Résumé de la réunion du 6 décembre 2021

Comité consultatif technique (CCT) de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances 

Compte-rendu de la réunion

Date : 6 décembre 2021
Heure : 9 h - 10 h 30
Emplacement : Vidéoconférence

Cadre stratégique de l’ARSF

Le cadre stratégique de l’ARSF sert de base à notre planification stratégique. Le cadre correspond aux objectifs législatifs de l’ARSF, ainsi qu’à sa vision et sa mission. Il se compose de quatre piliers principaux, qui indiquent sur quoi l’ARSF mettra l’accent au cours des trois prochaines années :

1. Fonctionner efficacement pour être une autorité de réglementation performante : cela inclut les pratiques, le personnel, les orientations et tous les volets de l’ARSF. 
2. Protéger l’intérêt public afin de renforcer la confiance envers les secteurs que nous réglementons : c’est ce que l’ARSF fera au cours des prochains mois en mettant cette année l’accent sur ce pilier particulier.
3. Transformer nos processus réglementaires pour prendre des décisions fondées sur des preuves et sur les risques : pierre angulaire pour les structures, y compris le cadre dont nous allons parler aujourd’hui.
4. Attirer les talents et faire évoluer notre culture pour réaliser la mission et la vision de l’organisation.

L’ARSF a présenté les principes proposés, notamment le fait de mettre l’accent sur les résultats, les décisions fondées sur les risques, et une approche transparente, collaborative, innovante et axée sur les consommateurs. Il a été noté que le comité devrait tenir compte de ces éléments dans son approche à l’avenir. Les résultats prévus pour l’année, notamment une réglementation et une supervision efficaces, ont été soulignés comme un résultat clé attendu du travail avec le secteur de l’assurance.  

Priorités proposées pour l’ARSF, 2022-23

L’ARSF a partagé avec le comité les priorités proposées pour 2022-23 et a souligné la priorité 4.4 – Mettre en œuvre la surveillance prudentielle des assurances. Dans le cadre de cette priorité, l’ARSF cherche à moderniser son approche, et le travail avec le comité contribuera à servir de base à cette priorité par le biais d’une constitution de fondements.

Cadre de surveillance actuel

L’ARSF souhaite continuer à établir des relations afin de mieux comprendre le secteur et ses activités. 

L’approche et le cadre actuels doivent être améliorés. Le travail sur cette initiative sera présenté au comité et sera élaboré comme un élément fondamental. D’autres discussions auront lieu avec le comité sur ce que sont les meilleures pratiques et ce qu’elles signifient pour le secteur. 

L’ARSF a souligné que l’accent sera mis en interne sur la croissance des ressources à l’avenir pour soutenir ce cadre.

Le comité a discuté des défis et des occasions qu’il observe dans le secteur. 

Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA)

L’ARSF a relevé l’importance de veiller à ce que le CSPSA puisse s’adapter à la nature, à la taille, au profil de risque et à la complexité des assureurs qui composent le secteur des assurances réglementé par la province de l’Ontario. On a discuté de l’importance, du point de vue de la consultation, de reconnaître le caractère unique du secteur ontarien afin de s’assurer que les meilleures pratiques sont utilisées dans l’élaboration du cadre. 

Proposition de Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances – Approche

L’approche intégrera des normes nationales et internationales – par exemple, l’AICA – et envisagera la façon dont elle peut être appliquée collectivement dans tout le Canada et sur une base proportionnelle pour les assureurs réglementés de l’Ontario. 

Des renseignements ont été fournis sur l’AICA et ses examens quinquennaux du processus d’évaluation du secteur financier de l’ARSF. 

Le dialogue se poursuivra avec le comité sur l’élaboration du cadre, l’expérience du secteur et les attentes de l’ARSF lors de la mise en œuvre du cadre.  

Proposition de Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA)

Le CSPSA évaluera le profil de risque des assureurs et le niveau d’engagement et d’intervention de la supervision nécessaire.

L’objectif principal est de déterminer l’impact des événements actuels et futurs potentiels, tant dans l’environnement interne qu’externe. 

La surveillance fondée sur les risques (SFR) est largement axée sur les résultats et fondée sur des principes, en affectant les ressources aux domaines présentant les plus grands risques. 

En raison de sa nature, la SFR accroît l’efficacité en améliorant les résultats de la surveillance, tout en augmentant l’efficience grâce à l’amélioration de l’affectation des ressources et des processus. L’idée est d’améliorer les résultats de la surveillance, tant pour les autorités de réglementation que pour les entités de régulation, en veillant à ce que la bonne quantité de ressources soit affectée à chaque assureur et en permettant la continuité du dialogue qui se déroule dans le cadre du processus de surveillance.

Principes du CSPSA

Les principes du CSPSA ont été partagés avec le comité pour obtenir une rétroaction. 
Bien qu’il ne s’agisse pas d’un principe propre au CSPSA, le comité a soutenu les principes généraux de l’ARSF, à savoir la transparence et la collaboration. 

Le comité a noté que des relations solides et la transparence sont importantes pour ces principes, car il n’y a pas toujours d’accord sur l’exécution ou le degré d’exigence. 

Le comité a demandé que des calendriers et des attentes en matière de mise en œuvre soient intégrés aux changements réglementaires.

Le changement positif par rapport à l’autorité de réglementation précédente a été reconnu et l’approche globale et basée sur le risque a été appréciée. 

En ce qui concerne les ressources et l’expertise de l’ARSF, le comité a demandé des renseignements supplémentaires pour comprendre à quoi s’attendre à l’avenir. L’ARSF a noté qu’une partie de la transition vers ce cadre consistera à élaborer un plan d’affectation de ressources; des fonds ont été réservés dans le budget 2022-23. L’ARSF s’est engagée à aborder ce sujet lors des prochaines réunions.  

Dans un commentaire de suivi, il a été noté que la réglementation fondée sur des principes nécessite davantage de ressources, des niveaux d’éducation plus élevés et une expérience plus approfondie. Il a été noté qu’il est essentiel que l’ARSF dispose des ressources adéquates afin de mettre en œuvre un cadre fondé sur des principes. L’ARSF a indiqué que ce niveau d’expertise et de ressources s’applique également aux institutions afin qu’elles puissent démontrer qu’elles sont sûres et solides. 

Les questions relatives à l’évolutivité ont été abordées. Il a été noté que la taille ne devrait pas être le seul facteur déterminant, car il existe diverses initiatives de collaboration à l’échelon du secteur ou du groupe. L’ARSF a confirmé que, lors de l’élaboration du cadre, divers points de vue seront pris en compte, y compris ceux du secteur dans son ensemble, au sein des groupes et sur une base individuelle. 

Une modification sera apportée au principe de « fondé sur les risques », où la mention sera remplacée par détenteurs de police et déposants. 

Dans l’ensemble, le comité a soutenu les principes proposés du CSPSA. 

Prochaines étapes :

La prochaine réunion du comité aura lieu en janvier 2022. L’ARSF s’efforcera de partager un cadre et des échéances plus détaillés au cours des 12 à 18 prochains mois.

Le comité est encouragé à contacter l’ARSF pour lui faire part de tout autre commentaire ou réaction.