Les agents et agentes d’assurance qui veulent vendre des assurances IARD, dont l’assurance automobile, en Ontario doivent demander un permis auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF). Veuillez noter qu’en Ontario, les assurances IARD sont parfois désignées sous l’appellation « assurances autres que la vie » (Other Than Life ou OTL).

À propos du permis

Parrainage obligatoire d’un assureur

En tant qu’agent ou agente d’assurances IARD, vous devez bénéficier en tout temps du parrainage d’un assureur agréé.

  • Votre assureur parrain doit confirmer que vous répondez à toutes les exigences relatives à la délivrance d’un permis. Il doit aussi gérer le processus de demande concernant votre permis.
  • En tant qu’agent ou agente, vous devrez maintenir votre permis en règle.

Droits d’une nouvelle demande

Les droits exigés pour une demande de nouveau permis IARD s’élèvent à 150 $. Ces droits couvrent les deux premières années de votre permis.

Selon ce que vous aurez convenu avec votre assureur parrain, celui-ci prendra en charge ces frais OU c’est vous qui devrez les payer. Veuillez échanger avec votre assureur parrain à ce sujet.

Quelles sont les exigences pour obtenir un nouveau permis?

Exigence en matière de formation – Demande de nouveau permis

Avant de demander un permis d’assurances IARD, vous devez réussir l’examen des agents OTL de l’Institut d’assurance. L’Institut d’assurance offre tout un éventail d’options pour vous préparer à l’examen, notamment des cours virtuels et des trousses d’étude qui couvrent tous les aspects des assurances IARD en Ontario.

Veuillez consulter le site de l’Institut d’assurance pour obtenir de plus amples renseignements, notamment sur le contenu, les droits et l’inscription.

Après avoir passé l’examen OTL, vous disposerez d’un an pour faire votre demande de permis d’agent d’assurances IARD.

Exemption : Si vous détenez un titre en règle de professionnel d’assurance agréé (PAA) ou avez réussi l’examen équivalent des Courtiers d’assurances inscrits de l’Ontario (RIBO), vous pouvez omettre l’exigence de formation et directement soumettre votre demande de permis d’assurances IARD. À titre de justificatif, vous devrez fournir l’un des éléments suivants :

  • une capture d’écran de la page d’agrément de PAA indiquant un statut actif et la date d’expiration;
  • une lettre officielle de l’Institut d’assurance datant des 12 derniers mois avec la date d’expiration de votre titre de PAA;
  • une preuve que vous avez passé l’examen RIBO au cours de l’année écoulée;
  • le courriel de confirmation de démission de RIBO, indiquant votre numéro d’inscription à RIBO et la date de prise d’effet de votre démission de l’association. Seule une date de démission intervenant dans les deux dernières années sera acceptée.

Liste de contrôle pour un nouveau permis

Passez en revue cette liste de contrôle pour vérifier que vous avez tout ce qu’il faut pour demander un nouveau permis.

Exigences :

  • Bénéficier du parrainage d’un assureur agréé.
  • Obtenir l’examen des agents OTL (sauf si vous détenez un titre PAA en règle ou que vous avez obtenu l’examen RIBO équivalent).
  • Avoir une adresse postale en Ontario qui vous permet de recevoir du courrier recommandé (c.-à-d., pas de case postale).
  • Avoir une adresse électronique personnelle à laquelle l’ARSF peut communiquer avec vous.
  • Être apte à détenir un permis.

Une fois que vous aurez satisfait à toutes ces exigences, vous serez en mesure de commencer le processus de demande.

Avez-vous tout ce qu’il faut pour votre demande de nouveau permis?

1. Demandez à votre assureur parrain de présenter une demande de nouveau permis en votre nom à l’aide de Liaison Permis.

  • Votre assureur parrain devra vérifier que vous êtes apte à détenir un permis. Il devra aussi transmettre à l’ARSF tout renseignement qu’il lui est important de connaître.
  • Selon ce que vous aurez convenu, votre assureur parrain peut payer les droits de demande.

2. Votre assureur parrain vous enverra un lien vers Liaison Permis, où vous devrez remplir le reste de la demande.

  • Confirmez votre aptitude à posséder un permis en validant ce qui suit :
    • Vous connaissez les lois de l’Ontario applicables à la délivrance de permis aux agents et agentes d’assurances IARD.
    • Vous vous présenterez publiquement en votre qualité professionnelle et exercerez vos activités de bonne foi en tant qu’agent ou agente d’assurances IARD sous le nom figurant sur votre permis.
    • Vous n’exercez aucune autre activité ou profession susceptible de compromettre votre intégrité, indépendance ou compétence.
    • Vous êtes de bonnes mœurs et jouissez d’une bonne réputation.
    • Vous avez fourni les renseignements requis relativement aux faillites, poursuites, casiers judiciaires, décisions rendues par d’autres organismes de réglementation ou d’octroi de permis ainsi que les renseignements liés à l’emploi.
    • Vous avez passé avec succès l’examen OTL (vous devrez indiquer la note qui figure dans votre courriel de confirmation).
    • Vous êtes une personne compétente et satisfaites à toutes les normes de délivrance de permis.
  • Si c’est vous qui payez les droits, vous pouvez procéder sur Liaison Permis par carte de crédit (VISA, Mastercard) ou carte de débit (RBC, TD, Banque des Premières Nations du Canada, la plupart des caisses populaires).
  • Vous soumettrez ensuite la demande à l’ARSF par le biais de Liaison Permis.

Une fois la demande soumise :

L’ARSF vous enverra un courriel accusant réception de votre demande.

Pour la plupart des demandes

  • Comptez 10 jours ouvrables avant que l’ARSF vous délivre votre permis.
  • Consultez régulièrement Liaison Permis pour savoir si votre demande de permis a été approuvée.
  • Si votre demande est approuvée, vous pourrez afficher et imprimer votre permis au format PDF sur Liaison Permis.

Si votre demande a besoin d’un examen supplémentaire

  • L’ARSF vous enverra un message de suivi vous informant qu’elle a besoin d’examiner plus amplement votre demande.
  • Ce courriel précisera le nom et les coordonnées du ou de la spécialiste de la délivrance des permis et de l’enregistrement qui s’occupe de votre dossier.
  • Si votre demande est approuvée, vous pourrez afficher et imprimer votre permis au format PDF sur Liaison Permis.