Mandat

Comité consultatif des intervenants de l’ARSF pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers

1. Introduction

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) s’est engagée à adopter une approche ouverte, transparente et collaborative qui implique les intervenants et qui tient compte de leurs commentaires étendus et de leurs perspectives pour éclairer son orientation.

Les comités consultatifs des intervenants (CCI) serviront d’organes consultatifs auprès du conseil d’administration de l’ARSF ainsi que de la direction. Ils constituent une partie importante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF en ce qui a trait aux priorités, au budget, à la réglementation fondée sur des principes de l’ARSF et à d’autres questions que le conseil juge appropriées.

Ce mandat se rapporte au rôle de l’ARSF dans le secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers de l’Ontario, qui comprend :

• établir des normes minimales pour les organismes d’accréditation et les titres de compétence de planificateur financier et conseiller financier
• examiner et approuver les demandes des organismes d’accréditation et les titres de compétences de planificateur financier et de conseiller financier
• assurer la surveillance et la supervision des organismes d’accréditation approuvés
• maintenir l’outil de vérification des titres de compétence, un registre public des détenteurs de titres de compétences de planificateur financier et de conseiller financier
• assurer le développement de l’industrie et l’éducation des consommateurs
• surveiller et aborder les tendances émergentes et les problèmes des consommateurs liés au Cadre de protection des titres des professionnels des finances

Ce mandat vise à éclairer le fonctionnement du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers.

2. Mandat du Comité consultatif des intervenants

Le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers assure les fonctions suivantes :

1. Éclairer la planification annuelle des activités de l’ARSF, en mettant l’accent sur les priorités et le budget liés au secteur des planificateurs et conseillers financiers qui guideront les activités opérationnelles et réglementaires de l’ARSF, avant qu’ils ne soient publiés et remis au ministre des Finances
2. Fournir des commentaires sur les progrès réalisés par l’ARSF à l’égard de ses priorités relatives au secteur des planificateurs et conseillers financiers dans le plan d’activités annuel précédent
3. fournir des renseignements et des tendances prospectives au conseil d’administration
4. à la demande de l’ARSF, fournir une tribune pour obtenir des commentaires sur les questions du secteur des planificateurs et conseillers financiers, les priorités de l’ARSF et d’autres initiatives ou activités impliquant l’ARSF
5. avoir l’occasion de tenir une séance à huis clos avec le conseil d’administration, au moins une fois par année, pour soulever toute question liée à la gestion de l’ARSF et au secteur des planificateurs et conseillers financiers dont le Comité consultatif des intervenants souhaite discuter avec le conseil d’administration sans que la direction de l’ARSF soit présente

Le conseil d’administration ou la direction de l’ARSF peut décider de convoquer une réunion du Comité consultatif des intervenants pour discuter de toute autre question liée à la réglementation par l’ARSF du secteur des planificateurs et conseillers financiers et peut décider de combiner les comités consultatifs des intervenants de différents secteurs pour une telle réunion.

3. Nomination des membres du Comité consultatif des intervenants

Les nominations au Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers se feront dans le cadre d’un processus de mise en candidature ouvert affiché en ligne. Les sélections seront faites par l’ARSF, en fonction en partie de l’expérience des personnes dont la candidature est présentée, de leur rôle dans le secteur qu’elles représentent et d’autres facteurs que l’ARSF peut déterminer pertinents.

Le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers comptera quatorze membres d’intervenants qui pourraient représenter les défenseurs des consommateurs et des investisseurs, les organismes d’accréditation agréés, les associations industrielles et commerciales des services financiers et les professionnels travaillant dans le secteur des services financiers (selon les qualifications énoncées à l’annexe 1). L’ARSF peut choisir d’ajouter ou de révoquer tout membre du Comité consultatif des intervenants en tout temps, et un membre du Comité consultatif des intervenants peut démissionner en donnant un avis écrit.

L’ARSF est à la recherche de membres pour un mandat de deux ans commençant en septembre 2024 et ce mandat pourrait être renouvelé par l’ARSF pour une année supplémentaire afin de permettre d’échelonner la composition du Comité dans le but d’en assurer la continuité.

L’ARSF publiera les noms des membres du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers sur son site Web.

4. Membres du Comité consultatif des intervenants

Les intervenants désignés au Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers devraient être des membres de niveau supérieur de leurs organisations ou professions respectives. Les candidats retenus devront faire passer l’intérêt du public avant leurs intérêts personnels et professionnels dans l’exercice de leurs responsabilités au sein du comité. Voir l’annexe 1 pour connaître l’expérience particulière que l’ARSF cherche à faire représenter par l’entremise des intervenants du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers.

Pour nous assurer que l’ARSF a un échantillon représentatif de points de vue, nous accueillons favorablement la représentation des consommateurs au sein du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers.

Les responsabilités des membres du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers seront, entre autres, les suivantes :

• l’examen des documents de référence en vue des réunions,
• la présence à des réunions (la délégation n’est pas permise si un membre n’est pas disponible, mais l’ARSF peut nommer un autre membre du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers sur une base intérimaire si un membre n’est pas disponible en raison d’une incapacité ou d’une autre cause temporaire justifiable)
• l’offre de conseils, d’information et de rétroaction à l’ARSF
• s’efforcer d’atteindre un consensus entre les intervenants et si cela n’est pas possible, établir les raisons de l’absence de consensus
• la prestation de rétroaction à l’ARSF sur le fonctionnement du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers
• la collaboration avec la direction de l’ARSF et d’autres membres du Comité consultatif des intervenants pour se préparer aux réunions du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers

5. Processus public, commentaires des autres et divulgation

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, ainsi modifiée, s’appliquera généralement aux renseignements et aux documents fournis et préparés par le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers, ou pour celui-ci.

Les membres du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers sont autorisés à obtenir de l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Toutefois, les membres et ceux qui les aident sont tenus de préserver la confidentialité de tous les renseignements fournis au Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers, ou préparés par ou pour celui-ci, pour présentation ou remise à l’ARSF (à l’exception des renseignements rendus publics par l’ARSF, y compris tout mémoire du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers ou de ses membres dans le cadre d’un processus de commentaires du public parrainé par l’ARSF).

6. Réunions, ordres du jour et produits livrables

On s’attend à ce que le Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers participe aux réunions suivantes d’une durée de deux heures :

• avec le conseil d’administration sur les questions prospectives en mai
• avec la direction – sur les priorités de l’ARSF (une réunion d’étape au printemps, puis une consultation sur les priorités provisoires et le budget en septembre/octobre)
• il peut y avoir d’autres réunions conformément au mandat

L’ARSF ne fournira aucune rémunération aux personnes sélectionnées pour participer au Comité consultatif des intervenants. Toutefois, les consommateurs qui résident à l’extérieur de la région du Grand Toronto ont le droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables de déplacement qu’ils peuvent engager en assistant à des réunions, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’ARSF.

Les membres peuvent être invités à préparer des documents aux fins d’examen par l’ARSF ou de présentation au conseil.

La direction de l’ARSF devra s’efforcer de fournir l’ordre du jour des réunions et les documents connexes au moins une semaine avant chaque réunion ordinaire. La direction de l’ARSF devra préparer un bref compte rendu de chaque réunion tenue avec le conseil et le distribuera aux membres, avec toute observation écrite l’accompagnant, généralement dans les trois semaines suivant la réunion. Dans le cadre de ces réunions, l’ARSF communiquera les recommandations ou commentaires qui ont été adoptés et ceux qui ont été pris en compte, mais pas adoptés.

L’ARSF a également l’intention de publier un résumé de haut niveau des travaux du Comité consultatif des intervenants pour les planificateurs financiers et les conseillers financiers sur son site Web dans les trois semaines qui suivent la réunion avec le conseil d’administration et la direction.

Annexe 1 : Qualifications des membres de l’industrie

L’ARSF est à la recherche de membres de l’industrie qui ont une expérience directe dans un ou plusieurs des domaines fonctionnels suivants au sein du secteur des planificateurs financiers et des conseillers financiers :

• l’accréditation et la certification
• la planification financière ou les services-conseils
• l’administration et le fonctionnement d’un programme d’octroi du titre ou de délivrance de permis de services financiers
• la défense des consommateurs et des investisseurs

Les membres de l’industrie seront sélectionnés en mettant l’accent sur la diversité adéquate en fonction de la géographie et de la taille de l’organisation.

En plus d’une représentation directe de l’industrie, l’ARSF sera à la recherche de représentants des domaines suivants :

• défenseurs des consommateurs et des investisseurs
• organismes d’accréditation agréés
• associations commerciales et industrielles des services financiers
• organismes d’octroi du titre professionnel ou d’accréditation
• fournisseurs de services d’éducation financière
• professionnels du secteur des services financiers