Comité consultatif technique des produits d’assurance automobile (CCT)

Le Comité consultatif technique des produits d’assurance automobile (CCT) est un comité spécial dont le mandat consiste à cerner les problèmes en matière de produits d’assurance et à proposer des solutions pour les résoudre, dans l’intérêt des consommateurs.

Résultats attendus :

• Cerner et prioriser les problèmes et enjeux systémiques liés aux produits d’assurance automobile, et en informer l’ARSF;
• Évaluer les préjudices et les bienfaits pour les consommateurs à la lumière de principes tels que la transparence, la facilité de compréhension et d’utilisation du produit, le coût et le rapport coût efficacité;
• Présenter à l’ARSF et, le cas échéant, aux représentants des consommateurs, des recommandations qui couvrent les répercussions sur les coûts pour les consommateurs et qui décrivent les preuves et les mesures que l’ARSF peut prendre, en fonction de ses pouvoirs et de ses ressources.

Mandat

Le Comité consultatif technique des produits d’assurance-automobile

Composition du comité