L’ARSF a publié des lignes directrices qui ont comme objectif de veiller à ce que les consommateurs soient traités de manière juste et à ce que les assureurs disposent de diverses options pour offrir un soutien financier aux consommateurs durant cette situation d’urgence temporaire.

Les lignes directrices de l’ARSF ont été rédigées en faveur de l’intérêt public. Elles offrent des réductions et des remboursements applicables aux primes, permettent aux assureurs de déposer des modifications d’urgence des tarifs d’assurance automobile qui entrent en vigueur immédiatement et comprennent une panoplie d’autres mesures que les assureurs peuvent prendre s’ils le désirent pour aider leurs clients. Ces lignes directrices appuient la mise en application des modifications du Règlement de l’Ontario 7/00, Actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (« APMM ») qui a été approuvé par le gouvernement de l’Ontario le 15 avril 2020.

Lignes directrices

Assurance automobile - Aide aux consommateurs durant l’état d’urgence décrété en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence

Communiqué de presse

L’ARSF publie des lignes directrices pour aider les assureurs à offrir un soutien d’urgence à leurs clients

Information supplémentaire

Nous conseillons aux consommateurs qui se posent des questions sur leur police ou tout programme offert par leur assurer à s’adresser à leur courtier, à leur agent ou à leur assureur.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures que prend l’ARSF pour appuyer les secteurs qu’elle réglemente durant la période de la COVID-19, vous pouvez visiter L'ARSF annonce des changements aux exigences règlementaires en raison de la COVID-19.

Si vous avez des questions à poser, ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, écrivez-nous à contactcentre@fsrao.ca.

Renseignements pour les médias

Malon Edwards
Agent principale des communications, questions d’intérêt et relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
T : 416.590.7536
C : 647.296.5479
Courriel : malon.edwards@fsrao.ca