Comité consultatif des intervenants de l’ARSF – Assurance-vie et assurance-maladie
Résumé de la réunion du 28 novembre 2019
Bureaux de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), 5160, rue Yonge, 14e étage
Membres du comité consultatif des intervenants présents
Susan Allemang – Courtiers Indépendants en Sécurité Financière du Canada
Nancy Carroll – McCarthy Tétrault
Dennis Craig – RBC Assurances
Chris Donnelly – Financière Manuvie
Lyne Duhaime – Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP)
Ali Ghiassi – Canada Vie
Keith Martin – Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
Rosie Orlando – Primerica
Neil Paton – The Third Party Administrators' Association of Canada
Douglas Paul – SSQ Assurance
Russell Purre – Financière Sun Life
Ed Skwarek – Advocis, The Financial Advisors Association of Canada
Eric Wachtel – Canadian Association of Independent Life Brokerage Agencies (CAILBA) / Réseau d’assurance IDC Inc.
Timothy Witchell – HUB International
Membres du conseil présents
Bryan Davies – Président du conseil
Kathy Bouey – Directrice
Blair Cowper-Smith – Directeur
Joanne De Laurentiis – Directrice
Brigid Murphy – Directrice
Lawrence Ritchie – Directeur
Brent Zorgdrager – Directeur
Membres de la direction présents
Mark White – Directeur général
Glen Padassery – Vice-président directeur, Politiques
Stephen Power – Vice-président directeur, Services généraux
Huston Loke – Vice-président directeur, Surveillance des pratiques de l’industrie
Bureau du secrétaire général
Alena Thouin – Secrétaire générale et avocate générale adjointe
Margaret Kingerski – Secrétaire générale adjointe
Commentaires généraux
Les membres du Comité font remarquer que le secteur était satisfait de l’approche de l’ARSF lors du lancement et se félicite du dialogue entrepris avec le Conseil. Ils estiment que c’était très important. Tous sont satisfaits du travail que la direction a accompli à ce jour et croient que ce travail a été réalisé avec une grande efficacité.
Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2020-2021
Les membres du Comité font part de leurs commentaires au sujet des priorités provisoires et du plan d’activités de l’exercice 2020-2021 de l’ARSF. Ils appuient les améliorations apportées au système de délivrance de permis qui a toujours connu des lacunes. Ils mentionnent également que l’harmonisation est très importante et devrait être envisagée afin d’alléger les tâches. L’industrie exerce ses activités au sein de plusieurs administrations, ce qui est essentiel pour ses participants. Au moment de créer son système, l’ARSF devrait envisager la possibilité d’établir des liens avec d’autres administrations. La coordination avec d’autres organismes de réglementation est très importante et les membres du Comité estiment que l’ARSF devrait envisager d’établir des liens avec les autorités de réglementation d’autres pays. Ils affirment qu’ils seraient heureux d’appuyer de telles activités.
Les membres du Comité font remarquer que la fraude liée aux demandes d’indemnité est particulièrement préoccupante dans l’industrie. Ils sont d’avis que l’industrie doit faire preuve de prudence et de rigueur en ce qui concerne les décisions des fournisseurs de services de santé (FSS). Ils appuient les futures occasions de communication avec le secteur.