Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l'optimisation relative aux données et au numérique 

Introduction

L’analyse des données recueillies par l’ARSF à compter de maintenant pourrait grandement améliorer la réglementation des caisses en Ontario. La capacité d’analyse et de collecte des données de l’organisme de réglementation devrait également se révéler utile pour mener à bien d’importantes priorités de l’ARSF, notamment des réformes et plus précisément celle de l’adéquation du FRAD. De plus, la possibilité de partager des données avec le secteur créera une opportunité partagée pour la gestion des risques et la promotion de l’innovation. Le Comité consultatif technique du secteur des caisses pour l'optimisation relatives aux données et au numérique (« le comité consultatif ») favorisera le dialogue entre les intervenants du secteur sur l’orientation que prendra la transformation numérique à l’ARSF. Par ailleurs, grâce à l’utilisation de données et d’analyses, le comité consultatif jouera un rôle important dans l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience de l’ARSF dans le secteur des caisses.

Mandat

L’ARSF établit le comité consultatif comme un comité permanent pluriannuel qui lui procurera des recommandations d’experts dans ses efforts pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation en misant sur des données, des analyses et des technologies.

  • Le comité consultatif offrira à l’ARSF des conseils sur l’évolution de la collecte, de la rétention et du partage de données entre le système des caisses et l’ARSF.
  • Le comité consultatif prodiguera des conseils en matière de collecte de données afin d’appuyer des priorités plus immédiates telles diverses activités de supervision (passage au cadre de surveillance basée sur les risques), l’évaluation du caractère adéquat de la DRAF et la transformation numérique.
  • Le comité consultatif fournira également des conseils et des recommandations d’experts à l’ARSF dans ses efforts pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation grâce à sa transformation numérique.

Composition du comité consultatif

Processus de nomination

L’ARSF affichera sur son site Web un appel ouvert de candidatures pour la nomination des membres et elle invitera les candidats qualifiés à postuler.  

Nominations

L’ARSF nommera les membres pour un mandat de deux ans en fonction de leur expérience, en insistant pour obtenir une diversité adéquate fondée sur l’emplacement géographique et la taille de l’organisation.

Taille du comité

Le comité consultatif comptera de 10 à 14 membres (sans compter les participants de l’ARSF). L’ARSF pourra en tout temps décider de procéder à l’ajout ou à la suppression d’un membre.

Qualifications des membres

Les membres du comité consultatif doivent être les cadres ou les membres les plus haut placés de l’équipe de direction de leurs entreprises ou de leurs professions respectives qui sont en mesure de représenter celles-ci sur des enjeux pertinents liés aux données et aux analyses, à la gestion des risques et à la simulation de crise.

Plus précisément, l’ARSF recherche des personnes ayant une expérience concrète liée à l’utilisation des données, des analyses et de la technologie pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la réglementation, en particulier dans les domaines suivants :

  • Gestion des données, gouvernance et analyses prédictives de données
  • Gestion du risque et simulation de crise
  • Technologie réglementaire (services financiers)

L’ARSF recherche des candidats émanant principalement, sans s’y limiter, des caisses, des groupes d’experts en données et des sociétés de technologie financière et de technologie réglementaire.

Responsabilités des membres

L’ARSF s’attend à ce qui suit de la part des membres :  

  • examiner les documents de référence en prévision des réunions;  
  • fournir conseils, suggestions et rétroaction à l’ARSF;  
  • mettre tout en œuvre, le cas échéant, pour parvenir à un consensus;
  • fournir des commentaires à l’ARSF sur le fonctionnement du comité.  

Membres de l’ARSF

Le Directeur, Soutien aux politiques et Approbations de l’ARSF présidera le comité consultatif.

Résultats du comité consultatif

Les réunions du comité consultatif doivent permettre d’atteindre les résultats suivants :  

  • conseils pour orienter la stratégie de collecte de données de l’ARSF et la mise en œuvre d’un plan visant à améliorer la réglementation des caisses en Ontario, en particulier en mettant l’accent sur la présentation de rapports, les données de risque et l’intégration de données provenant du système des caisses d’une manière efficace et efficiente;
  • conseils pour orienter le partage futur de données dans le système des caisses afin de mieux servir les membres et les principaux facilitateurs (p. ex., légaux, technologiques, réglementaires);
  • conseils sur les répercussions réglementaires qui régissent l’utilisation des données dans le système afin de protéger la sécurité et la solidité du secteur, tout en favorisant l’innovation commerciale;  
  • conseils sur le cadre de travail servant à évaluer l’adéquation du fonds de réserve d’assurance-dépôts.

Confidentialité La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L. R. O. 1990, chap. F31, dans sa version modifiée, s’appliquera de façon générale aux renseignements fournis au comité consultatif et à la documentation préparée par et pour ce dernier. Les membres du comité consultatif peuvent obtenir de l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Cependant, les membres du comité et ceux qui leur prêtent assistance sont tenus au respect de la confidentialité (sauf dans le cas de renseignements rendus publics par l’ARSF) jusqu’à la fin du mandat du comité. Lorsque le mandat du comité consultatif prend fin, ses membres sont autorisés à commenter le travail du comité consultatif.

Réunions, programmes et livrables

Le comité consultatif doit tenir au moins deux réunions par année (possiblement plus au besoin). Les réunions se dérouleront par visioconférence, par téléconférence ou en personne selon ce qui est approprié.

L’ARSF fournira l’ordre du jour et les documents de référence pertinents au moins une semaine avant chaque réunion régulière. Elle préparera également un résumé de chaque réunion et le distribuera, ainsi que toute soumission manuscrite qui l’accompagne, aux membres du comité consultatif au plus tard dans les trois semaines suivant la réunion. De plus, l’ARSF compte aussi publier un résumé de haut niveau du travail du comité consultatif sur son site Web.  

Demandes de participation

Les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature à Joanna Wearing en écrivant à Joanna.Wearing@fsrao.ca le ou avant le 26 mars 2021.