Comité consultatif des intervenants (CCI) pour le courtage d’hypothèques Réunion avec le conseil d’administration de l’ARSF
Résumé de la réunion du 4 mai 2023
(25, avenue Sheppard Ouest et virtuellement via Teams)
Membres du Comité consultatif des intervenants :
William Jandrisits, Normera Capital Partners
Nick Kyprianou, River Rock Mortgage Investment Corporation
Kevin Lonsdale, Canadian National Association of Real Estate Appraisers
Shawn Stillman, Mortgage Outlet Inc
John Harry, Thompson Harry Realty Advisors Inc
Joe Pinheiro, Professionnels hypothécaires du Canada
Susan Redmayne, First National Financial LP
Lauren van den Berg, Professionnels hypothécaires du Canada (PHC)
Joseph White, Real Estate and Mortgage Institute of Canada
Akber Abbas, 8Twelve Mortgage Corporation
David Sutherland, Kingston Mortgage Solutions / Mortgage Alliance Canada
Gregory Banfield, Home Ownership Alternatives
Membres du conseil d’administration de l’ARSF :
Joanne De Laurentiis, présidente du conseil
Kathy Bouey, administratrice
Joseph Iannicelli, administrateur
Brent Zorgdrager, administrateur
Dexter John, administrateur
Larry Ritchie, administrateur
Direction de l’ARSF :
Mark White, directeur général
Huston Loke, vice-président directeur, Surveillance du marché
Joel Gorlick, directeur des politiques relatives à la surveillance des pratiques de l’industrie
Antoinette Leung, responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Wendy Horrobin, responsable, permis et évaluation des risques
Rocca D’Angela, chef, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques
Jordan Solway, vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Heather Greenberg, secrétaire générale et avocate générale adjointe
Jennie Hodgson, chef, surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques
Nadiatou Fagbemi, chef de la surveillance des pratiques des courtiers en hypothèques, situations spéciales
Commentaires généraux
Les membres du CCI ont salué l’approche de l’ARSF basée sur les résultats et les principes, ainsi que sa collaboration avec le secteur. Ils ont noté les tendances et les recommandations ci-dessous pour la considération de l’ARSF.
Des mesures réglementaires accrues sont requises pour lutter contre l’augmentation et la sophistication de la fraude dans le secteur du courtage hypothécaire.
Les membres du CCI ont recommandé que l’ARSF communique plus largement ses mesures d’application afin d’augmenter la sensibilisation aux conséquences de l’inconduite, qu’elle communique plus clairement les renseignements dont elle a besoin pour prendre des mesures réglementaires, qu’elle continue à s’engager avec le secteur afin de découvrir rapidement les problèmes potentiels qui pourraient causer un préjudice au consommateurs, et qu’elle encourage le programme de dénonciation de l’ARSF afin d’obtenir des renseignements importants sur les risques sur le marché. Comme la fraude peut impliquer un certain nombre de parties qui ne relèvent pas du champ de compétence de l’ARSF, les membres du CCI ont souligné que l’ARSF doit poursuivre sa collaboration avec diverses autorités.
Une formation améliorée est nécessaire pour préparer les professionnels hypothécaires à recommander des produits hypothécaires appropriés en fonction des besoins et de la situation du client.
Les membres ont suggéré d’exiger une formation supplémentaire pour aider les conseillers hypothécaires à mieux évaluer les besoins financiers et d’investissement des clients à différents stades de leur vie, car la compréhension de la situation financière globale d’un client est essentielle pour recommander le bon produit dans un contexte de complexité croissante des produits, d’incertitude économique et de volatilité du marché de l’immobilier. Les membres ont également suggéré à l’ARSF d’examiner les avantages d’un partenariat avec les fournisseurs de titres de planificateur financier ou de conseiller financier pour ces cours et de faire en sorte que les établissements postsecondaires fournissent les cours requis pour l’obtention du permis. Ils ont également noté que la formation à l’obtention du permis devrait inclure un cours ou un module sur les hypothèques commerciales.
Il est nécessaire de clarifier davantage les activités autorisées pour l’agent de niveau 1 et l’agent de niveau 2 pour les consommateurs.
L’octroi de différents niveaux de permis permet de s’assurer que les professionnels hypothécaires reçoivent une formation et des obligations ciblées. Toutefois, l’ARSF pourrait envisager une communication supplémentaire pour informer les consommateurs sur les activités que les différentes catégories de permis (agent de niveau 1, agent de niveau 2 et courtier) sont autorisées à exercer et sur la manière dont elles peuvent travailler ensemble.
Alors que les organismes de réglementation deviennent plus sophistiqués et plus actifs, ils doivent s’assurer que les résultats politiques n’imposent pas un fardeau réglementaire inutile aux participants du marché.
Les membres ont noté que la réglementation basée sur le risque devrait permettre des niveaux différenciés de fardeau réglementaire en fonction des activités des participants du secteur et des profils de risque associés (p. ex., pour les maisons de courtage qui ne fournissent pas de services d’intermédiaire traditionnels aux consommateurs).
Le secteur des hypothèques commerciales éprouve plus de difficultés que celui des hypothèques résidentielles.
Les membres du CCI ont noté que le rendement de certains biens immobiliers commerciaux, en particulier les bureaux, ne s’est pas amélioré depuis la pandémie, ce qui aura un impact sur le rendement des prêts hypothécaires finançant ces biens. Les prêteurs qui ont une forte concentration de ces hypothèques commerciales seront confrontés à un risque de liquidité plus élevé.