Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Credit unions
Résumé de la réunion du 25 novembre 2019
Bureaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 5160, rue Yonge, 14e étage
Membres du comité consultatif des intervenants présents
Nick Best – Association canadienne des coopératives financières
Fred Blaak – Libro Credit Union
Billy Boucher – Caisse Desjardins Ontario
Douglas S. Conick – DUCA Financial Services Credit Union
José Gallant – Caisse Alterna
Leo Gautreau – Meridian Credit Union
David Gunderson – Ontario Educational Credit Union
Allison Kasper – Copperfin Credit Union
Diane Kocet – The Energy Credit Union
Mark Oakes – Kawartha Credit Union Limited
Taras Pidzamecky – Ukrainian Credit Union Limited
Luc Racette – Caisse populaire Alliance
Membres du conseil présents
Bryan Davies – Président du conseil
Kathy Bouey – Directrice
Joanne De Laurentiis – Directrice
Brigid Murphy – Directrice
Brent Zorgdrager – Directeur
Membres de la direction présents
Mark White – Directeur général
Glen Padassery – Vice-président directeur, Politiques
Stephen Power – Vice-président directeur, Services généraux
Dan Padro – Directeur, Politiques – Credit Union
Bureau du secrétaire général
Alena Thouin – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Margaret Kingerski – Secrétaire générale adjointe
Commentaires généraux
Les membres du Comité expriment leur appui d’un changement de culture à l’ARSF et reconnaissent qu’une telle évolution prend du temps. Ils disent également souhaiter que leurs relations avec l’organisme de réglementation soient ouvertes, transparentes et collaboratives. Ils estiment que la consultation des intervenants est très importante et aimeraient voir d’autres occasions de discussion créées, notamment une éventuelle réunion au printemps.
Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021
Les membres du Comité font part de leurs commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021 de l’ARSF. Dans l’ensemble, ils appuient les priorités relevées. Ils encouragent l’ARSF à élaborer une solide approche en matière de réglementation fondée sur des principes. L’ARSF devrait envisager d’embaucher des personnes qui possèdent une formation dans le secteur des credit unions. Les membres du Comité constatent également l’importance du fardeau réglementaire qui pèse sur le secteur. Ils soutiennent les efforts de réduction du fardeau en cours. Ils souhaitent y voir accorder la priorité et que les progrès accomplis soient plus largement communiqués. Ils examinent le budget et en apprécient généralement la transparence. Ils demandent qu’on les informe de toute augmentation future.
Le Comité dit être très favorable à la révision du cadre du Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD), et souligne que les primes sont parmi les plus élevées au Canada. De plus, la modernisation du cadre réglementaire, y compris la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU), est essentielle et l’ARSF devrait continuer de jouer un rôle important en soutenant le gouvernement dans la réalisation de cette priorité clé.