Publipostage Fournisseurs de services de santé
2024
- Le temps presse : payez les frais de réglementation immédiatement
- Le temps presse - déposez votre déclaration annuelle (DA) et réglez les droits réglementaires immédiatement
- À l’attention des fournisseurs de services de santé : la date limite du 31 mai approche à grands pas
- À l’attention des fournisseurs de services de santé : la date limite du 31 mai approche à grands pas
- À l’attention des fournisseurs de services de santé : vous pouvez commencer à remplir votre déclaration annuelle dès maintenant
- À l’attention des fournisseurs de services : vos coordonnées sont-elles à jour?
2023
- À l’attention des fournisseurs de services de santé : l’ARSF vient de lancer son nouveau processus de vérification du casier judiciaire
- À l’attention des fournisseurs de services de santé : lancement par l’ARSF d’un nouveau processus de vérification des casiers judiciaires en décembre du casier judiciaire en décembre
- Suspension ou révocation des permis d’exercer des fournisseurs de services de santé
- Protéger et informer les consommateurs : dites-nous ce que vous pensez des mises en garde publiques de l’ARSF et de leur raison d’être
- Il ne reste que deux jours : La date limite pour le paiement de vos frais de réglementation annuels des fournisseurs de services est le 31 mai 2023
- Le temps presse : L’échéance pour payer vos frais de réglementation annuels de fournisseur de services est le 31 mai 2023
- Il ne reste que deux jours : La date limite pour le paiement de vos frais de réglementation annuels des fournisseurs de services est le 30 avril 2023
- Il ne reste que deux semaines : La date limite pour le paiement de vos frais de réglementation annuels des fournisseurs de services est le 30 avril 2023
- À l’attention des fournisseurs de services : Le problème technique lié à la déclaration annuelle de la DPS a été réglé
- Il ne reste que deux jours : La date limite pour payer vos frais annuels de réglementation est le 31 mars 2023
- Il reste deux jours : n’oubliez pas de déposer votre Déclaration annuelle à titre de fournisseur de services de santé et d’acquitter vos frais de réglementation d’ici le 31 mars 2023
- À l'attention des fournisseurs de services de santé : Apprenez-en davantage sur vos exigences réglementaires
- Adoption de mesures pour renforcer la protection des consommateurs
- Plus que deux semaines : n’oubliez pas de déposer votre Déclaration annuelle à titre de fournisseur de services de santé et d’acquitter vos frais de réglementation d’ici le 31 mars 2023
- La date limite approche : n’oubliez pas de déposer votre Déclaration annuelle à titre de fournisseur de services de santé et d’acquitter vos frais de réglementation d’ici le 31 mars 2023
- Sondage de l’événement de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé
- Comprendre vos exigences en matière de conformité Rappel : Assistez au webinaire de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé
- Comprendre vos exigences en matière de conformité. Assistez au webinaire de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé
- Mise à jour sur la DA : l’ARSF publie la DA pour les FSS à remplir
- Préparez et déposez tôt votre déclaration annuelle de 2022
2022
- Mesures prises pour garantir que les fournisseurs de services de santé respectent la loi
- L’ARSF résout des centaines de plaintes dans les secteurs réglementés
- L’ARSF suspend les permis de 106 fournisseurs de services de santé non conformes
- L’ARSF prend des mesures pour s’assurer que les fournisseurs de services de santé titulaires de permis s’acquittent de leurs obligations
- De nouveaux membres se joignent au Comité consultatif des intervenants de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé
- Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation
- Modifications apportées au mandat du Comité consultatif des intervenants pour les fournisseurs de services de santé
- Appel de candidatures pour le Comité consultatif des intervenants pour les fournisseurs de services de santé de l’ARSF
- Permis de fournisseurs de services de soins de santé révoqués ou suspendus pour non-respect des exigences en matière de permis
- Il ne reste que deux jours : vous avez jusqu’au 31 mars 2022 pour payer vos frais de réglementation annuels à titre de fournisseur de services
- Il ne reste que deux jours : n’oubliez pas de déposer votre Déclaration annuelle à titre de fournisseur de services de santé et d’acquitter vos frais de réglementation d’ici le 31 mars 2022
- La date limite approche : n’oubliez pas de déposer votre Déclaration annuelle à titre de fournisseur de services de santé et d’acquitter vos frais de réglementation d’ici le 31 mars 2022.
- La date limite approche : vous avez jusqu’au 31 mars 2022 pour payer vos frais de réglementation annuels à titre de fournisseur de services.
- Début du dépôt de la Déclaration annuelle des fournisseurs de services en santé
- Mise à jour de vos coordonnées avant le dépôt de votre déclaration annuelle (DA)
- Appel de candidatures de l’ARSF pour des comités consultatifs des intervenants
2021
- L’ARSF définit l’objectif de la supervision dans le secteur des fournisseurs de services de santé
- L’ARSF a révoqué les permis de 174 fournisseurs de services de santé
- Rappel : Il vous reste 2 jours pour déposer votre Déclaration annuelle et payer vos frais de réglementation
- Rappel : Il vous reste 2 jours pour payer vos frais de réglementation annuels
- L’ARSF publie le rapport intitulé Fournisseurs de services – Conformité aux pratiques de l’industrie de 2020-2021 sur la conformité des fournisseurs de services de santé aux pratiques de l’industrie
- Rappel : Il vous reste 14 jours pour payer vos frais de réglementation annuels
- Rappel : Il vous reste 14 jours pour déposer votre Déclaration annuelle et payer vos frais de réglementation
- La date limite pour le paiement de vos frais de réglementation annuels des fournisseurs de services est le 30 juin 2021
- La Déclaration annuelle des fournisseurs de services est disponible
- Le dépôt de la déclaration annuelle 2020 pour les fournisseurs de services commence le 9 avril
- La date d’échéance pour le dépôt de la déclaration annuelle 2020 pour les fournisseurs de services de santé est le 30 juin
2020
- Rappel : vos frais de réglementation annuels sont exigibles sous peu
- Rappel : votre Déclaration annuelle est exigible sous peu
- Frais de réglementation annuels exigibles le 31 août
- Report de la date limite d’envoi de la déclaration annuelle 2019 pour les fournisseurs de services de santé
- Report de la date d’échéance de la Déclaration annuelle pour 2019
- Votre DA vient à échéance – soumettez votre questionnaire et acquittez les frais aujourd’hui!
- Rectification : Hyperliens révisés - La déclaration annuelle (DA) pour 2019 est maintenant disponible. Remplissez-la d’ici le 31 mars!
- La déclaration annuelle (DA) pour 2019 est maintenant disponible. Remplissez-la d’ici le 31 mars!
Publipostage de l’ARSF
2024
- L’ARSF établit un plan pour garantir la sécurité, l’équité et le choix aux consommateurs des services financiers
- Points Saillants de l’ARSF avril 2024
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF pour contribuer aux décisions et à l’orientation de l’organisation
- Des mesures sont prises pour renforcer la protection des consommateurs : l’ARSF finalise une ligne directrice relative aux pénalités financières en cas de non-conformité envers les règles ou la loi
- Points Saillants de l’ARSF mars 2024
- Travailler à servir les consommateurs et l’industrie de façon efficace
- Points Saillants de l’ARSF février 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange de l’ARSF de 2024 – Jetez un œil à notre sélection impressionnante d’intervenants experts
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2024
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui et réservez votre place pour la participation en personne ou virtuelle
2023
- L’ARSF continue d’atteindre ou de dépasser les objectifs de rendement pour protéger la population ontarienne
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2023
- Une meilleure protection des consommateurs contre les risques préjudiciables liés aux TI
- Services améliorés pour les nouvelles demandes de permis
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2023
- Ce que les intervenants ont dit au sujet du rendement de l’ARSF
- L’ARSF continuera à donner la priorité à la protection des consommateurs et à une réglementation efficace fondée sur des principes
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2023
- La Règle sur les droits de l’ARSF approuvée par le ministre des Finances
- L’ARSF dépasse la plupart de ses objectifs de rendement au service de la protection des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2023
- Points Saillants de l’ARSF août 2023
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2023
- Votre dernière chance de faire part à l’ARSF vos précieux commentaires
- L’ARSF veut avoir votre avis! Répondez à notre enquête dès aujourd’hui
- L’ARSF maintient des normes de service élevées dans l’intérêt des consommateurs ontariens
- L’ARSF veut avoir votre avis!
- Points Saillants de l’ARSF juin 2023
- Points Saillants de l’ARSF mai 2023
- L’ARSF rend public son Plan d’activités annuel 2023-2026
- À l’écoute des consommateurs de l’Ontario L’ARSF publie le rapport annuel du Comité consultatif des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF avril 2023
- L’ARSF continue d’améliorer la prestation de services à l’industrie et aux consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF mars 2023
- Points Saillants de l’ARSF février 2023
- Nomination de nouveaux membres au Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF afin d’étayer l’orientation et les décisions de l’organisme
- Lutter activement contre les cybermenaces pour mieux protéger les consommateurs
- Dernière chance pour vous inscrire à la deuxième activité annuelle d'échange de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2023
2022
- L’ARSF s’efforce d’améliorer la prestation de services aux consommateurs et aux secteurs qu’elle réglemente
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2022
- La vérificatrice générale réalise un audit de l’optimisation des ressources au sein de l’ARSF
- L’ARSF améliore la prestation de ses services à l’intention de l’industrie et des consommateurs de l’Ontario
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2022
- Assurer la sécurité, l’équité et le choix dans les services financiers de l’Ontario
- Donnez votre avis sur la proposition de priorités de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF Octobre 2022
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2022
- Points Saillants de l’ARSF août 2022
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2022
- Points Saillants de l’ARSF juin 2022
- Correction : Rapport de fin d’année de l’ARSF : augmentation du niveau de rendement par rapport aux normes de service
- Points Saillants de l’ARSF mai 2022
- Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite
- L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation
- Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation
- Points Saillants de l’ARSF avril 2022
- Points Saillants de l’ARSF mars 2022
- Points Saillants de l’ARSF février 2022
- L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario
- Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange 2022 de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2022
2021
- Points Saillants de l’ARSF décembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2021
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
- L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- Points Saillants de l’ARSF septembre 2021
- Points Saillants de l'ARSF août 2021
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
- Points Saillants de l'ARSF juillet 2021
- Points Saillants de l'ARSF juin 2021
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Points Saillants de l'ARSF mai 2021
- Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
- Points Saillants de l'ARSF avril 2021
- L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
- Points Saillants de l’ARSF mars 2021
- Points Saillants de l’ARSF février 2021
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2021
2020
- Points Saillants de l’ARSF décember 2020
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
- Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
- L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
- Des mesures d’allègement temporaires contribuent à la stabilité et à la viabilité des employeurs de l’Ontario
- L’ARSF célèbre son premier anniversaire
- Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation