2021
- L’ARSF publie la ligne directrice « Obligation d’accepter tous les demandeurs » pour rappeler aux acteurs du secteur de l’assurance automobile de leurs obligations juridiques à l’égard des consommateurs
- Points Saillants de l’ARSF octobre 2021
- L’ARSF recherche de nouveaux membres pour son Comité consultatif des consommateurs
- L’ARSF lance une consultation sur son cadre d’innovation
- L’ARSF publie son Approche fondée sur la revue annuelle de l’Ontario visant le véhicules de tourisme
- L’ARSF sollicite des commentaires concernant son énoncé des priorités 2022-2023
- Points Saillants de l'ARSF septembre 2021
- Points Saillants de l'ARSF août 2021
- L'attestation d’assurance-automobile 2021 est arrivée!
- L’ARSF publie les résultats concernant les normes de service pour le premier trimestre de 2021-2022
- Sondage en ligne : Sondage sur la participation des intervenants de l’ARSF
- Points Saillants de l’ARSF juillet 2021
- L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme
- Consultation publique : Révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers
- Taux de référence des tendances en matière de sinistres relativement aux voitures de tourisme : nouveau processus et mise à jour semestrielle de ces taux
- Points Saillants de l’ARSF juin 2021
- L’ARSF publie les résultats du quatrième trimestre 2020 sur les normes de service
- Rappel : Il reste 14 jours pour renouveler vos permis d'expert d'assurance et de société de services d'expert d'assurance
- Rappel : Il reste 14 jours pour renouveler votre permis d’expert d’assurance
- Points Saillants de l’ARSF mai 2021
- Mise à jour du site Web de l’ARSF – Amélioration de votre expérience utilisateur
- Points Saillants de l’ARSF avril 2021
- Points Saillants de l’ARSF mars 2021
- Résumé de la Consultation sur l’obligation d’accepter tous les demandeurs
- Points Saillants de l’ARSF février 2021
- Points Saillants de l’ARSF janvier 2021
2020
- Points Saillants de l’ARSF décember 2020
- Points Saillants de l’ARSF novembre 2020
- Mise à jour de la Directive sur les montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2021
- Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM)
- Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2021
- L’ARSF supprimera la directive sur l’assurance en fonction de l’usage afin de laisser plus de place à la compétition et à l’innovation dans le marché de l’assurance-automobile
- Ligne directrice sur les hôpitaux publics et détermination d’une déficience invalidante
- Début de la consultation sur l’ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2021-2022
- L’ARSF instaure des normes de service sectorielles et intersectorielles
- Renforcer l’autonomie des consommateurs d’assurance-automobile en leur fournissant davantage de renseignements ainsi qu’un milliard de dollars en réduction
- Mise à jour de l’ARSF concernant les taux de référence, les membres du CCT pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile et rappel concernant la preuve électronique d’assurance-automobile
- Votre attestation d’assurance-automobile de l’ARSF 2020 est arrivée!
- Nous recherchons des membres pour notre nouveau Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile
- Lancement des consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme
- Soutien financier offert aux consommateurs par les assureurs auto de l'Ontario
- L’ARSF célèbre son premier anniversaire
- Demandes d’indemnités d’accident légales pendant la pandémie de COVID-19
- Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour le dépôt des demandes d’approbation des taux – formule intégrale visant les voitures de tourisme
- Aide aux consommateurs - Remboursements et réductions d’urgence pour l’assurance automobile et téléconférence de l’ARSF
- Consultation sur l’obligation d'accepter tous les demandeurs
- Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation
- Nouveau Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d’assurance-automobile
- Ouverture d'une consultation sur une nouvelle procédure proposée pour les points de référence de l’établissement des taux de l'assurance automobile
- Annonce – Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements
- Montants liés aux sinistres d'assurance-automobile assujettis à l'indexation de 2020
- Nous recherchons des membres pour notre Comité consultatif technique pour le renouvellement de la réglementation des taux d'assurance-automobile