L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) tient un registre public des fournisseurs de services de santé titulaires d’un permis actuel ou qui étaient anciennement titulaires d’un permis. Le registre contient des renseignements sur les installations du fournisseur de services, l’état de son permis et les conditions rattachées à son permis.

Les auteurs d’une demande d’indemnités d’accident légales et les assureurs automobiles devraient consulter le registre afin d’identifier rapidement les fournisseurs de services titulaires d’un permis qui peuvent être payés directement par un assureur pour des frais désignés.

La recherche d’un fournisseur de services titulaire d’un permis peut se faire par ville, code postal, adresse de ses installations et représentant principal.

Moyennant des frais, vous pouvez obtenir un certificat indiquant l’état du permis d’un fournisseur de services.

Pour demander un certificat, suivez les instructions relatives au Registre public des fournisseurs de services titulaires d’un permis.

Obtenir de l’aide

Pour de plus amples renseignements sur le Registre public des fournisseurs de services titulaires d’un permis ou pour savoir comment demander un certificat, envoyez-nous un courriel à contactcentre@fsrao.ca.