Les transferts d’éléments d’actif sont importants pour des employeurs qui sont des promoteurs de régimes de retraite. Les transferts d’éléments d’actif permettent aux employeurs de joindre des régimes pour des raisons d’efficacité, de procéder à des restructurations d’entreprise et d’exécuter des transactions d’achat et de vente. En conséquence, il y a plusieurs types de demandes de transfert d’éléments d’actif, chacune assujettie à ses propres exigences législatives et règles. Les administrateurs de régime, les promoteurs et leurs conseillers devraient être au courant des exigences réglementaires qui s’appliquent à leur demande de transfert d’éléments d’actif.
Lignes directrices
- Approche de surveillance des transferts d’éléments d’actif des régimes de retraite à prestations déterminées en vertu de la LRR (PE0205APP)
- Consentement de l’ARSF à des transactions de transfert d’éléments d’actif d’un RREU à un RRC en vertu des articles 80.4 et 81.0.1 de la Loi sur les régimes de retraite (PE0223INT)
Autres renseignements
- Webinaire sur les transferts d’éléments d’actif (17 févr. 2021)
- L’histoire d’une réussite : Demandes de transferts d’éléments d’actif et de liquidation – Où en est l’ARSF?
- Comité consultatif technique sur les transferts d’éléments d’actif