Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile
Résumé de la réunion du 19 mars 2024
Membres du Comité consultatif technique présents :
|
Nom |
Organisation |
|---|---|
|
Deborah Upton |
Gore Mutual Insurance |
|
Greg Robertson |
Robertson Insurance Broker |
|
Jennifer Power |
Allstate |
|
Julie Nolette |
Intact |
|
Lydia Roy |
TD Insurance |
|
Malcom Winer |
Travelers Canada |
|
Maria Benjamins |
Desjardins |
|
Andrei Belik (delegate) |
Aviva Canada |
|
Edward Lam |
Definity |
|
Sherene Hariprasad |
CAA |
|
Stéphane McGee |
Onlia |
|
Steve Cohen |
Rates.ca |
|
Todd Saunders |
Co-operators |
|
Trevor Foster |
IBC |
|
Warren Ting |
Hamilton Township Mutual Insurance |
Membres de l’ARSF et participants de l’externe présents :
|
Politique automobile et assurance IARD |
Glen Padassery, Chris Georgakopoulos, Jonas Schwab-Pflug, Melissa Grover, Rheena Arthur |
|---|---|
|
Assurance-automobile et produits d’assurance |
Cong Wang, Saad Opal, Eugene Shmeilin, Brian Kogan, Nadine Chang |
|
Bureau des consommateurs |
Diana Green |
|
Services juridiques |
Jason Harris |
Commentaires généraux
Il s’agissait de la troisième réunion du Comité consultatif technique pour la réforme de la réglementation des taux et de la souscription d’assurance-automobile organisée par l’ARSF. L’ARSF a commencé la réunion en récapitulant ce que nous avons appris lors de la dernière réunion et en invitant les membres présents à fournir d’autres commentaires sur la modernisation des documents, l’évaluation comparative de l’expérience des consommateurs, la transparence et la prise de décision éclairée des consommateurs.
La réunion avait pour but de faire participer les membres du comité à l’examen de deux chapitres de la Ligne directrice sur les taux et la surveillance de la souscription d’assurance-automobile qui est en cours d’élaboration. Les membres du comité se sont d’abord penchés sur le chapitre 2 : Opérations, gouvernance et contrôles, puis sur le chapitre 3 : Évaluation et surveillance proactive.
La réunion s’est terminée par une discussion sur l’une des initiatives en matière de transparence de l’ARSF – l’outil de comparaison des taux.
Ligne directrice sur la surveillance et initiative en matière de transparence
Opérations, gouvernance, contrôles
La discussion a porté sur la proportionnalité des exigences pour obtenir les mêmes résultats. Le groupe a discuté de l’incidence de l’imposition d’exigences uniformes à des sociétés d’assurance dont la taille et la complexité varient. Le groupe a également discuté de la gouvernance des données et de la manière de maintenir une gestion efficace du risque de modèle dans les taux et la souscription d’assurance-automobile.
Évaluations de l’accréditation
Le groupe a discuté de la manière dont les évaluations de l’accréditation et la surveillance proactive interagiront pour atteindre l’objectif de taux de mise sur le marché plus équitables et plus rapides. La discussion a porté sur la durée du statut d’accréditation et la fréquence de la surveillance proactive.
Outil de comparaison des taux
Le groupe a discuté de l’importance d’informer les consommateurs et de la manière dont ils peuvent obtenir les renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées. La discussion a également porté sur l’importance d’obtenir la bonne couverture, plutôt que de rechercher simplement le taux le plus bas, et de s’assurer que l’outil n’est pas trompeur.