Vous devez signaler à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) toute mise à jour concernant votre permis d’assurance, y compris les modifications apportées à vos coordonnées ou à vos renseignements personnels.

Les instructions suivantes s'appliquent aux agentes et agents d’assurance vie, accidents et maladie, aux agentes et agents d’assurance accidents et maladie et aux agentes et agents d’assurance générale.

Qui peut apporter ces mises à jour?

En qualité d'agente ou d'agent, vous devrez transmettre les mises à jour soit par Liaison Permis, soit par courriel envoyé à l'ARSF, selon le type de modification que vous souhaitez apporter (voir les détails ci-dessous). L'ARSF ne peut pas apporter ces modifications en votre nom.

Quelles modifications peut-on apporter par Liaison Permis?

Vous pouvez utiliser Liaison Permis pour apporter les modifications suivantes :

  • mettre à jour vos coordonnées (courriel, adresse postale);
  • mettre à jour votre assurance-responsabilité civile professionnelle (pour les agentes et agents d’assurance vie, accidents et maladie exclusivement)
  • mettre à jour la liste des compagnies d'assurance que vous représentez (pour les agentes et agents d’assurance vie, accidents et maladie exclusivement)

Accédez à Liaison Permis pour commencer.

Quelles modifications peut-on apporter par courriel?

Les modifications aux renseignements suivants doivent être apportées par courriel :

  • un changement de nom;
  • une correction de la date de naissance;
  • un changement de sexe.

Pour confirmer la modification, vous aurez besoin de copies d’une ou plusieurs pièces d’identité émises par le gouvernement et des autres documents justificatifs indiqués dans le tableau ci-dessous. Envoyez votre demande par courriel à elicence@fsrao.ca.

Une pièce d’identité émise par le gouvernement peut être un des trois documents suivants :

  • certificat de naissance;
  • permis de conduire;
  • passeport.

Modification

Documents requis

Correction du nom

  • Deux pièces d'identité

Changement de nom (officiel)

  • Une pièce d'identité
  • Certificat de changement de nom

Changement de nom (mariage)

  • Une pièce d'identité
  • Certificat de mariage

Changement de nom (divorce)

  • Une pièce d'identité
  • Certificat de naissance

OU

  • Deux pièces d'identité

Ajout d'un nom d'usage

  • Deux pièces d'identité

Ajout ou suppression d'un second prénom

  • Deux pièces d'identité

Correction de la date de naissance

  • Deux pièces d'identité

Changement de sexe

  • Deux pièces d'identité

Si vous avez des inquiétudes concernant l'envoi de cette information par courriel, veuillez communiquer avec nous à elicence@fsrao.ca.