Vous devez signaler à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) toute mise à jour concernant votre permis d’assurance, y compris les modifications apportées à vos coordonnées ou à vos renseignements personnels.
Les instructions suivantes s'appliquent aux agentes et agents d’assurance vie, accidents et maladie, aux agentes et agents d’assurance accidents et maladie et aux agentes et agents d’assurance générale.
Qui peut apporter ces mises à jour?
En qualité d'agente ou d'agent, vous devrez transmettre les mises à jour soit par Liaison Permis, soit par courriel envoyé à l'ARSF, selon le type de modification que vous souhaitez apporter (voir les détails ci-dessous). L'ARSF ne peut pas apporter ces modifications en votre nom.
Quelles modifications peut-on apporter par Liaison Permis?
Vous pouvez utiliser Liaison Permis pour apporter les modifications suivantes :
- mettre à jour vos coordonnées (courriel, adresse postale);
- mettre à jour votre assurance-responsabilité civile professionnelle (pour les agentes et agents d’assurance vie, accidents et maladie exclusivement)
- mettre à jour la liste des compagnies d'assurance que vous représentez (pour les agentes et agents d’assurance vie, accidents et maladie exclusivement)
Accédez à Liaison Permis pour commencer.
- Besoin d’aide? Consultez les Instructions concernant Liaison Permis : Assurance.
Quels changements peuvent être apportés par l’entremise du Portail des services en ligne de l’ARSF?
Vous devrez apporter des changements aux renseignements suivants à l’aide de l’ARSF Portail des services en ligne :
- changement de nom;
- correction de la date de naissance;
- changement de genre.
Vous aurez besoin de copies de votre pièce d’identité émise par le gouvernement, d’une copie de votre facture de vérification du casier judiciaire Triton et d’autres pièces justificatives précisées dans le tableau ci-dessous pour vérifier le changement.
Nouveau processus de vérification du casier judiciaire
L’ARSF modifie ses processus de délivrance de permis pour les vérifications du casier judiciaire afin de s’assurer que les processus demeurent à jour. La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis de l’ARSF afin de protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes pertinentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.
L’ARSF exige maintenant que les titulaires de permis et les demandeurs effectuent leur vérification de casier judiciaire par l’entremise de notre fournisseur approuvé, Triton Canada (Triton). Pour effectuer un changement de nom, une correction de date de naissance ou un changement de sexe, vous devez effectuer une vérification du casier judiciaire sur le site Web de Triton. Une fois votre formulaire de demande rempli, vous devrez le retourner, ainsi que téléverser une copie de votre facture Triton et de tout autre document à l’appui sur le portail des services en ligne.
Des frais de 19,15 $ s’appliquent pour le service de Triton, et la vérification du casier judiciaire est valide pendant 90 jours.
Veuillez surveiller fréquemment vos courriels pour toute demande de renseignements de l’ARSF. Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de vérification du casier judiciaire, veuillez communiquer avec nous.
- certificat de naissance;
- permis de conduire;
- passeport.
| Changement | Documents requis |
|---|---|
| Correction du nom |
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| Changement de nom (officiel) |
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| Changement de nom (mariage) |
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| Changement de nom (divorce) |
OU
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| Ajout ou suppression d’un second prénom |
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| Correction de la date de naissance |
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| Changement de genre |
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Si vous souhaitez envoyer ces renseignements par courriel, communiquer avec nous.