Réunion du Comité consultatif des intervenants en matière d'assurance-vie et d'assurance-santé de l’ARSF avec le conseil d’administration

Compte rendu de la réunion du 30 juin 2022
Par Zoom

Membres du Comité consultatif des intervenants présents :

Cathy N. Hiscott - PPI
Eric Wachtel - Association canadienne des agences indépendantes de courtage d’assurance vie (CAILBA)
Chris Donnelly - Manuvie             
Keith Martin - Association canadienne des institutions financières en assurance (ACIFA)
Neil Paton - Third Party Administrators Association of Canada
Jim Mavroidis - Cigna Life Insurance Company of Canada
Lyne Duhaime - Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. (ACCAP)
James Ryu - Advocis
Jamie Greenfield - Financière HUB inc.
Susan Allemang - CISF
Ali Salam - Financière Sun Life
Yasmin Visram - iA Groupe financier
Andrew Fitzpatrick pour le compte de Ali Ghiassi - Canada Vie
Moira Gill - TD Assurance
Dennis Craig - RBC Assurances
Rosie Orlando – Primerica

Membres du CA présents

Joanne De Laurentiis – présidente du conseil
Joseph Iannicelli - administrateur
Stewart Lyons – administrateur
Brent Zorgdrager – administrateur
Barbara Bellissimo – administratrice
Kathy Bouey – administratrice

Membres de la direction présents

Mark White – directeur général
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Swati Agrawal – chef de la surveillance des pratiques, agents d'assurance-vie et d'assurance-santé
Joel Gorlick – directeur, politiques - surveillance des pratiques de l'industrie
Wendy Horrobin – responsable, permis et évaluation des risques, surveillance des pratiques de l’industrie
Erica Hiemstra – responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Reesha Hossein – directrice, services juridiques et avocate générale adjointe, services juridiques et application de la loi
Elissa Sinha – directrice, contentieux et application de la loi et avocate générale adjointe, services juridiques et application de la loi

Bureau de la secrétaire générale

Heather Greenberg – secrétaire générale
Demola Oloyede – administratrice du conseil

Commentaires généraux :

La présidente souhaite la bienvenue aux membres du CCI et prononce des remarques d’introduction au sujet de l’importance des interactions avec les intervenants.

Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie de l’ARSF a formulé des commentaires sur les activités de supervision entreprises par l’ARSF dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé durant la dernière année, dont des examens nationaux et coopératifs du traitement équitable des clients (TÉC) par les plus grands prestataires d’assurance vie et d’assurance santé au Canada réalisés conjointement avec le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA), un examen thématique de la relation entre les assureurs et les agences de gestion générale (AGG) et un examen thématique axé sur les AGG qui cible les modèles de gestion associés à des risques plus élevés pour la distribution de l’assurance vie et de l’assurance santé.

La présidente du CA précise que dans le cadre de ses responsabilités de gouvernance, le Conseil aimerait mieux comprendre le contexte, les besoins et les intérêts du CCI en mettant l’accent sur les activités prospectives. Elle demande au Comité de produire des commentaires sur les facteurs ou les changements qui, au sein du secteur, font l’objet d’une surveillance active, sur les principaux risques qui menacent le secteur et sur les principaux facteurs de réussite du secteur.

Le Comité a discuté des facteurs du secteur qui font l’objet d’une surveillance active, des principaux risques qui menacent le secteur, notamment les défis liés aux attentes de l’ARSF liées à voir les assureurs créer et mettre en œuvre de solides cadres de conformité destinés à la supervision des AGG, au soutien offert en permanence à la supervision coopérative, aux exigences réglementaires uniformisées et aux attentes applicables à l’échelle du Canada, aux risques opérationnels liés à la capacité des assureurs de soutenir le rythme accru des modifications apportées à la réglementation, aux risques en matière de cybersécurité et aux brèches de sécurité et enfin à la gestion des risques de conflits d’intérêts dans le cadre de la rémunération des conseillers.

Le Comité a abordé les critères essentiels à la réussite du secteur, notamment la distribution et l’innovation sur le plan des produits afin que les consommateurs puissent avoir accès à une protection, la poursuite des efforts visant à cultiver un marché d’assurance inclusif, diversifié et durable sur le plan économique et la planification de la relève des conseillers, compte tenu de l’âge avancé de la main-d’œuvre.

La présidente a remercié les membres du Comité d’avoir livré leurs perspectives et d’avoir aidé le CA à mettre l’accent sur les questions stratégiques du secteur.  Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie de l’ARSF a fait remarque les participantes et les participants que l’information issue du CCI aide la direction de l’ARSF à déterminer les priorités stratégiques qui figureront dans son plan d’activités annuel et que cette dernière a hâte d’interagir de nouveau avec le Comité vers la fin de l’exercice afin d’obtenir de nouvelles perspectives sur ces priorités.