Réunion du Comité consultatif des intervenants de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé et du conseil d’administration

Résumé de la réunion du 22 mai 2024
25, avenue Sheppard Ouest et en ligne sur Teams

Membres du Comité consultatif des intervenants (Comité) présents :

Sabrina Chagani – Intact Assurance
David Dos Santos – Sciences de la santé Hamilton
Avi Orner – Canadian Society of Medical Evaluators
Elliott Steinberg – G.E.M.S Chiropractic and Rehabilitation Clinic
Lynn Whitehead – TD Assurance
Moez Rajwani – Coalition of Health Professional Associations in Auto Insurance in Ontario

Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents :

Joanne De Laurentiis – Présidente du conseil d’administration
Joseph Iannicelli – Membre
Kathy Bouey – Membre
Peggy McCallum – Membre
Rob Wellstood – Membre
Ali Salahuddin – Membre
Lucie Tedesco – Membre

Membres de la direction de l’ARSF présents :

Mark White – Directeur général
Huston Loke – Vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Jenela Pejic – Responsable, permis et évaluation des risques, surveillance des pratiques de l’industrie
Stevie Madder – Chef, surveillance des pratiques de l’industrie – Assurance IARD
Beata Morris – Directrice, surveillance des pratiques de l’industrie – Assurance IARD
Glen Padassery – Vice-président directeur, politiques et assurance automobile
Dan Padro – Directeur des politiques
Chris Georgakopoulos – Directeur, politique automobile
Melissa Grover – Chef, stratégies relatives à l'assurance-automobile
Paul Reid – Directeur général des finances
Andrew Fung – Vice-président directeur, régimes de retraite
Stephen Power – Vice-président directeur, services généraux
Mehrdad Rastan – Vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance

La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue à tous les participants et présente les nouveaux membres du conseil d’administration. Elle souligne que la participation des intervenants et les commentaires formulés sur place par les membres sont importants pour comprendre les enjeux selon leur point de vue.

Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, ARSF, prend la parole pour faire état des initiatives actuelles visant à aborder certains des enjeux précédemment soulevés par le Comité, et pour présenter les activités entreprises par l’ARSF depuis la dernière réunion du Comité avec le conseil d’administration.

Le Comité est invité à formuler des commentaires sur les facteurs que l’ARSF devrait prendre en considération relativement à la supervision des pratiques opérationnelles des fournisseurs de services de santé (FSS), à la facturation dans le cadre des demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance automobile (DRSSAA), aux principaux risques liés aux pratiques de l’industrie pour les FSS et aux facteurs critiques pour accroître la conformité dans le secteur des FSS. Les thèmes communs abordés comprennent la modernisation et les gains d’efficacité, notamment :

  • Tirer profit des processus de flux de travail des fournisseurs et accroître les capacités d’analyse des données du système de DRSSAA.
  • Apporter des clarifications sur les traitements facturables et les codes de traitement appropriés, et mettre à jour le système de DRSSAA pour permettre aux participants des réseaux de fournisseurs privilégiés de télécharger des formulaires de consentement.
  • Les membres du Comité discutent de l’amélioration de l’utilisation et de la collecte des données du système de DRSSAA afin d’éclairer le processus décisionnel et de surveiller les résultats des traitements, car les décisions relatives aux demandeurs d’indemnités d’accident de véhicule automobile rendues en fonction de données inexactes ou incomplètes peuvent entraîner de mauvais résultats sur le plan de la santé.
  • Resserrer les partenariats entre l’ARSF et les ordres de réglementation des professionnels de la santé pour améliorer la communication et le partage de l’information dans le secteur.

Les membres du Comité manifestent leur intérêt à collaborer avec l’ARSF aux réformes dans le secteur de l’automobile à venir annoncées dans le récent budget du gouvernement. Les initiatives chapeautées par l’ARSF incluent la révision du cadre des FSS, du système des DRSSAA et des lignes directrices relatives à l’Annexe sur les indemnités d’accident légales.

La présidente rappelle aux membres du Comité que désormais, l’ARSF fusionnera le Comité consultatif des intervenants pour les FSS et le Comité consultatif des intervenants pour le secteur automobile. Cette fusion vise à favoriser une approche équilibrée et axée sur la collaboration entre les principaux intervenants.

Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, a apprécié les idées fournies par les membres du Comité ainsi que leur engagement continu. Il indique que l’ARSF continuera à tirer profit de ses capacités technologiques aux fins de son travail de surveillance.

Le directeur général remercie les membres pour les précieux points de vue qu’ils ont exprimés.