Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder :  Questionnaire d’auto-évaluation sur la norme IFRS 17 (Taille 1,8 Mo) 
NOTE : Pour utiliser ces formulaires, vous devez les télécharger sur le bureau de votre ordinateur ou ordinateur portable et avoir installé préalablement Adobe reader (anglais seulement). Pour plus de détails sur la marche à suivre, consultez les renseignements généraux

Dernière version :  juin 2021

Détails relatifs au formulaire

Numéro : CU-002F
Titre: Questionnaire d’auto-évaluation sur la norme IFRS 17
Secteur : Caisses et surveillance prudentielle – Assureurs constitués en personne morale de l’Ontario
Objectif du formulaire : 
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est responsable de toutes les compagnies d’assurance titulaires de permis en Ontario. L’IFRS 17 est un ensemble de normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) en mai 2017. Tous les assureurs constitués en personne morale de l’Ontario sont tenus d’adopter l’IFRS 17 d’ici le 1er janvier 2023.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.