En cas de changement d’adresse postale, de courriel ou d’autres coordonnées importantes. Il convient de signaler ces mises à jour à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) dans un délai de cinq jours.

Les directives suivantes s’appliquent aux agents d’hypothèques de niveau 1 et de niveau 2, aux courtiers ainsi qu’aux courtiers principaux. Pour mettre à jour vos coordonnées, procédez comme suit :

  1. Rendez-vous sur la page de connexion Liaison Permis.
  2. Saisissez votre numéro de permis ou votre nom de famille, puis cliquez sur le bouton « Rechercher ».
  3. Sélectionnez votre nom dans les résultats de la recherche.
  4. Saisissez votre NIP et cliquez sur le bouton « Mettre à jour les informations de contact (courriel, adresse, téléphone) ».
  5. Lisez les instructions et saisissez vos nouvelles coordonnées.
  6. Sélectionnez le bouton « Je suis d’accord ».

Vous avez oublié votre code NIP?

Vous pouvez réinitialiser votre NIP en vous rendant sur Liaison Permis. Le personnel de l’ARSF ne peut pas réinitialiser votre NIP. Veuillez suivre les étapes ci-après :

  1. Rendez-vous sur la page de connexion Liaison Permis.
  2. Saisissez votre numéro de permis ou votre nom de famille, puis cliquez sur le bouton « Rechercher ».
  3. Sélectionnez votre nom dans les résultats de la recherche.
  4. Cliquez sur le bouton « Mettre à jour les informations de contact (courriel, adresse, téléphone) ».
  5. Lisez les instructions et cliquez sur le bouton « Je suis d'accord ».
  6. Cliquez sur le bouton « Réinitialiser votre NIP ».
  7. Saisissez les informations personnelles demandées (date de naissance, code postal, etc.), après quoi vous cliquez sur le bouton « Confirmer ».

Lorsque ces étapes sont franchies, il vous est demandé de réinitialiser votre question et votre réponse secrètes. Un nouveau NIP vous sera envoyé par courriel dans les 24 heures.

Si vous avez perdu votre NIP et que votre courriel a changé, vous ne pourrez pas recevoir le nouveau NIP. L’ARSF peut mettre à jour votre courriel dans le dossier.

Pour mettre à jour votre courriel auprès de l'ARSF, envoyez un courriel à l’adresse suivante [email protected] avec pour objet « Email Reset » (réinitialisation du courriel) et soumettez également :

  1. Une copie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement.
  2. Votre numéro de permis d’agent ou de courtier en hypothèques.
  3. Votre courriel actuel.
  4. Votre ancien courriel.

Lorsque votre courriel a été mis à jour, veuillez suivre les étapes ci-dessus pour vous connecter à Liaison Permis. Ensuite, vérifiez que vos coordonnées sont correctes.

Quels changements peuvent être apportés par l’entremise du Portail des services en ligne de l’ARSF?

Vous devrez apporter des changements aux renseignements suivants à l’aide du  Portail des services en ligne de l’ARSF :

  • changement de nom
  • correction de la date de naissance
  • changement de genre

Vous aurez besoin de copies de votre pièce d’identité émise par le gouvernement, d’une copie de votre facture de vérification du casier judiciaire Triton et d’autres pièces justificatives précisées dans le tableau ci-dessous pour vérifier le changement.

Nouveau processus de vérification du casier judiciaire

L’ARSF modifie ses processus de délivrance de permis pour les vérifications du casier judiciaire afin de s’assurer que les processus demeurent à jour. La vérification du casier judiciaire fait partie du processus rigoureux de qualification des permis de l’ARSF afin de protéger les consommateurs en s’assurant que seules les personnes pertinentes vendent ou offrent des produits et services financiers en Ontario.

L’ARSF exige maintenant que les titulaires de permis et les demandeurs effectuent leur vérification du casier judiciaire par l’entremise de notre fournisseur approuvé, Triton Canada (Triton). Pour effectuer un changement de nom, une correction de date de naissance ou un changement de sexe, vous devez effectuer une vérification du casier judiciaire sur le site Web de Triton.

Une fois votre formulaire de demande rempli, vous devrez le retourner, ainsi que téléverser une copie de votre facture Triton et de tout autre document à l’appui sur le portail des services en ligne.

Des frais de 19,15 $ s’appliquent pour le service de Triton, et la vérification du casier judiciaire est valide pour 90 jours.

Veuillez surveiller fréquemment vos courriels pour toute demande de renseignements de l’ARSF. Si vous avez d’autres questions sur le nouveau processus de vérification du casier judiciaire, veuillez communiquer avec nous.

Les pièces d’identité délivrées par le gouvernement comprennent :

  • Certificat de naissance
  • Permis de conduire
  • Passeport
Changement Documents requis
Correction du nom
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Changement de nom (officiel)
  • Une pièce d’identité
  • Certificat de changement de nom
  • Copie de la facture de Triton
Changement de nom (mariage)
  • Une pièce d’identité
  • Certificat de mariage
  • Copie de la facture de Triton
Changement de nom (divorce)
  • Une pièce d’identité
  • Certificat de naissance.
  • Copie de la facture de Triton

OU

  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Ajout ou suppression d’un second prénom
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Correction de la date de naissance
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton
Changement de genre
  • Deux pièces d’identité
  • Copie de la facture de Triton

Si vous souhaitez envoyer ces informations par courriel, communiquez avec nous.