Les régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) fixent le montant des cotisations obligatoires à leur caisse de retraite. Les prestations de retraite d’un participant sont basées sur les cotisations versées par le participant (si le régime est contributif) et l’employeur. À la retraite, le montant de la prestation qui peut être versée est calculé en fonction des cotisations accumulées et du rendement des placements. Étant donné que les participants ne sauront pas à l’avance combien ils auront épargné à leur départ en retraite, il est important pour les parties intervenant dans l’administration des régimes à CD d’aider les participants à mieux comprendre les modalités du régime, les choix d’investissement et les options de revenu de retraite.

Ce que doivent savoir les promoteurs de régimes de retraite à CD

Lignes directrices

Prestations variables (option de revenu de retraite)

Les dispositions de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) de l’Ontario et de la réglementation liées aux prestations variables sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. La réglementation relative aux prestations variables se compose de trois règlements :

Les paiements du revenu de retraite peuvent désormais s’effectuer directement à partir d’un régime à CD si les modalités du régime le prévoient ou sont modifiées en conséquence. Ces prestations sont qualifiées de « variables » du fait qu’un participant retraité peut décider du montant du revenu qui sera versé chaque année à partir de son compte de prestations variables, sous réserve du montant minimum devant être retiré en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada et du montant maximum prévu dans le règlement Prestations variables – comme c’est le cas pour un fonds de revenu viager (FRV).

Le promoteur et l’administrateur du régime doivent veiller à la satisfaction des exigences législatives et réglementaires. De plus, l’administrateur du régime doit utiliser les formulaires approuvés par l’ARSF (les formulaires relatifs aux comptes de prestations variables) dans les circonstances énoncées dans la LRR et le règlement Prestations variables.

Formulaires :

Autres renseignements :

Modifications législatives et réglementaires :

Publipostage :