Réunion du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses avec le conseil d’administration de l’ARSF
Résumé de la réunion du 14 mai 2024
En présentiel au 25, avenue Sheppard Ouest, et virtuellement par Teams
Membres du Comité consultatif des intervenants (CCI) présents :
David Gunderson – Ontario Educational Credit Union
Geri James – The Police Credit Union
Brigitte Goulard – Torys LLP
Marycatharine Kusch – Libro Credit Union
Sunny Sodhi – Meridian Credit Union
José Gallant – Caisse Alterna
Membres du conseil d’administration présents :
Joanne De Laurentiis – présidente
Ali Salahuddin – membre
Brent Zorgdrager – membre
Dexter John – membre
Kathryn Bouey – membre
Lucie Tedesco – membre
Peggy McCallum – membre
Rob Wellstood – membre
Membres de la direction de l’ARSF présents :
Mark White – directeur général
Mehrdad Rastan – vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et assurance automobile
Stephen Power – vice-président directeur, services généraux
Danielle Brown – secrétaire générale et avocate générale adjointe, services juridiques et application de la loi
Paul Reid – directeur général des finances
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
Antoinette Leung – responsable de la surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques, Surveillance des pratiques de l’industrie
Dan Oprescu – responsable, surveillance prudentielle du secteur des caisses et du secteur de l’assurance
David Maxwell – responsable de la réglementation et des initiatives stratégiques, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
Victoria Lesau – directrice des politiques, caisses, surveillance prudentielle du secteur de l’assurance et régimes de retraite
Daniel Padro – responsable, politiques, principales activités de réglementation
Commentaires généraux :
La présidente du conseil souhaite la bienvenue aux membres du Comité consultatif des intervenants pour le secteur des caisses (le « Comité ») et présente les membres du conseil. La présidente prononce des remarques d’introduction sur le fait d’avoir une vision prospective de ce que peut faire l’ARSF, d’un point de vue stratégique, pour le secteur. La présidente demande au Comité de commenter les facteurs ou les changements dans le secteur qui font l’objet d’une surveillance active, les principaux risques qui menacent le secteur et les critères essentiels à sa réussite.
La direction de l’ARSF rappelle au Comité les objets de l’Autorité (c.-à-d., en lien avec les services financiers). L’objet qui sous-tend la majeure partie du travail de l’ARSF consiste à cultiver un secteur des services financiers (ce qui inclut les caisses) à la fois solide, durable, concurrentiel et novateur. Tout son travail s’inscrit en adéquation avec ses objets et les résultats réglementaires visés.
La direction de l’ARSF souligne l’importance pour le secteur de collaborer afin de trouver des solutions à certains problèmes majeurs qui découlent du contexte économique actuel (c.-à-d., hausse des coûts, baisse des marges, etc.) L’ARSF est en train de rédiger un livre blanc qui analysera les grandes difficultés auxquelles se heurtent le secteur ainsi que les solutions potentielles.
Le reste de la réunion portera sur les thèmes généraux suivants : les dépenses liées aux technologies/données, le rythme des changements réglementaires, le système bancaire ouvert, le paysage économique et la croissance du secteur.
Dépenses liées aux technologies/données :
Un membre du Comité indique que l’intégration de l’IA dans le secteur d’activité des caisses est à l’étude. Il ajoute qu’avec le montant considérable de dépenses consacrées aux technologies, les coûts généraux vont augmenter. Les caisses doivent toutefois trouver un équilibre entre préparer le secteur à s’adapter aux innovations qui se profilent et maîtriser les coûts, en cette période d’austérité.
Un autre membre du Comité fait remarquer que si les caisses investissent dans la technologie, elles doivent également tenir compte d’autres coûts (c.-à-d., plus d’obligations législatives, coûts de la participation aux systèmes de Paiements Canada, nouveaux coûts réglementaires imposés par l’Agence de la consommation en matière financière du Canada en lien avec la surveillance du système bancaire ouvert, etc.). Les coûts liés aux TI sont élevés et représentent une contrainte pour les petites caisses.
La direction de l’ARSF encourage les caisses à faire preuve de collaboration en ce qui concerne les problèmes communs. Ainsi, face au besoin accru d’investir dans la technologie, les caisses pourraient mettre en commun leurs ressources afin de créer des solutions technologiques centralisées, sans pour autant perdre de vue leur propre avantage concurrentiel.
Rythme des changements réglementaires :
Un membre du Comité fait remarquer que le rythme des changements réglementaires est déconcertant. Pour y répondre, les caisses doivent faire face à des coûts d’opportunité, en particulier les petites caisses dont les ressources en personnel sont limitées.
Ce membre souligne que l’ARSF devait envisager de différer la mise en œuvre de certaines initiatives réglementaires et/ou de limiter les projets qui se chevauchent pour aider le secteur à gérer sa capacité de ressources.
Système bancaire ouvert :
Un membre du Comité fait remarquer que la plupart des petites caisses (c.-à-d., moins de 250 millions de dollars d’actifs) ne sont pas en mesure de prévoir leur participation au système bancaire ouvert. Un autre membre du Comité appuie cette déclaration. Selon lui, bien que le système bancaire ouvert suscite un vif intérêt, les coûts réglementaires supplémentaires associés à la mise en œuvre des normes requises et à la surveillance réglementaire fédérale, ainsi qu’aux infrastructures de TI, soulèvent des préoccupations.
Paysage économique :
Un membre du Comité constate que certaines succursales dans de petites collectivités ont dû fermer par manque de rentabilité et de personnel (c.-à-d., pénurie de main-d’œuvre). Lors d’une telle fermeture, les membres se dirigent généralement vers la succursale qui se trouve dans la ville voisine. La demande à l’égard des services en personne dans les succursales est également en baisse. De plus en plus de membres gèrent leurs besoins bancaires en ligne ou par téléphone.
Croissance du secteur :
Un membre du Comité fait remarquer que, pour renforcer la confiance dans le secteur, il faudrait que le grand public soit plus largement informé de l’existence de l’assurance qui couvre les dépôts des caisses. Ce membre avance que la plupart des membres des caisses ne sont pas au courant que leurs dépôts sont couverts par une assurance jusqu’à ce que leur caisse les en informe. Les consommateurs seraient rassurés si ce message provenait de l’organisme de réglementation, ce qui serait par ailleurs conforme à l’objet de l’ARSF qui est de favoriser la stabilité du secteur.
Un autre membre du Comité fait remarquer que le travail réalisé par l’ARSF au sujet des exigences en capital est très important pour la croissance du secteur, en particulier les mises à jour sur les pondérations de risque des actifs. De plus, le secteur a besoin de plus d’instruments admissibles de la catégorie 1, car il est essentiel de lever des capitaux, tout comme il est essentiel d’investir dans l’innovation pour assurer la croissance du secteur.
Un autre membre du Comité fait remarquer que les conseils d’administration sont de plus en plus impliqués dans la stratégie générale des caisses, mais qu’il est difficile de trouver des administrateurs qui possèdent les compétences requises. Les caisses doivent former les membres de leur conseil d’administration pour être en mesure de répondre aux exigences de l’ARSF. La conférence organisée par l’ARSF à l’intention des administrateurs a été un excellent outil qui a permis de les informer plus amplement des exigences de l’organisme.
Un autre membre du Comité fait remarquer qu’une option de croissance est l’incorporation à l’échelle fédérale. Le membre indique que même si l’Ontario dispose d’un solide cadre réglementaire, certaines caisses pourraient décider de se tourner vers une solution fédérale, d’un point de vue opérationnel. La direction de l’ARSF explique qu’elle va se pencher sur les demandes de continuité fédérale à la lumière de ses objets qui consistent à promouvoir la stabilité du secteur et à protéger les déposants, tout en tâchant de comprendre la stratégie des caisses et l’incidence de celle-ci sur les membres et sur le secteur des caisses en Ontario.
Mot de la fin :
La présidente du conseil remercie les membres du Comité pour leur temps et leurs commentaires.