestions sur les règles proposées, dans les cas où le conseil pense que la complexité et l’importance de la règle profiteront de la collaboration directe du comité.

Le conseil pourrait décider de convoquer une réunion du Comité afin de discuter d’autres questions relatives à la réglementation du secteur des régimes de retraite, et il pourrait décider d’y inviter différents conseils consultatifs des intervenants.

3. Membres, modalités et président du Comité

Les nominations des membres du CCI en matière de régimes de retraite suivront un processus de mise en candidature ouvert affiché en ligne. L’ARSF choisira les candidats retenus en partie selon leur expérience, leur rôle dans le secteur qu’ils représentent et d’autres facteurs qu’elle jugera pertinents. Les personnes nommées devront faire passer l’intérêt public avant leurs intérêts personnels et professionnels lorsqu’elles s’acquitteront de leurs responsabilités au sein du Comité.

Il est prévu que le CCI en matière de régimes de retraite sera composé de 14 membres intervenants, dont jusqu’à 2 devront être des participants aux régimes de retraite, d’anciens participants et des participants à la retraite et les autres devront représenter des entités ou des associations d’entités réglementées ou de professionnels travaillant pour des entités réglementées (selon les compétences définies à l’annexe 1). L’ARSF peut choisir d’ajouter ou de remercier un membre du Comité en tout temps, et un membre du Comité peut donner sa démission moyennant un avis écrit.

L’ARSF cherche des membres pour un mandat initial de deux ans qui commencera au printemps 2022. Ce mandat pourra être renouvelé par l’ARSF pour une année additionnelle, afin d’échelonner les nouvelles nominations et d’assurer la continuité du Comité.

L’ARSF publiera les noms des membres du CCI en matière de régimes de retraite sur son site Web.

L’ARSF appuiera le Comité par l’entremise de la personne occupant le poste de vice président directeur (VPD), régimes de retraite, ou d’une personne déléguée et par l’intermédiaire d’autres membres du personnel de l’ARSF désignés. Le ou la VPD sélectionnera la personne qui occupera le poste de président et de vice-président de ce comité. Le ou la VPD travaillera avec le président ou la présidente à l’établissement des ordres du jour des réunions.

4. Processus public, observations d’autres personnes et divulgation

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, telle que modifiée, s’appliquera généralement à l’information et aux documents fournis au CCI en matière de régimes de retraite et préparés par lui ou pour lui.

Les membres du Comité auront le droit de demander de l’aide à des collègues ou à des collaborateurs du secteur. Cependant, jusqu’au parachèvement du mandat annuel du Comité, les membres  et les personnes qui les aident sont priés de maintenir la confidentialité (à l’exception des renseignements rendus publics par l’ARSF). Lorsque l’ARSF fait savoir qu’une affaire est réglée, un membre du Comité peut fait connaître son point de vue concernant une question ou une affaire confiée au Comité.

5. Réunions, ordres du jour et livrables

Nous prévoyons que le CCI en matière de régimes de retraite participera aux réunions d’une durée de deux heures suivantes : 

  • une réunion avec le conseil d’administration sur des questions prospectives en mai.
  • des réunions avec la direction sur les priorités de l’ARSF (une réunion d’étape au printemps et une réunion de consultation au sujet de l’ébauche des énoncés des priorités et du budget en septembre ou octobre).
  • D’autres réunions pourraient s’ajouter selon le mandat.

Les personnes qui seront choisies pour participer à un comité ne seront pas rémunérées par l’ARSF. Par contre, les consommateurs qui habitent à l’extérieur de la région du grand Toronto auront droit au remboursement des frais de déplacement raisonnables engagés pour participer aux réunions, en conformité avec la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’ARSF.

Responsabilités des membres du Comité consultatif des intervenants : 

  • Examiner la documentation de référence afin de se préparer aux réunions et d’y assister; 
  • Fournir des conseils, des propositions et des observations à l’ARSF;
  • Faire tous les efforts nécessaires pour obtenir un consensus;
  • Fournir des observations à l’ARSF concernant le fonctionnement du Comité. 

La direction de l’ARSF travaillera avec le CCI en matière de régimes de retraite afin de préparer les réunions du Comité avec le conseil. Les membres du Comité pourraient devoir préparer des documents aux fins d’examen par le conseil.

L’ARSF doit s’efforcer de fournir des ordres du jour pour les réunions et les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion. Elle doit préparer un résumé de chacune des réunions en y intégrant toutes les présentations écrites, et le distribuer aux membres du Comité dans les trois semaines qui suivent une réunion. Lors de ces réunions, l’ARSF fera part des recommandations ou observations qui ont été adoptées et de celles qui ont été prises en considération sans être adoptées. L’ARSF prévoit aussi publier un résumé général du travail accompli par le Comité sur le site Web de l’ARSF dans les trois semaines qui suivent chaque réunion avec le conseil.

Annexe 1
Compétences des membres du secteur

L’ARSF est à la recherche de candidats qui possèdent une expérience considérable dans le secteur des régimes de retraite et qui sont des membres chevronnés de leur organisation ou profession respective. Le conseil visera à se doter d’un comité aux points de vue diversifiés, selon l’expérience, les antécédents professionnels et le type de régime que les personnes représentent, en plus d’être composé d’une combinaison de membres, d’anciens membres, de retraités et de syndicats ou de représentants de ceux-ci. 

Voici des exemples de candidats :

  • des représentants de syndicats ayant une connaissance et une expérience vastes des régimes de retraite;
  • des personnes ou des associations qui représentent des participants à des régimes, d’anciens participants et des participants retraités; 
  • des dirigeants d’entités d’employeurs qui sont promoteurs de régimes de retraite (prestations déterminées et cotisations déterminées);
  • des représentants d’administrateurs ou de promoteurs de régimes de retraite conjoints (RRC);
  • des représentants d’administrateurs ou de promoteurs de régimes de retraite interentreprises (RRIE);
  • des actuaires de régimes de retraite;
  • des avocats de régimes de retraite;
  • des professionnels du secteur des placements de retraite et du secteur comptable.

En plus d’une représentation sectorielle directe, l’ARSF cherche des représentants d’associations actifs dans le secteur des régimes de retraite :

  • The Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada
  • Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite
  • Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite
  • Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux
  • Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes