Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l’optimisation relative aux données et au numérique

Compte-rendu de réunion

Date : Le 29 novembre 2021
Heure : De 9 h à 11 h 30
Lieu : Vidéoconférence

Cadre d’innovation de l’ARSF

Le Bureau de l’innovation a été mis sur pied dans le but d’assouvir l’ambition d’innovation de l’ARSF et de garantir que nous abordons nos objets réglementaires d’une manière uniforme et normalisée. Un aperçu de la fondation, de la stratégie et du modèle opérationnel de l’innovation, ainsi que des principaux éléments du cadre d’innovation sont présentés au comité.

Le comité discute des obstacles réglementaires à l’innovation et du rôle que le secteur voit le Bureau de l’innovation jouer au sein du secteur. La création de comptes et de produits par l’intermédiaire des canaux numériques est désignée comme un obstacle actuel. Des commentaires sont faits au sujet du rôle du Bureau de l’innovation et du besoin de focaliser l’innovation sur les besoins réglementaires et de s’assurer qu’elle est faite efficacement afin de réduire les coûts et le fardeau administratif.

Le comité est invité à communiquer avec l’ARSF pour indiquer les partenaires avec lesquels il collabore ou s’il a des solutions en tête pour divers produits faisant face à des entraves imposées par notre cadre réglementaire actuel.

Le point sur AvanceARSF

Le programme AvanceARSF vise à simplifier les processus et à procurer les moyens technologiques et outils nécessaires pour favoriser la collaboration et améliorer l’efficacité. L’ARSF garde dans son collimateur l’acquisition d’une solution qui mettra à disposition les capacités et les technologies de base pour simplifier ce processus. 

L’initiative progresse et les propositions sont en cours d’évaluation. Durant cette phase, les délais de planification et de mise en œuvre seront mieux précisés et communiqués au comité.

Solution de réglementation de base

L’ARSF est à la recherche d’une solution dotée de capacités de base, à savoir des éléments comme la gestion des flux de travail, les outils d’automatisation, les moteurs de règles de gestion et des interfaces modernes enrichies, ainsi que des outils de production de rapports en libre-service, qui permettront d’optimiser et de rationaliser la collecte des données et des documents déposés, et de moderniser le processus d’approbation.

L’ARSF a reçu des propositions pour la solution réglementaire de base et achevé la première étape des évaluations. Des démonstrations sont prévues pour début décembre, l’objectif étant de choisir la solution d’ici la mi-février 2022.

Activités des sous-comités

La demande de propositions pour le PRE est censée être publiée en janvier 2022. L’axe actuel du projet consiste à examiner l’approche de l’ARSF pour stratifier les échanges avec les caisses.

L’ARSF a demandé au comité de lui faire part de ses commentaires sur les difficultés d’accès aux données. 

Les domaines recensés par le comité sont les suivants :

  • L’accès aux développeurs/l’impartition
  • Les préoccupations concernant les dépenses liées au développement de nouveaux flux de données
  • Les difficultés liées à la maturité des systèmes
  • Le nombre de systèmes auxiliaires utilisés, à savoir d’autres technologies utilisées dans l’information réglementaire qui doivent être cernées
  • L’existence de différences dans la façon dont les caisses utilisent les produits de leur système bancaire de base et dans la façon dont elles accèdent à leurs données et les utilisent
  • La puissance de traitement et les dépenses potentielles y afférentes
  • L’attente que les grands ensembles de données soient parfaits
  • Les répercussions possibles sur toute caisse qui entreprend une importante conversion de son système bancaire de base en même temps que la mise en œuvre

Après une discussion plus approfondie, le comité formule les suggestions suivantes concernant l’approche de l’ARSF :

  • Organiser tôt des séances de consultation/sensibilisation auprès du secteur
  • Discuter avec les fournisseurs du système bancaire de base et envisager d’engager une consultation périodique des fournisseurs
  • Mettre en œuvre les changements de manière progressive
  • Mettre en évidence les taxonomies communes aux caisses et essayer d’utiliser les ensembles de données qui existent déjà

Processus PRE

Le parcours du PRE est présenté et les aspects dans lesquels la participation des caisses sera nécessaire au cours du processus sont soulignés. Certaines de ces activités comprennent la planification du prototype, le développement de l’application et l’établissement de la stratégie dans le cadre d’un partenariat entre l’ARSF et les caisses. Une liste détaillée des attributions des caisses est distribuée.

Des questions sont soulevées quant à l’approche utilisée pour stratifier l’échantillon; l’ARSF fait savoir qu’elle poursuivrait à en discuter avec les caisses pour trouver la meilleure façon d’engager le groupe-échantillon afin de s’assurer que l’échantillon est représentatif.

Modernisation des données

Réglementation fondée sur des principes

L’ARSF passe à une approche fondée sur des principes, et cette approche repose sur un cadre de surveillance fondé sur le risque. Conformément à ce cadre, les ressources sont affectées aux institutions posant le plus grand risque et l’approche de supervision est adaptée à chaque caisse en tenant compte de sa taille et de sa complexité. La réglementation fondée sur des principes n’est pas prescriptive. Elle est plutôt axée sur les résultats, ce qui permet aux caisses de déterminer les comportements et les décisions particulières qui mènent à des issues prudentes.

Un aperçu du processus d’évaluation des risques est présenté au comité.

Transition vers la réglementation fondée sur des principes – soutien en matière de données

L’amélioration des données sur les risques facilite la surveillance en continu et donne lieu à des évaluations plus précises et dynamiques des risques, ce qui facilite la transition vers la réglementation fondée sur des principes. Les données enrichies produisent, entre autres avantages, une plus grande flexibilité dans les résultats réglementaires, l’harmonisation des objectifs commerciaux avec les exigences réglementaires, des évaluations plus précises des risques et des déclarations sur un portail en libre-service pour les caisses.

La relation entre la façon dont les données sont utilisées pour la réglementation fondée sur des principes et le Cadre de surveillance fond sur les risques (CSFR) est présentée au comité, pour montrer le lien entre les rapports requis et les fonctions de supervision de l’ARSF, comme la suffisance du capital, le FRAD et la surveillance en continu.

Utilisation des données

L’ARSF est le seul organisme à avoir une vue d’ensemble du secteur. Les données mensuelles sur les instruments permettraient à l’ARSF d’évaluer le risque et la stabilité financière en temps opportun et sur une base prospective.

On a noté que toutes les données ne seraient pas assujetties à la même fréquence de production des rapports et que divers rapports pourraient continuer à être établis trimestriellement ou annuellement (p. ex., NCCF, NSFR ou PEISC). Le concept de proportionnalité est discuté davantage, en notant la variabilité des différents systèmes et la capacité des caisses à fournir le même volume de données. L’ARSF déterminera la meilleure approche en matière de proportionnalité (ensembles de données minimaux, adaptés aux petites, moyennes et grandes caisses), avec l’aide du comité.

Une discussion ciblée a lieu sur les préoccupations concernant la dérive des données. L’ARSF reconnaît qu’en tant qu’organisme de réglementation, elle doit recueillir des données et, au fur et à mesure de l’évolution du secteur, des exigences en matière de production de rapports ont été ajoutées pour atténuer les risques. On a noté qu’en cas de mise à jour importante de l’ensemble des données, il faudrait passer par une consultation ou un processus particulier pour obtenir l’avis des caisses. Le concept d’une approche de collecte de données fondée sur le droit à la vie privée est soulevé comme une question sur laquelle l’ARSF doit se pencher davantage.

Fréquence des rapports

L’ARSF présente les avantages des rapports mensuels. Il s’agit notamment de la détection plus rapide, nécessitant des mesures rapides, des risques individuels et sectoriels et des contagions, de l’évaluation rapide des incidences et de la réaction aux événements systémiques (p. ex., COVID-19), des profils de risque dynamiques du CSFR pour chaque caisse aux fins de calcul des primes du FRAD et de l’action réglementaire, de l’accès libre-service des caisses à des données plus à jour, de l’évaluation plus précise de la suffisance du FRAD, de l’amélioration des capacités en matière de résistance et de l’amélioration des capacités de planification du rétablissement et du règlement de faillite.

Un membre du comité demande si l’ARSF serait disposée à rédiger un livre blanc pour montrer comment ces exigences amélioreront le mandat réglementaire et dans quelle mesure.

Prochaines étapes

La prochaine réunion du comité aura lieu en février 2022.

Présence

Invité/présent

Affiliation

Statut de présence

(P)résent; (A)bsent; (S)uppléant

Luc Racette

Caisse Populaire Alliance

P

Matthew Hitchens

Copperfin Credit Union

P

Barb MacLean

Celero

A

Pierre-Yves Monin

Caisse Populaire Desjardins

A

Barry Doan

FirstOntario Credit Union

P

Michael Nguyen

Meridian Credit Union

S

Patrick Barr

Association canadienne des coopératives financières

P

Vinay Venugopal

DUCA Credit Union

A

Drake Reid

Motor City Credit Union

P

Mark Cauchi

Caisse Alterna

P

Rob Palin

Fiserv

P

Michael Smit

Libro Credit Union

A

Anthony Piscitelli

Your Neighbourhood Credit Union

P

Parna Sabet-Stephenson

Gowling WLG

P

Dominic Naimool

Kingston Community Credit Union

P

Bradley Hodgins

ARSF

P

Joanna Wearing

ARSF

P

Alena Thouin

ARSF

P

Allison Wendt

ARSF

P

Lily Li

ARSF

P

Daniel Friedman

ARSF

P

Aleksandar Simic

ARSF

P

Brian Mullan

ARSF

P

Sandor Szalai

ARSF

P

Ellen Kaross

ARSF

P

Antoinette Leung

ARSF

P

Daniel Padro

ARSF

P

Mehrdad Rastan

ARSF

P

John Slowakiewicz

ARSF

P

Joshua Lerner

ARSF

P

Catherine Tam

ARSF

P

Leonor Carneiro

ARSF

P

Howard Hao

ARSF

P

Sylvie Charest

ARSF

P

Peter Stavropoulos

ARSF

P

Stephane Raby

ARSF

P

Karen Ryan

ARSF

P

Marlena Labieniec

ARSF

P

Andrew Fung

ARSF

P

Chris Georgakopoulos

ARSF

P

Anita Saxby

ARSF

A

Andrei Dragalin

ARSF

A

Kirk Quinn

ARSF

A