Publipostage - Secteur des credit unions et des caisses populaires

2022

• Correction : Rapport de fin d’année de l’ARSF : augmentation du niveau de rendement par rapport aux normes de service

• Avis : Instructions pour les rapports sur le PEISC de 2021

• Le secteur des caisses de l’Ontario affiche des gains considérables au début de 2022

• Cotisation à l’ARSF liée à la surveillance prudentielle

• AVIS : Nouvelles exigences pour la soumission du RIM et d’autres rapports

• Lancement du nouveau programme de dénonciation de l’ARSF pour identifier les cas d’inconduite dans les secteurs des services financiers non fondés sur les valeurs mobilières et des régimes de retraite

• L’ARSF continue de concentrer ses efforts sur la protection des consommateurs et l’efficacité de la réglementation

• Financement par l’ARSF d’initiatives en matière de recherche et d’éducation

• Modifications apportées au mandat du Comité consultatif des intervenants pour les fournisseurs de services de santé

• L’ARSF prend des mesures pour établir un équilibre entre la croissance des caisses et la protection des sociétaires

• L’ARSF prend des mesures pour s’assurer que les grandes caisses ont des plans en place pour mieux protéger leurs membres

• Gabarits et échéances de l’ARSF pour les rapports sur la règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités

• Questions-réponses et gabarit révisé : séance d’information technique sur les exigences relatives à la suffisance du capital

• Points Saillants de l’ARSF avril 2022

• L’ARSF prend des mesures pour consolider la confiance du public dans le secteur des caisses populaires et mieux protéger les consommateurs

• L’ARSF approuve la première nouvelle caisse populaire et credit union de l’Ontario en plus d’une décennie

• Le rapport de fin d’année de l’ARSF montre une croissance de la rentabilité des caisses populaires

• Les nouvelles règles pour les caisses populaires et les credit unions renforcent le secteur et protègent davantage les déposants

• Points Saillants de l’ARSF mars 2022

• Correction apportée à la version française ci-dessous : Le ministre approuve de nouvelles règles pour les caisses en vue de renforcer le secteur et la protection des déposants

• Le ministre approuve de nouvelles règles pour les caisses en vue de renforcer le secteur et la protection des déposants

• L’ARSF mène des consultations sur la ligne directrice relative aux activités commerciales et aux placements pour offrir au secteur des credit unions plus de clarté, de transparence et de certitude

• Points Saillants de l’ARSF février 2022

• L'ARSF encourage et soutient l’innovation qui est utile aux consommateurs de services financiers en Ontario 

• Appel de candidatures de l’ARSF pour des comités consultatifs des intervenants 

• L’ARSF annonce le nom des membres de son nouveau Comité consultatif technique pour le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD)

• Inscrivez-vous dès aujourd’hui à l’activité d’échange 2022 de l’ARSF

• Points Saillants de l’ARSF janvier 2022

• L’ARSF mène des consultations sur une nouvelle ligne directrice sur la planification du règlement de faillite dans le but d’augmenter la confiance du public et d’asseoir la stabilité du secteur des caisses populaires

2021

• L’ARSF mène des consultations sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques applicable aux caisses afin de renforcer la protection du secteur et de ses membres
• Les données financières de l’Aperçu du secteur, Rapport sur le T3, révèlent une croissance dans le secteur des credit unions et des caisses populaires ce trimestre
• Mise à jour et prochaines étapes relativement aux trois règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions afin de renforcer le secteur et de mieux l’harmoniser avec les normes nationales et internationales
• L’ARSF nomme Mehrdad Rastan au poste de vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle
• Points Saillants de l’ARSF novembre 2021
• Avis : Interruption prévue de l’accès au dépôt électronique – Le 5 décembre 2021
• L’ARSF publie la ligne directrice établissant le cadre des pratiques pour contribuer à protéger et renforcer la confiance dans le secteur des caisses
• L’ARSF annonce la composition d’un nouveau Comité consultatif technique
• Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
• L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
• Mise à jour : Migration des rapports Agora achevée
• CHANGEMENT DE DATE : Modification de la date limite de présentation du plan de reprise provisoire
• L’ARSF annonce les membres de son nouveau Comité consultatif technique
• L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
• L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
• Points Saillants de l’ARSF septembre 2021
• RAPPEL : Interruption de service du site de dépôt électronique le 3 octobre 2021 et migration des rapports
• AVIS : Améliorations au site de dépôt électronique – Mise à jour de sécurité et nouveaux rapports
• Aperçu du secteur des credit unions et des caisses populaires de l’Ontario pour le T2 de 2021
• Points Saillants de l'ARSF août 2021
• L’ARSF recherche des candidats pour son nouveau comité consultatif technique
• L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
• Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
• Points Saillants de l'ARSF juillet 2021
• L’ARSF ouvre une consultation sur le cadre d’évaluation de la suffisance du FRAD
• Enregistrement et matériel disponibles : Séance d’information technique sur les caisses populaires et credit unions
• L’ARSF publie une ligne directrice pour la planification de la reprise des activités des caisses populaires et des credit unions
• Points Saillants de l'ARSF juin 2021
• Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie visant les caisses
• L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
• Rappel : Vous êtes invité au webinaire en direct de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) portant sur trois nouvelles règles pour les crédit unions et les caisses populaires
• Vous êtes invité au webinaire en direct de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) portant sur trois nouvelles règles pour les crédit unions et les caisses populaires
• L’ARSF lance des consultations sur les règles proposées pour les caisses populaires et les credit unions
• Publication de l’Aperçu du secteur pour le T1 de 2021
• Points Saillants de l'ARSF mai 2021
• Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
• Clarification concernant la mise à jour des documents d’orientation de l’ARSF relatifs aux liquidités et aux simulations de crise
• Points Saillants de l'ARSF avril 2021
• Cotisations pour l’exercice 2021-2022 — Caisses populaires et credit unions
• Publication de l’Aperçu du secteur 4T20
• L’ARSF adopte des normes de service pour assurer la transparence et l’efficience
• Appel de candidatures de l’ARSF en vue de former le nouveau comité consultatif technique sur les caisses
• Points Saillants de l’ARSF mars 2021
• Ligne directrice modifiée sur le traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit pour les secteurs très touchés
• Points Saillants de l’ARSF février 2021
• Traitement des fonds propres de prêts dans le cadre de la Garantie du Programme de crédit pour les secteurs très touchés
• L’ARSF publie une nouvelle ligne directrice fondée sur des principes afin de favoriser une gestion prudente des risques associés à la souscription de prêts hypothécaires résidentiels
• L’ARSF lance aujourd’hui une consultation publique sur les lignes directrices proposées pour la planification de la relance
• Points Saillants de l’ARSF janvier 2021

2020

• Points Saillants de l’ARSF décember 2020
• Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
• Le rapport sur l’aperçu du secteur 3T20 est disponible
• L'ARSF sollicite la rétroaction du public sur les améliorations proposées à ses lignes directrices sur la liquidité - La consultation commence aujourd'hui
• Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
• L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
• L’ARSF sollicite les commentaires du public sur les prêts hypothécaires résidentiels — La consultation commence aujourd’hui
• Le rapport du deuxième trimestre sur l’aperçu du secteur est maintenant disponible
• Le rapport de l’Aperçu du secteur du premier trimestre est maintenant disponible
• Factures pour les primes d’assurance-dépôt et cotisations au titre de la réglementation prudentielle
• Vous pouvez maintenant commander plus facilement et rapidement que jamais des brochures et des autocollants au sujet de l’assurance-dépôts!
• Transfert de la surveillance prudentielle des compagnies d’assurance constituées en personne morale en Ontario de la Division surveillance des pratiques du marché à celle des caisses et surveillance prudentielle
• Affichage d’autocollants et brochure de promotion sur l’assurance-dépôts
• L’ARSF célèbre son premier anniversaire
• Le rapport de l’Aperçu du secteur du quatrième trimestre est maintenant disponible
• Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral
• Le ministre des Finances approuve la Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses
• Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
• Transfert de toutes les activités transactionnelles à la Division des caisses et de la surveillance prudentielle de l’ARSF
• L’aperçu du secteur pour le troisième trimestre est disponible
• Votre facture de cotisation 2019-2020 à l’ARSF