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Questions d’ordre général

1. Qu’est-ce que le portail des services en ligne (PSL)?

Le portail des services en ligne (PSL) de l’ARSF est un portail sécurisé destiné à recevoir les paiements en ligne des demandes envoyées en format papier. 

2. Quelles demandes le PSL peut-il accepter?

Le portail des services en ligne accepte à l’heure actuelle :

  • les nouvelles demandes de permis pour : 
    • les sociétés d’assurance et les sociétés d’assurance en nom collectif (pour toutes les catégories d’assurance);
    • les sociétés d’experts d’assurance;
    • les experts d’assurance individuels;
  • les demandes de renouvellement de permis pour :
    • les sociétés d’assurance et les sociétés d’assurance en nom collectif (pour toutes les catégories d’assurance);
  • les demandes de transfert de parrainage présentées pour :
    • les sociétés d’assurance et les sociétés d’assurance contre les accidents et la maladie (A&M) en nom collectif;
    • les sociétés d’assurance et les sociétés d’assurance générale en nom collectif;
  • les demandes provenant de l’extérieur de la province et les demandes de réintégration de certains types d’agents d’assurances; 
  • les demandes de lettre d’historique, de lettre de réciprocité ou de contrat d’agence.

3. Le portail protège-t-il mes renseignements bancaires ou de cartes de crédit?

Le PSL est un portail sécurisé qui utilise le système de paiement Moneris pour recevoir les paiements par carte de débit ou de crédit. 

4. Après avoir entré mon nom et mon adresse de courriel, j’appuie sur « vérifier », mais la page ne s’affiche pas.

Veuillez vous assurer d’utiliser Google Chrome, Microsoft Edge ou Safari pour accéder au portail. Le portail ne fonctionne pas avec Internet Explorer.

5. Je n’ai pas reçu mon numéro d’identification personnel (NIP).

Le système envoie habituellement le NIP par courriel en moins de deux minutes. Assurez-vous d’avoir entré correctement votre adresse de courriel. Si votre adresse de courriel est exacte, vérifiez le dossier des courriels indésirables et des pourriels de votre logiciel. Vous pouvez aussi actualiser la page et recommencer. 

Veuillez également vous assurer d’utiliser Google Chrome, Microsoft Edge ou Safari pour accéder au portail. Le portail ne fonctionne pas avec Internet Explorer.

6. Puis-je remplir le formulaire en ligne et y apposer une signature numérique?

Vous pouvez apposer une signature numérique sur vos formulaires de demande. Un représentant de l’ARSF pourrait communiquer avec vous afin de confirmer votre signature.

7. Offrez-vous des remboursements?

L’ARSF n’offre pas de remboursements. Veuillez prendre le temps requis pour télécharger, payer et envoyer votre demande par le biais du portail. 

8. Comment puis-je régler les droits associés à ma demande?

Le PSL accepte les paiements à l’aide d’une carte VISA ou MasterCard ou de certaines cartes de débit. La carte AMEX n’est pas acceptée.   

9. Puis-je faire une demande de changement de nom ou d’adresse à mon permis d’agent de société ou de société en nom collectif par le biais du portail?

Le PSL n’accepte pas les demandes de changement de nom ou d’adresse. Envoyez votre demande à elicence@fsrao.ca. Ces demandes doivent être présentées par un dirigeant, un administrateur ou un associé. Pour les changements de nom, nous exigeons les statuts de modification ainsi que votre déclaration au ministère (formulaire 2). 

10. Puis-je envoyer une demande d’ajout ou de retrait d’un nom commercial sur mon permis de société ou de société en nom collectif par le biais du portail?

Le PSL n’accepte pas les demandes d’ajout ou de retrait d’un nom commercial. Veuillez envoyer votre demande à elicence@fsrao.ca, en joignant votre permis principal d’entreprise sur lequel figure le même nom commercial.

Question concernant les demandes de permis

1. Puis-je mettre une demande en attente dans le portail et continuer de la remplir ultérieurement? 

Veuillez prendre le temps requis pour télécharger, payer et soumettre votre demande par le biais du portail. Votre session sur le portail ne sera pas interrompue. Si vous fermez votre navigateur, vous devrez recommencer du début.

2. Que dois-je faire si je dois envoyer un document supplémentaire après avoir terminé ma demande sur le portail?

Si vous avez déjà envoyé votre demande et que vous avez omis d’inclure des documents nécessaires, une personne spécialiste des demandes de permis communiquera avec vous. 

3. Puis-je envoyer une demande pour plusieurs permis?

Si vous souhaitez faire une autre demande, appuyez sur le bouton « Submit Another Application ». Vérifiez au préalable si une autre demande est nécessaire, car il n’y a aucun remboursement. 

4. Le délai de traitement pour l’octroi de permis va-t-il s’accélérer avec l’utilisation de ce portail? 

L’ARSF sera en mesure de traiter les demandes et les paiements plus rapidement grâce au portail. Vous pourrez donc recevoir votre permis plus tôt. Il sera également plus rapide et plus facile pour vous de payer les droits associés à votre demande.

5. Comment vais-je savoir que vous avez bien reçu ma demande?

Vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande et de votre paiement peu de temps après avoir envoyé votre demande par le biais du portail. 

6. Vais-je être en mesure de vérifier l’état de ma demande après l’avoir envoyée?

Le PSL sert à envoyer des demandes à l’ARSF. Vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande et de votre paiement peu de temps après avoir envoyé votre demande par le biais du portail.

Veuillez consulter le registre en ligne de demandes de permis pour vérifier où en est votre permis.

7. J’ai déjà envoyé ma demande par courriel, dois-je l’envoyer de nouveau?

Si vous avez envoyé votre demande par la poste ou par courriel au plus tard le 25 novembre 2020, vous n’avez pas besoin de l’envoyer de nouveau. Nos spécialistes des permis communiqueront avec vous si nous avons besoin d’autres renseignements. 

Si vous avez envoyé votre demande par la poste ou par courriel après le 25 novembre 2020, veuillez noter que votre demande ne sera pas traitée. Vous devrez envoyer votre demande de nouveau par le biais du portail.

8. Le portail des services en ligne remplacera-t-il le système Liaison Permis de l’ARSF?

Le portail des services en ligne ne remplacera pas le système Liaison Permis. 

  • Les agents et les courtiers en hypothèques ainsi que la plupart des agents d’assurances peuvent continuer d’utiliser Liaison Permis pour leurs demandes de permis.
  • Le portail des services en ligne accepte les demandes des agents de sociétés d’assurance et de sociétés d’assurance en nom collectif, les demandes d’experts d’assurance et celles de certains agents d’assurances. 

9. Puis-je envoyer ma demande sans paiement et envoyer plus tard mon chèque par la poste?

Vous devez payer les droits associés à votre demande par le biais du portail pour pouvoir y envoyer votre demande. 

10. Puis-je envoyer ma demande d’agent de société d’assurance ou de société d’assurance en nom collectif par la poste ou par courriel?

L’ARSF n’accepte plus ces demandes par la poste ou par courriel. Veuillez envoyer votre demande par le biais du portail des services en ligne.

Demandes de permis des agents d’assurances

1. Puis-je utiliser ce portail pour payer les droits de renouvellement de mon permis d’agent si je n’arrive pas à le faire par le biais du système Liaison Permis?

Non. Veuillez communiquer avec l’InfoCentre (contactcentre@fsrao.ca) si vous éprouvez des difficultés pour le paiement de votre permis d’agent d’assurances.

2. Agent général – J’ai déjà été titulaire d’un permis, mais j’ai quitté la compagnie d’assurance ou j’ai remis mon permis. Comment dois-je faire pour envoyer une demande afin que mon permis d’agent général soit rétabli?

Veuillez communiquer avec la société d’assurance qui vous parraine. Toutes les demandes de permis d’agents généraux doivent être déposées par votre société d’assurance.  

3. Agent d’assurance contre les accidents et la maladie (A&M) seulement – J’ai déjà été titulaire d’un permis, mais j’ai quitté la compagnie d’assurance ou j’ai renoncé à mon permis. Comment dois-je faire pour envoyer une demande afin que mon permis d’agent A&M soit rétabli?
 
Veuillez communiquer avec la société d’assurance qui vous parraine. Toutes les demandes de permis d’agents A&M doivent être déposées par votre société d’assurance. 

4. Agent d’assurance-vie – Comment puis-je renouveler un permis d’agent d’assurance-vie valide?

Toutes les demandes de renouvellement pour les agents d’assurance-vie doivent être envoyées par le biais du système Liaison Permis. Pour amorcer ce processus, cherchez votre nom dans le registre public, puis choisissez l’option «Proceed to Application » (en anglais seulement).

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Agent Licence Information (en anglais seulement)

5. Agent d’assurance-vie – Mon permis a été révoqué par mon parrain. Comment puis-je rétablir mon permis?

Veuillez communiquer avec votre nouvelle société d’assurance. C’est elle qui devra déposer une demande pour le transfert et le rétablissement de votre permis. 

6. Agent d’assurance-vie – J’ai renoncé à mon permis. Comment puis-je rétablir mon permis?

Si vous avez renoncé à votre permis au cours des deux dernières années, veuillez vérifier si vous pouvez envoyer une demande par le biais de Liaison Permis. Vous pouvez vérifier en cherchant votre permis dans le registre public, puis en cliquant sur le bouton « Proceed to Application » (en anglais seulement). Si cette option n’est pas disponible pour vous, vous devrez remplir une demande sur papier et envoyer votre demande par le biais du portail des services en ligne.

Si vous avez renoncé à votre permis il y a plus de deux ans, vous n’êtes plus en mesure de le rétablir. Vous devrez envoyer une nouvelle demande de permis d’agent d’assurance-vie par le biais d’une société d’assurance. Veuillez vous adresser à votre société d’assurance pour obtenir de l’aide dans cette démarche. 

7. Agent d’assurance-vie – Comment puis-je envoyer ma demande de permis de non-résident si j’ai eu un permis dans la province où je résidais pendant moins de deux ans? 

Veuillez communiquer avec la société d’assurance qui vous parraine. Elle pourra envoyer pour vous une demande en ligne dans le système Liaison Permis.

8. Agent d’assurance-vie – Comment puis-je envoyer ma demande de permis de non-résident si j’ai eu un permis dans la province où je résidais pendant plus de deux ans? 

Les agents qui ont été titulaires d’un permis d’agent d’assurance-vie pendant plus de deux ans dans leur province de résidence devront remplir une demande sur papier et envoyer leur demande par le biais du portail des services en ligne. Ils devront également produire une lettre de l’organisme de réglementation de leur province pour prouver qu’ils ont bien deux années d’expérience.

Questions sur les demandes de lettre d’historique, de lettre de réciprocité ou de contrat d’agence 

1. Comment puis-je demander mon historique de permis à l’ARSF?

Veuillez remplir le Formulaire de demande de renseignements sur un titulaire de permis et vous diriger dans le portail des services en ligne pour envoyer votre demande. Des frais de 25 $ s’appliquent pour chaque demande. Toutes les demandes sont examinées et traitées dans l’ordre où elles sont reçues. Notre délai de traitement normal est de dix jours ouvrables pour ce type de demande. 

2. J’envoie une demande de permis de courtage d’hypothèques dans une autre province et j’ai besoin qu’une lettre soit envoyée directement à un autre organisme de réglementation. Comment puis-je envoyer une telle demande?

Vous avez besoin d’une lettre de réciprocité. Veuillez remplir le Formulaire de demande de renseignements sur un titulaire de permis et vous diriger dans le portail des services en ligne pour envoyer votre demande. Des frais de 25 $ s’appliquent pour chaque demande. Toutes les demandes sont examinées et traitées dans l’ordre où elles sont reçues. Notre délai de traitement normal est de dix jours ouvrables pour ce type de demande. 

3. Puis-je envoyer une demande d’historique des permis pour une autre personne? 

Pour demander l’historique des permis d’une autre personne, vous devez avoir une autorisation écrite de cette personne.   

Les sociétés d’assurance et les maisons de courtage d’hypothèques peuvent envoyer des demandes au nom des agents ou des courtiers qu’ils parrainent. La demande doit être envoyée par l’un des utilisateurs du système Liaison Permis de la société ou de la maison de courtage.

Si vous n’avez pas d’autorisation, vous pourriez envoyer une demande d’accès à l’information

4. Je dois demander une lettre de l’historique de plus d’un agent. Dois-je envoyer des demandes séparées pour chacune de ces personnes?   

Oui, vous devez envoyer une demande distincte pour chaque agent. Des frais de 25 $ s’appliquent pour chaque demande. Veuillez prendre note que pour toute demande de l’historique de permis de quelqu’un d’autre, vous devez avoir l’autorisation de la personne concernée. 

Les sociétés d’assurance et les maisons de courtage peuvent envoyer une demande au nom des agents ou des courtiers qu’ils parrainent. Ces demandes doivent être envoyées par l’un des super-utilisateurs du système Liaison Permis de la société ou de la maison de courtage.

Si vous n’avez pas d’autorisation, vous pourriez envoyer une demande d’accès à l’information