Résumé de la réunion

Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance

Date: 7 décembre
Heure : 9 h – 11 h
Lieu : Réunion virtuelle

La réunion du Comité consultatif technique du secteur des caisses pour les initiatives de réglementation et de surveillance a porté sur le plan de travail quinquennal du secteur des caisses, la ligne directrice sur le risque opérationnel et la résilience et l’initiative du Bureau de l’innovation de consultation des intervenants sur l’évaluation des opportunités et des obstacles à l’innovation dans le secteur des caisses.

Plan de travail quinquennal du secteur des caisses

Survol

L’ARSF présente son approche et sa justification de l’élaboration d’un nouveau plan de travail quinquennal pour le secteur des caisses en vue de la rédaction de règles et de lignes directrices de l’ARSF. L’ARSF est à l’écoute du secteur et comprend qu’il y a eu une quantité importante de consultations qui a mis à rude épreuve les ressources opérationnelles des caisses. L’ARSF a également entendu qu’il serait important d’élaborer une ligne directrice sur le système bancaire ouvert et les risques liés au changement climatique.

En plus des règles et des lignes directrices, le plan de travail quinquennal tient compte des principales initiatives qui nécessitent des ressources sectorielles, comme le projet relatif à l’amélioration de la collecte des données, et vise à minimiser le double-emploi. L’ARSF indique qu’elle élaborera une nouvelle ligne directrice sur le système bancaire ouvert et les risques liés au changement climatique, ainsi qu’une nouvelle règle relative aux opérations entre des personnes assujetties à des restrictions.

L’ARSF souligne également que le plan de travail, une fois finalisé, pourra être modifié en raison de toute circonstance imprévue qui pourrait survenir.

Résumé des questions portant sur le plan de travail quinquennal

Un membre se déclare surpris de voir que les règles (la règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital, la règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités et la règle concernant les pratiques commerciales et financières saines) sont remaniées si peu de temps après leur entrée en vigueur en 2022.

  • L’ARSF a répondu qu’il était toujours prévu que les règles soient examinées proactivement dans un délai de 5 ans afin de régler tout problème ayant surgi depuis leur mise en œuvre et de les adapter aux tendances du secteur.

Un membre pose une question au sujet des simulations de crise, car il n’y a pas de service dans les caisses responsable de cet aspect.

  • L’ARSF a l’intention d’examiner la Ligne directrice sur les simulations de crise et de fournir des éclaircissements sur certains aspects. Cette ligne directrice existe depuis un certain temps dans plusieurs itérations différentes pour les caisses qui ont un actif total de plus de 500 millions de dollars.
  • L’ARSF examinera la Ligne directrice sur les simulations de crise et déterminera s’il est nécessaire de séparer des éléments associés au capital ou aux liquidités, de simplifier la ligne directrice et d’éliminer tout chevauchement avec d’autres règles et lignes directrices. Aussi bien la règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital que la règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités contiennent des exigences en matière de simulation de crise dans le cadre du Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) ou du Processus interne d’évaluation de la suffisance des liquidités (PEISC).

Un intervenant pose une question sur la ligne directrice sur la titrisation, car il la trouve désuète et trop prescriptive. Il est suggéré que cette ligne directrice soit revue pour refléter l’environnement actuel.

  • L’ARSF envisage d’ajouter la ligne directrice sur la titrisation au plan de travail quinquennal.

Un membre demande si l’ARSF a l’intention de faire concorder la ligne directrice avec l’élaboration du cadre de travail fédéral sur le système bancaire ouvert.

  • L’ARSF peut ajuster le plan de travail quinquennal pour faire en sorte que l’élaboration de la ligne directrice sur le système bancaire ouvert coïncide avec le lancement du cadre fédéral sur le système bancaire ouvert.

Un membre pose une question au sujet des opérations entre des personnes assujetties à des restrictions et si l’ARSF a observé des problèmes dans ce domaine.

  • L’ARSF répond qu’il y avait une caisse qui exerçait des opérations entre des personnes assujetties à des restrictions, mais qu’il ne s’agit pas d’un problème répandu dans le secteur des caisses.

Un membre souligne que la période entre la consultation initiale et la publication finale et la date d’entrée en vigueur des lignes directrices a tendance à être assez courte et ne donne pas suffisamment de temps aux caisses de se préparer et planifier. Les membres demandent s’il est possible de prolonger cette période.

  • L’ARSF se veut souple et fixera soigneusement la « date d’entrée en vigueur » de la ligne directrice afin de donner aux caisses suffisamment de temps après la publication de la version finale de la ligne directrice pour mettre en œuvre leurs plans.

En général, les intervenants sont d’accord qu’il serait utile d’étaler les délais de consultation ou d’avoir des périodes de transition semblables à celles du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

L’ARSF tiendra compte de ce commentaire à l’avenir

Ligne directrice sur le risque opérationnel et la résilience

Survol

L’ARSF présente les grandes lignes de sa prochaine Approche et ligne directrice d’interprétation et indiqué ses délais de mise en œuvre. L’ARSF indique également qu’elle publiera à l’avenir une ligne directrice sur un système bancaire ouvert à l’intention des caisses qui souhaitent participer à un système bancaire ouvert. Elle adoptera une approche holistique pour évaluer les risques liés à la gestion des données et à la gouvernance d’une caisse, la gestion des risques liés à la TI et la gestion globale des risques pour protéger la vie privée et la sécurité des consommateurs contre toute exposition.

Résumé des questions relatives à la ligne directrice sur le risque opérationnel et la résilience

Un membre demande à quel point la ligne directrice d’interprétation contiendra de précisions sur l’approvisionnement, la gestion des données, etc.

  • L’ARSF adoptera une approche fondée sur des principes et axée sur les résultats pour tenir compte de la proportionnalité, de la taille, de l’échelle et de la complexité de la caisse.
  • L’ARSF est ravie des commentaires et aimerait que la ligne directrice soit aussi détaillée, claire et solide que possible, et qu’elle aborde toutes les questions pertinentes.

Un membre demande quel est le calendrier de mise en œuvre et s’il peut obtenir plus de détails ou la ligne directrice au complet.

  • L’ARSF réfléchira à la question et décidera si elle peut communiquer au comité une première version de la ligne directrice qui pourra changer au fil des discussions. C’est une étape qu’on peut envisager pour toutes les lignes directrices et qui rendrait le processus de consultation plus efficace. (Une première ébauche de la ligne directrice a été communiquée au Comité consultatif technique le 12 janvier.).

Évaluation des opportunités et des obstacles à l’innovation dans le secteur des caisses de l’Ontario

L’ARSF donne un aperçu des travaux visant à évaluer l’état de l’innovation dans chacun des secteurs réglementés par l’ARSF afin de mieux comprendre comment l’ARSF peut favoriser l’innovation et éliminer les obstacles à l’innovation et aux possibilités d’innovation. L’ARSF donne des renseignements généraux sur le travail qui a été effectué dans le contexte des secteurs du courtage d’hypothèques et de l’assurance, car il s’agissait des secteurs pilotes de cette initiative du Bureau de l’innovation.

Le Bureau de l’innovation de l’ARSF a examiné la question en procédant à deux activités distinctes mais complémentaires :

  • Une analyse/évaluation interne et la détermination des tendances dans les domaines où le Bureau de l’innovation avait travaillé avec des homologues au sein de l’ARSF en vue de cernes les tendances émergentes et les idées productives d’innovation;
  • Des séances de participation des intervenants et des tables rondes.

Il est devenu évident que le secteur est très engagé et intéressé et que ses commentaires sont essentiels pour aider l’ARSF à définir l’état de l’innovation dans les deux secteurs.

Ces discussions ont été bien accueillies par nos parties prenantes comme une tentative proactive d’imaginer l’avenir de leurs secteurs, et elles ont ainsi eu l’occasion de contribuer à l’effort de réflexion de l’ARSF au sujet des questions émergentes.

Sommaire des questions posées

Un membre indique que l’Ontario a besoin de plus d’innovation dans le système des caisses et d’économies d’échelle, car la prestation des services financiers continue d’être transformée par la numérisation.

  • L’ARSF reconnaît que cela nécessite une coordination et une collaboration nationales avec d’autres organismes de réglementation. L’ARSF est membre du réseau mondial international d’innovation et collabore et coordonne ses efforts avec d’autres organismes de réglementation et autorités provinciales et fédérales à mesure qu’elle progresse dans son parcours d’innovation.

Un intervenant pose une question sur a) le moment où les tables rondes d’intervenants ont eu lieu et précise qu’il serait bénéfique de prolonger les délais pour augmenter la capacité du secteur; et demande b) si l’objectif est de créer un environnement réglementaire « bac à sable » pour tester de nouvelles technologies dans un milieu contrôlé qui favorise l’innovation, et si c’est le cas s’il est possible de prévoir des exemptions à certaines exigences réglementaires pour mettre à l’essai la nouvelle innovation?

  • Le Bureau de l’innovation de l’ARSF aimerait donner suite à cette idée et créer des débouchés « bac à sable » pour élargir les activités de mise à l’essai. L’ARSF travaille activement avec des parties intéressées pour prévoir un pouvoir discrétionnaire au lieu d’exemptions à l’application de certaines règles afin que l’ARSF dispose de plus de latitude pour exercer son pouvoir discrétionnaire.
  • Pour la suite, le Bureau de l’innovation demande la participation du secteur à des tables rondes d’intervenants semblables à celles menées dans le cadre des initiatives pilotes pour les secteurs du courtage hypothécaire et de l’assurance.
  • Ces tables rondes des intervenants commenceraient au début février.

Prochaines étapes

Une autre réunion du CCT devrait avoir lieu au début de l’année prochaine. Nous avons l’intention d’élaborer une règle régissant les dépôts non réclamés en raison d’une disposition pas mise en vigueur de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions et sollicitons les commentaires du CCT avant la rédaction des grandes lignes de la règle.

Registre des présences

Invité/présent

Nom de la société

Statut de présence
(P)résent; (A)bsent; (S)uppléant;

Bradley Hodgins ARSF P
Catherine Tam ARSF P
Charles Barone ARSF A
Chris Georgakopoulos ARSF P
Colleen Ng ARSF P
Daniel Padro ARSF P
Emmanuel Rombe ARSF P
Hussein Lalani ARSF P
James Tennant ARSF P
Joanna Wearing ARSF P
Michele Anderson ARSF P
Chris Perrin Ministère des Finances P
Nathan Fahey Ministère des Finances P
Allison Kasper Copperfin Credit Union A
Andre Belik ACCF P
Anita Saar Northern Birch Credit Union P
Gracie Vadim BDO Canada LLP P
Guillaume Muller Caisse Populaire Desjardins P
Janet Johnson  Libro Credit Union P
Jose Gallant Alterna Credit Union P
Luc Racette Caisse Populaire Alliance P
Michelle Hebert motusbank (Meridian Credit Union) P
Mike Howard Picuz Solutions P
Richard Adam Northern Credit Union A
Riz Ahmad  DUCA Financial Credit Union P
Roger Gauthier Caisse Desjardins P
Sunny Sodhi Meridian Credit Union A