Vous trouverez des instructions vous expliquant comment demander à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) des documents officiels pour votre entreprise d’experts d’assurance.

Comment obtenir une copie de votre permis

Envoyez un courriel à elicence@fsrao.ca pour demander une version PDF de votre permis.

Comment demander un certificat attestant la détention d’un permis

Vous pourriez avoir besoin d’un certificat confirmant l’état du permis de votre entreprise d’experts d’assurance. Ce certificat est souvent utilisé pour demander un autre permis dans une autre province ou un autre territoire. Il peut aussi être requis pour un autre type de permis.

Frais pour demander un certificat attestant la détention d’un permis

Les frais à payer pour demander un certificat attestant la détention d’un permis est de 25 $.

Vous voulez demander un certificat attestant la détention d’un permis?

L’expert d’assurance principal ou un administrateur, dirigeant ou associé de l’entreprise peut faire la demande au nom de l’entreprise.

1. Téléchargez la Demande de renseignements sur un titulaire de permis à l’ARSF.

  • Cliquez avec le bouton droit de la souris sur le lien et sélectionnez « Enregistrer le lien sous » pour télécharger le document PDF sur votre ordinateur ou lecteur.

2. Remplissez le formulaire par voie électronique et soumettez-le par le biais du Portail des services en ligne.

3. On vous demandera aussi de payer les frais sur le Portail des services en ligne.

  • Vous pouvez utiliser une carte de crédit (VISA, Mastercard) ou sélectionner des cartes de débit (RBC, TD, First Nations Bank of Canada, la plupart des caisses).
  • Assurez-vous de remplir tous les champs avant de soumettre votre demande. L’ARSF ne traitera pas les formulaires incomplets et ne vous remboursera pas les frais accompagnant un formulaire incomplet.

Prochaines étapes :

  • Il faut compter environ 10 jours ouvrables pour le traitement de la demande.
  • Vous recevrez le certificat attestant la détention d’un permis par courriel.