Résumé de la réunion du 28 novembre 2022

1. Observations préliminaires

Les dirigeants de l’ARSF ont remercié les membres du Comité consultatif des intervenants (CCI) pour leur présence et ont souligné l’importance d’avoir un groupe diversifié d’intervenants de l’industrie fournissant à l’ARSF leurs commentaires sur le Cadre de protection du titre des professionnels des finances (CPTPF).

Les dirigeants de l’ARSF ont fait de brefs commentaires concernant l’objectif de la Loi de 2019 sur la protection du titre des professionnels des finances (LPTPF) et la manière dont le CPTPF établit des paramètres visant à assurer la protection continue des consommateurs en Ontario.

2. Organismes d’accréditation agréés et titres de compétence approuvés

FSRA management informed the SAC of the four (4) credentialing bodies (CBs) and nine (9) credentials that have been appLa direction de l’ARSF a présenté au CCI les quatre (4) organismes d’accréditation et les neuf (9) titres de compétence qui ont été agréés par l’ARSF en vertu du cadre en date du 28 novembre 2022.

3. Approche de supervision de l’ARSF

La direction de l’ARSF a fourni un aperçu du plan de supervision de l’ARSF, qui a les buts suivants :

  • assurer une conformité continue;
  • évaluer la préparation des organismes d’accréditation à des améliorations futures potentielles du cadre;
  • recenser toute incohérence dans les pratiques et les normes existantes des organismes d’accréditation;
  • promouvoir l’amélioration et la normalisation de normes minimales fondées sur les meilleures pratiques.

La direction de l’ARSF a noté les quatre (4) domaines de supervision qui seront ciblés en 2023-2024 :

  1. le principe « l’intérêt du client avant tout »;
  2. les tests de tension des ressources;
  3. processus de traitement des plaintes;
  4. le processus disciplinaire.

Les membres du CCI ont suggéré que l’ARSF devrait publier les résultats de ses conclusions en matière de supervision pour favoriser la transparence. L’ARSF a noté qu’elle avait l’intention de publier les résultats agrégés, de la même manière que les autres secteurs qu’elle réglemente.

Le principe « l’intérêt du client avant tout »

Les membres de l’ARSF et du CCI ont discuté du principe « l’intérêt du client avant tout », de la manière dont il peut être mis en œuvre de manière cohérente par tous les organismes d’accréditation, et de la nécessité de veiller à ce que ceux-ci soient tenus responsables en cas de non-respect.

Exemptions en matière de formation continue pour les détenteurs de titres de compétence qui sont retraités ou qui n’exercent pas leur profession

Un membre du CCI s’est inquiété du fait que les exigences en matière de formation continue en vertu du CPTPF posent des problèmes aux détenteurs de titres de compétences qui sont retraités ou qui n’exercent pas leur profession, et a suggéré que l’ARSF envisage une exemption pour les personnes qui font partie de dans cette catégorie. Le personnel de l’ARSF a noté qu’il s’agit de quelque chose qui sera étudié plus avant.

Publication des conditions de l’agrément des organismes d’accréditation

Les membres du CCI ont fourni un certain nombre d’idées sur ce qui devrait être publié et comment le publier sur la base des lignes directrices. L’ARSF a pris ces idées en note et les prendra en compte dans le cadre de la mise en œuvre.

Échange d’information

Les membres du SAC ont discuté des avantages de l’échange d’information entre les organismes d’accréditation agréés, mais ont également suggéré que l’ARSF soit impliquée dans l’opérationnalisation et la facilitation du développement des processus d’échange d’information entre les organismes d’accréditation agréés par l’ARSF et les organismes autoréglementés existants ou nouveaux.

4. Campagne d’éducation concernant les titres de PF/CF

La direction de l’ARSF a donné un aperçu de la première campagne d’éducation des consommateurs sur les titres de PF/CF, qui a été lancée pour sensibiliser les consommateurs et les investisseurs au CPTPF et les encourager à poser des questions importantes lorsqu’ils font affaire avec une personne qui se présente comme un PF ou un CF.

Les membres du CCI et l’ARSF ont discuté de l’importance de veiller à ce que les consommateurs soient informés de la différence entre un PF et un CF et de l’intérêt de travailler avec des personnes qui se présentent comme un PF ou un CF.

Un membre du CCI a noté l’importance de fournir aux participants du secteur des renseignements sur la façon dont le CPTPF pourrait les affecter et les différentes façons dont les conseillers/planificateurs individuels peuvent satisfaire aux normes minimales pour l’utilisation des titres de PF/CF.

Les membres du CCI et l’ARSF ont discuté des plans visant à mesurer l’efficacité de la campagne d’éducation des consommateurs et ont confirmé que l’ARSF rendrait compte des résultats au CCI.

5. PF/CF : Éléments en matière de politiques en attente

Registre public des PF/CF

La direction de l’ARSF a présenté une vue d’ensemble du registre public proposé pour les personnes possédant un titre de PF/CF approuvé d’un organisme d’accréditation agréé par l’ARSF. L’ARSF a indiqué qu’elle souhaitait lancer le registre en 2023-2024 afin de fournir aux consommateurs un outil unique permettant de vérifier si une personne possède un titre de compétence approuvé lui permettant d’utiliser les titres de PF/CF.

Les membres du CCI et l’ARSF ont discuté des renseignements qui devraient être inclus dans le registre public, notamment les antécédents disciplinaires du détenteur d’un titre, son statut (« en règle » ou « pas en règle »), son adresse professionnelle, le nom de l’organisation/l’entreprise et la portée des services offerts.

Les membres du CCI ont noté que les renseignements figurant dans le registre public devraient être raisonnablement à jour pour s’assurer que les consommateurs ont accès à des renseignements exacts. Les membres du CCI ont également suggéré que l’ARSF surveille l’activité sur son site Web, afin de mesurer l’efficacité du registre public.

Utilisation du titre après la révocation de l’agrément d’un organisme d’accréditation

La direction de l’ARSF a donné un aperçu de l’approche proposée par l’ARSF en ce qui concerne la manière dont les détenteurs de titres de compétences peuvent continuer à utiliser le titre de PF/CF dans le cas où l’agrément d’un organisme d’accréditation est révoqué ou que l’organisme d’accréditation ferme ses portes. La direction de l’ARSF a noté que ce travail est mené avec le ministère des Finances (MFO), car la disposition actuelle de la LPTPF est le pouvoir réglementaire du lieutenant-gouverneur en conseil (LGC).

Les membres du CCI soutiennent l’approche proposée et ont noté qu’il pourrait y avoir des idées supplémentaires que l’ARSF devrait prendre en considération, comme faciliter la transition des détenteurs de titres de compétences touchés vers d’autres organismes d’accréditation.

Autres questions

Les membres du CCI et l’ARSF ont discuté du processus d’examen par l’ARSF du curriculum des titres de compétences soumis pour approbation. L’ARSF a confirmé que les titres de compétences sont examinés sur la base des normes minimales de l’ARSF pour l’utilisation des titres de PF/CF, qui ont été déterminées sur la base d’un examen approfondi de plusieurs titres ou permis existants sur le marché des services financiers.

6. Mot de la fin

La direction de l’ARSF a remercié les membres du CCI pour leur temps et leurs discussions.

Annexe : Présences

Invité/Présent Nom de l’entreprise Statut de présence (P)résent; (E)xcusé; (S)ubstitut
Anthony Williams Canadian Institute of P
Tashia Batstone FP Canada P
Marshall Beyer Institut canadien des valeurs mobilières (ICVM) P
Harvey Naglie Défenseur des droits des consommateurs/investisseurs et membre du Comité consultatif des consommateurs (CCC) de l’ARSF P
Michael Thom CFA Societies Canada P
Moira Klein-Swormink Edward Jones P
Sheldon Stier Courtiers Indépendants en Sécurité Financière du Canada (CISF) P
Jason Watt Business Career College P
Jennifer McQueen Mainstreet Credit Union P
Hartland Elcock Association des banquiers canadiens (ABC) P
David Terry Gestion de patrimoine TD Planification financière P
Mark White ARSF P
Huston Loke ARSF P
Glen Padassery ARSF P
Judy Pfeifer ARSF P
Hussein Lalani ARSF P
Wendy Horrobin ARSF P
Joel Gorlick ARSF P
Dan Miles ARSF P
Roy Dias ARSF P
Andrea Foy ARSF P
Dan Miles ARSF P
Mary Chan ARSF P
Kirubel Abebe ARSF P
David Ha ARSF P
Nathalia Morato FSRA P