Vous trouverez des instructions sur la façon de demander des documents officiels pour votre permis de société d’experts d’assurances auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).

Obtenir une copie de votre permis

Envoyez un courriel à [email protected] pour demander une copie PDF de votre permis.

Demander un certificat d’autorisation

Vous pourriez avoir besoin d’un certificat pour confirmer le statut du permis de votre société d’experts d’assurances. Ce certificat est souvent utilisé pour demander un autre permis dans une autre province. Il est également utile pour un autre type de permis.

Droits de demande d’un certificat d’autorisation

Les droits de demande d’un certificat d’autorisation s’élèvent à 25 $.

Tout est prêt pour demander un certificat d’autorisation?

L’expert d’assurances principal ou l’experte d’assurances principale ou un membre de la direction, un membre de l’administration ou un associé peut déposer cette demande au nom de la société.

1. Téléchargez le formulaire Demande de renseignements sur un titulaire de permis à l’ARSF.

  • Avec le bouton de droite de votre souris, cliquez sur le lien et sélectionnez Enregistrer le lien sous pour télécharger le PDF sur votre ordinateur ou votre lecteur.

2.  Remplissez le formulaire par voie électronique et envoyez-le sur le Portail des services en ligne.

3. Vous devrez aussi régler les droits sur le Portail des services en ligne.

  • Vous pouvez régler par carte de crédit (VISA, Mastercard) ou carte de débit (RBC, TD, Banque des Premières Nations du Canada, la plupart des caisses populaires).
  • Assurez-vous de remplir tous les champs avant de soumettre la demande. L’ARSF ne traitera pas les formulaires de demande incomplets et ne remboursera pas les formulaires incomplets.

Prochaines étapes :

  • Le traitement de cette demande prendra 10 jours ouvrables.
  • Vous recevrez le certificat d’autorisation par courriel.