Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers

1. Introduction

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’engage à favoriser une démarche ouverte, transparente et collaborative qui fait appel aux intervenants et veille à agir selon des perspectives et commentaires variés.

Les Comités consultatifs des intervenants (CCI) sont des organismes consultatifs qui servent le conseil d’administration et la direction de l’ARSF. Ils constituent une large part des efforts d’interaction avec les intervenants en ce qui a trait aux priorités, au budget, à la réglementation fondée sur des principes de l’ARSF et à d’autres questions jugées pertinentes par le conseil d’administration ou la direction.

Ce mandat est lié au rôle de l’ARSF dans le secteur des planificateurs et conseillers financiers qui comprend les responsabilités suivantes :

  • Établir des normes minimales pour les organismes d’accréditation et les titres de conseiller financier et de planificateur financier
  • Analyser et approuver les demandes visant les organismes d’accréditation et liées aux titres de conseiller financier et de planificateur financier
  • Surveiller et superviser les organismes d’accréditation approuvés
  • Créer un registre public des titulaires des titres de planificateur financier et de conseiller financier
  • Élaborer des mesures d’information du secteur et des consommateurs
  • Surveiller et corriger les tendances émergentes et les problèmes touchant les consommateurs en ce qui a trait au cadre de protection du titre des professionnels des finances

Le présent mandat est censé orienter la création et le fonctionnement du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers.

2. Mandat du Comité consultatif des intervenants

Le CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers :

  1. Orientera le plan d’activités annuel de l’ARSF, en portant une attention particulière aux priorités et au budget liés au secteur des fournisseurs de services de santé qui orientent les activités de réglementation et les autres activités de l’ARSF avant qu’elles ne soient publiées et présentées au ministre des Finances.
  2. Formulera des commentaires au sujet de la progression de l’ARSF en vue de traiter les priorités liées aux conseillers financiers et aux planificateurs financiers figurant dans le plan d’activités annuel précédent.
  3. Formulera à l’intention du conseil d’administration des perspectives et tendances prospectives.
  4. Formulera à l’intention du conseil d’administration de l’ARSF des commentaires sur les activités de production de règlements pour le secteur des planificateurs et conseillers financiers quand le conseil jugera avantageux, compte tenu de la complexité et de l’importance d’un règlement précis et des problèmes relevés par la direction de l’ARSF, d’interagir directement avec le secteur par l’intermédiaire du CCI.
  5. Organisera, sur demande de l’ARSF, un forum permettant d’obtenir des perspectives sur les problèmes des conseillers et planificateurs financiers, les priorités de l’ARSF et d’autres initiatives ou activités de l’ARSF.
  6. Organisera une séance à huis clos avec le conseil d’administration, au moins une fois par année, afin d’aborder des questions liées à la direction de l’ARSF et au secteurs des planificateurs financiers et conseillers financiers dont le CCI désire discuter avec le conseil en l’absence de la direction de l’ARSF.

Le conseil pourra décider d’organiser une réunion avec le CCI afin de discuter de toute autre question liée à la réglementation du secteur des conseillers et planificateurs financiers, et de convoquer les CCI de plus d’un secteur pour la réunion en question.

3. Nomination et désignation des membres du Comité consultatif des intervenants

Un processus ouvert associé à des publications en ligne permettra de désigner les membres du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers. L’ARSF sélectionnera les membres en se fondant notamment sur l’expérience des candidats, leur rôle au sein du secteur qu’ils représentent et d’autres facteurs jugés importants par l’ARSF.

L’ARSF vise pour le CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers une cible de 14 intervenants membres susceptibles de représenter les groupes de défense des consommateurs/investisseurs, les organismes d’accréditation approuvés et les professionnels et associations professionnelles des services financiers qui travaillent dans le secteur des services financiers (selon les exigences établies à l’annexe 1). L’ARSF peut décider d’ajouter ou d’éliminer des membres du CCI en tout temps et un membre du CCI peut démissionner en présentant un avis écrit.

L’ARSF est à la recherche de membres pouvant effectuer des mandats de deux ans dès l’automne 2022. Les mandats peuvent être prolongés d’un an afin d’instaurer un calendrier de nomination plus propice à la continuité du Comité.

L’ARSF publiera sur son site Web les noms des membres du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers. 

4. Membres du Comité consultatif des intervenants

Les candidats aux postes de membres du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers devraient occuper des postes importants au sein de leur profession ou organisation. Nous nous attendons à ce que les candidats choisis tiennent compte de l’intérêt du public avant leurs intérêts personnels et professionnels quand ils s’acquittent de leurs responsabilités découlant du CCI. L’annexe 1 précise les types d’expérience que l’ARSF désire voir présentés par les membres du CCI pour les planificateurs financiers et conseillers financiers.

Pour veiller à ce que l’ARSF ait accès à une bonne diversité de perspectives, nous accueillons des représentants des consommateurs au CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers.

Voici quelques-unes des responsabilités du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers :

  • Examiner les documents explicatifs avant les réunions.
  • Participer aux réunions (un membre qui n’est pas disponible ne peut pas nommer un délégué, ais l’ARSF peut nommer un membre du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers sur une base provisoire si un membre n’est pas disponible en raison d’une incapacité ou d’une autre cause temporaire motivée)
  • Fournir des conseils, de l’information et des commentaires à l’ARSF
  • Déployer des efforts pour atteindre, dans la mesure du possible, un consensus et pour reconnaître toute question pour laquelle les intervenants n’arrivent pas à un consensus et les raisons qui expliquent l’absence de consensus
  • Fournir de la rétroaction à l’ARSF sur le fonctionnement du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers
  • Collaborer avec la direction de l’ARSF et les membres d’autres CCI pour préparer, en collaboration avec le conseil d’administration, les réunions du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers

5. Processus public, autres perspectives et communication d’information

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. 31, dans ses versions successives, s’appliquera généralement à l’information et aux documents remis au CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers ou préparés par ce dernier.

Les membres du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers ont le droit d’obtenir l’aide de leurs collègues et collaborateurs du secteur. Les membres et les personnes qui les aident doivent toutefois assurer la confidentialité de l’ensemble de l’information communiquée au CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers ou préparée par ou pour le CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers en vue d’une présentation ou d’une livraison à l’ARSF (exception faite de l’information publiée par l’ARSF qui comprend tout ce qui est soumis par le CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers ou ses membres dans le cadre d’un processus public d’appel de commentaires parrainé par l’ARSF).

6. Réunions, ordres du jour et éléments livrables

Il est attendu que le CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers participe aux réunions de deux heures suivantes :

  • Réunion prospective de mai avec le conseil d’administration
  • Réunion avec la direction sur les priorités de l’ARSF (réunion sur la progression au printemps et consultation sur l’ébauche des priorités et du budget en septembre/octobre)
  • Le mandat pourrait préciser des réunions supplémentaires

L’ARSF n’offrira aucune rémunération aux personnes sélectionnées pour faire partie du CCI. Les consommateurs qui habitent hors de la région du Grand Toronto ont le droit de se faire rembourser des frais de déplacement raisonnables, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil approuvés de l’ARSF.

On pourrait demander aux membres de produire des documents destinés à informer l’ARSF ou à être présentés au conseil d’administration.

La direction de l’ARSF s’efforcera de dresser l’ordre du jour des réunions et de préparer les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. La direction de l’ARSF préparera un compte rendu de chacune des réunions du CCI avec le conseil d’administration et le distribuera aux membres en y joignant toute soumission écrite, généralement dans les trois semaines suivant une réunion. Dans le cadre de ces réunions, l’ARSF communiquera les recommandations et les commentaires qui ont été adoptés ainsi que ceux qui ont fait l’objet d’une réflexion et n’ont pas été adoptés. L’ARSF a également l’intention de publier sur le site Web de l’ARSF un sommaire général des travaux du CCI pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers, en règle générale dans les trois semaines suivant chaque réunion avec le conseil d’administration.

Annexe 1 : Exigences visant les membres du secteur

L’ARSF est à la recherche de membres du secteur qui ont une expérience directe dans un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants du secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers :

  • Accréditation et agrément
  • Services de planification financière ou de conseils financiers 
  • Administration et exploitation d’un programme lié aux titres ou aux permis dans le domaine des services financiers
  • Défense des droits des consommateurs ou investisseurs

Les membres du secteur seront sélectionnés dans l’optique de veiller à une diversité adéquate de tailles d’organisation et de situations géographiques.

En plus d’une représentation directe du secteur, l’ARSF recherche des représentants des domaines suivants :

  • Groupes de défense des consommateurs/investisseurs 
  • Organismes d’accréditation approuvés
  • Associations professionnelles ou sectorielles pour les services financiers 
  • Organismes d’accréditation ou d’agrément 
  • Prestataires de formation sur les services financiers 
  • Professionnels du secteur des services financiers