Les caisses offrent de nombreux services financiers tels que des dépôts en espèces, des placements, des hypothèques et plus encore. Si une caisse en Ontario fait faillite, le Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD), administré par l’ARSF, protège les dépôts admissibles de ses membres.
Toutes les caisses de l’Ontario sont tenues par la loi de verser des primes annuelles d’assurance-dépôts dans le FRAD.
L’ARSF calcule ces primes au moyen de son document de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (DCCPD). Le document établit un lien entre le niveau de risque d’une caisse et les primes qui lui sont imposées. Plus le capital et la gouvernance d’entreprise d’une caisse sont risqués, plus sa prime est élevée. Cela rend le système plus équitable et plus juste.
L’ARSF examine les taux des primes et évalue les caisses chaque année afin de réduire davantage les risques dans le secteur.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions
Document de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (DCCPD) de l’ARSF
Calculateur pour le régime de primes différentielles en continu (modèle en format Excel)
Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PEISC)