Comité consultatif des intervenants de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé
Résumé de la réunion du 26 novembre 2021
Par téléconférence
Membres du Comité consultatif des intervenants du secteur présents :
Faith Kaplan — Association de psychologie de l’Ontario; Kaplan and Levitt Psychologists
Harold Becker – Omega Medical Associates
Laurie Davis — Ontario Rehab Alliance
Christina Harrington — Association des travailleuses et travailleurs sociaux de l’Ontario
Moez Rajwani — Coalition des associations de professionnels de la santé dans les services d’assurance automobile en Ontario
Karen Rucas – Ontario Society of Occupational Therapists
Dorianne Sauvé — Ontario Physiotherapy Association
Maria Scaringi – KIDSPEECH
John Spirou – CARE Institute Inc.
Mark Wigle — SOMA Medical Assessments Corp. et National IME Centres
Membres du conseil présents :
Joanne De Laurentiis — Présidente du conseil
Barbara Bellissimo — Membre
Kathryn Bouey — Membre
Blair Cowper-Smith — Membre
Joseph Iannicelli — Membre
Dexter John — Membre
Stewart Lyons — Membre
Lawrence Ritchie — Membre
Brent Zorgdrager — Membre
Membres de la direction présents :
Mark White — Directeur général
Tim Bzowey — Vice-président directeur, Assurance automobile et produits d’assurance
Huston Loke — Vice-président directeur, Surveillance du marché
Glen Padassery — Vice-président directeur, Politiques, et directeur général de la protection des consommateurs
Stephen Power – Vice-président directeur, Services généraux
Randy Nanek — Directeur financier
Dan Miles — Directeur, communications d’entreprises
Stuart Wilkinson – Directeur, politiques assurance automobile/IARD
Bureau de la secrétaire générale :
Ligia Simoes — Secrétaire générale adjointe
Demola Oloyede — Membre du conseil
Clint Savary — Secrétaire générale adjointe
Commentaires généraux
Le président du conseil d’administration ouvre la réunion et fait quelques remarques liminaires.
Le Comité a effectué une présentation soulignant les problèmes d’insatisfaction et les préoccupations. Le Comité a relevé que l’ARSF devrait adopter une orientation axée sur la réforme réglementaire et la réglementation. Le Comité a discuté de ce qu’il considère comme des lacunes qui subsistent dans les rôles et les responsabilités au sein de l’industrie. Il convient de noter qu’un plan de surveillance, laissant percevoir un ton accusateur, a été récemment présenté par l’ARSF et qu’il a été estimé qu’il s’agissait d’une régression des relations entre l’ARSF et l’industrie, en particulier en ce qui concerne la confiance.
Le personnel de l’ARSF a noté que plusieurs aspects de la présentation du Comité ont identifié des questions qui ne relevaient pas du champ d’application de l’ARSF.
Le Comité a manifesté son mécontentement vis-à-vis du Tribunal d’appel en matière de permis.
Il convient de noter que le processus n’est pas fondé sur des précédents et, dans certains cas, la prise de décision dans des circonstances identiques varie. De plus, le Tribunal d’appel en matière de permis a actuellement plus de 18 mois de retard par rapport au processus d’appel.
Le personnel de l’ARSF a fait remarquer que le Tribunal d’appel en matière de permis ne relève pas du mandat de l’ARSF.
Le Comité a fait remarquer que le processus de soumission n’a connu aucun changement depuis que la CSFO est devenue l’ARSF. Il a également été noté que l’ARSF ne semblait pas être au courant d’un mécanisme bien connu d’annulation des fraudes. Enfin, le Comité a fait remarquer qu’un gel des taux de l’industrie pour les fournisseurs de services de santé depuis 2014 a fait obstacle à l’exercice d’activités concurrentielles. Selon le Comité, un outil clé pour les soins de santé, permettant l’accès aux informations de facturation, n’est pas disponible pour les fournisseurs de services de santé ou les demandeurs. Il est donc difficile pour les personnes de surveiller leurs demandes. Le Comité a indiqué que certains codes n’étaient pas traités par les assureurs.
Les intervenants représentant les ordres de réglementation ont déclaré qu’ils ne devraient pas être régis par l’ARSF, car cette situation crée une redondance selon laquelle un organisme de réglementation supervisé par un autre organisme de réglementation. Le Comité a noté que ce problème est amplifié par l’absence d’un clinicien expérimenté au sein de l’ARSF. Le Comité est préoccupé par le fait que l’ARSF ne répond pas aux besoins de l’industrie et estime qu’il existe un manque d’attention en ce qui concerne les protections des demandeurs par rapport à celles des consommateurs. Certains intervenants ont noté qu’en tant qu’organisme d’autoréglementation, l’ARSF devrait avoir plus de liberté et moins de contrôle.
Commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2021-2022
Le Comité a fourni des commentaires sur les priorités provisoires et le plan d’activités de l’exercice 2021-2022, en particulier en ce qui concerne les frais. La direction de l’ARSF a indiqué qu’elle privilégie l’optimisation de ses activités de réglementation et s’appuie sur certaines activités de surveillance réalisées par les différents ordres. Les membres du Comité ont été invités à soumettre leurs points de vue concernant les possibilités de mieux optimiser les activités de réglementation dans le secteur. Le Comité a noté qu’il s’agira d’un élément clé des futures discussions du secteur avec l’ARSF et que la COVID-19 a offert l’occasion d’évaluer la réglementation actuelle du secteur.