Ces dernières années, les organismes de réglementation des services financiers ont commencé à s’attacher davantage à comprendre l’impact des activités de leurs secteurs réglementés sur les consommateurs financièrement vulnérables. Ces consommateurs sont plus susceptibles de subir un préjudice ou d’êtres victimes d’exploitation financière. Ils peuvent également être plus sujets à un traitement injuste de la part de leurs fournisseurs de services financiers.
Conformément à son mandat de protection des consommateurs, l’ARSF ciblera les maisons de courtage d’hypothèques susceptibles de traiter avec des consommateurs financièrement vulnérables en vue d’un examen. Si une maison de courtage est sélectionnée pour un examen, cela ne signifie pas qu’elle présente un risque élevé, mais plutôt qu’elle traite avec un segment de la population qui nécessite une plus grande protection. Pour pouvoir repérer ces maisons de courtage, l’ARSF recueillera des renseignements sur les principaux indicateurs démographiques des consommateurs financièrement vulnérables.
Indicateurs de la vulnérabilité financière
L’ARSF a déterminé certains indicateurs de la vulnérabilité financière en se basant sur le travail effectué sur les consommateurs vulnérables par un certain nombre d’organismes de réglementation des services financiers canadiens et internationaux.1
L’ARSF commencera à recueillir des renseignements démographiques supplémentaires propres aux consommateurs par l’entremise de la déclaration annuelle (DA) de 2021. On a pris soin de limiter les questions aux renseignements qui seraient typiquement mises à la disposition des courtiers ou agents en hypothèques tout au long d’une transaction.
Les renseignements demandés nous aideront à mieux comprendre le niveau global de vulnérabilité financière de la clientèle des maisons de courtage. Ils comprennent des renseignements agrégés sur les éléments de données clés suivants :
- Âge (par l’entremise de la date de naissance)
- Rapport dette/revenu (par l’entremise du calcul de l’ATD)
- Type de revenu fixe (par exemple, salaire) ou variable (par exemple, commission, saisonnier, travail autonome, etc.)
- Recours à des sources d’aiguillage particulières (par exemple, syndics de faillite, agences de recouvrement des dettes, etc.)
- Utilisation de procurations lors d’une transaction
L’ARSF s’engage à collaborer avec ses titulaires de permis dans le secteur du courtage d’hypothèques. Nous avons sollicité des commentaires sur ces points de données auprès du Comité consultatif des consommateurs et du Comité consultatif technique sur le courtage d’hypothèques de l’ARSF.
Étapes suivantes
Ces points de données démographiques sur les consommateurs seront recueillis dans la mesure du possible pour la DA de 2021, et deviendront obligatoires pour les années suivantes. Cela laissera aux maisons de courtage le temps de préparer des mécanismes de collecte et de déclaration. En outre, cette transition d’un an permettra à l’ARSF d’affiner les points de données, si nécessaire, et d’évaluer l’impact de cette collecte de données sur le secteur.
1 Ces sources sont, entre autres : l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, l’Autorité des marchés financiers (Québec), la Financial Conduct Authority (Royaume-Uni), la National Australia Bank et la Financial Industry Regulatory Authority (États-Unis).