Vous devez signaler toute mise à jour de votre permis d'expert d'assurances à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), y compris les modifications apportées à vos coordonnées ou à vos renseignements personnels.
Qui peut apporter ces mises à jour?
Ces mises à jour peuvent être communiquées à l'ARSF par votre société d'experts en assurances ou par vous-même. À la réception, l'ARSF apportera les modifications à votre permis.
Communiquer des modifications à l'ARSF
Les modifications aux renseignements suivants doivent être apportées par courriel :
- coordonnées (adresse courriel ou postale);
- changement de nom;
- correction de la date de naissance;
- changement de sexe.
Pour confirmer la modification demandée, vous aurez besoin de copies d’une ou plusieurs pièces d’identité émises par le gouvernement et des autres documents justificatifs indiqués dans le tableau ci-dessous. Envoyez votre demande à [email protected].
Une pièce d’identité émise par le gouvernement peut être un des trois documents suivants :
- Certificat de naissance
- Permis de conduire
- Passeport
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Modification |
Documents requis |
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Coordonnées (adresse courriel ou postale) |
Dans ce cas, c'est plutôt votre société d’experts en assurances qui devrait présenter la demande à l'ARSF. |
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Correction du nom |
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Changement de nom (officiel) |
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Changement de nom (divorce) |
OU
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Ajout d'un nom d'usage |
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Ajout ou suppression d'un second prénom |
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Correction de la date de naissance |
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Changement de sexe |
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Si vous avez des inquiétudes concernant l'envoi de cette information par courriel, veuillez communiquer avec nous à [email protected].