Rapport sommaire sur la consultation sur les régimes de retraite
Rétroaction du secteur :
Au cours de la période de consultation qui s’est déroulée du 10 octobre au 16 novembre 2023, l’ARSF a reçu 4 soumissions de la part d’intervenants du secteur des régimes de retraite qui donnaient une rétroaction sur l’énoncé des priorités proposé pour l’exercice 2024-25. Les soumissions et les réponses de l’ARSF étaient disponibles dans le site Web de l’ARSF.
L’ARSF a remercié tous les intervenants qui ont pris le temps de formuler des commentaires. L’ARSF a soigneusement pris en compte tous les commentaires avant de finaliser et de publier le plan d’affaires annuel 2024-2027.
Contributeurs à la consultation publique – Secteur des régimes de retraite :
Les intervenants suivants ont soumis des commentaires sur l’EP proposé par l’ARSF pour l’exercice 2024-25 en ce qui concerne les régimes de retraite :
La CAP demandait une définition des trois niveaux de financement des régimes de retraite (à savoir le financement de continuité, le financement de solvabilité et le financement de liquidation), ainsi qu’une explication des exigences de surveillance du financement de solvabilité pour les régimes de retraite réglementés.
L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission et accordera une plus grande attention à ce commentaire, car les pensions se concentrent sur l’éducation des membres par le biais de la Journée de sensibilisation aux régimes de retraite.
Intervenant
Résumé de la rétroaction
Réponse de l’ARSF
Comité consultatif des consommateurs
Les recherches ont montré qu’il y avait une méconnaissance générale de l’ARSF et de ce qu’elle peut faire pour soutenir les participants aux régimes (consommateurs).
L’ARSF doit saisir les occasions de veiller à ce que les entités réglementées incluent des renseignements sur leur mandat et leurs services au cas où les consommateurs auraient besoin de comprendre comment résoudre un litige. Par exemple, l’ARSF pourrait exiger que ces renseignements soient incorporés dans le dossier d’information annuel que les promoteurs de régimes de retraite sont actuellement tenus de distribuer.
L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission et accordera une plus grande attention à ce commentaire, étant donné que les pensions se concentrent sur l’apport de renseignements aux participants aux régimes.
Intervenant
Résumé de la rétroaction
Réponse de l’ARSF
CAAT
Un intervenant a recommandé que l’ARSF adopte une approche fondée sur des principes et non trop normative lorsqu’elle détermine comment renforcer et mettre en œuvre son cadre de supervision des régimes de retraite du secteur public, afin que les régimes puissent continuer à innover dans le domaine des pensions et à élargir l’accès aux pensions pour un plus grand nombre d’Ontariens.
L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission. L’ARSF s’est engagée à adopter une approche de la réglementation et de la supervision du secteur des pensions fondée sur des principes et axée sur les résultats, y compris pour les régimes de retraite du secteur public.
Intervenant
Résumé de la rétroaction
Réponse de l’ARSF
CAAT
Un intervenant a également souligné le caractère unique de régimes comme le sien, tant du point de vue de la gouvernance que de la stratégie d’investissement, et a recommandé à l’ARSF d’éviter une approche unique.
Il a recommandé à l’ARSF d’envisager de faire une distinction entre le secteur des pensions et d’autres secteurs lorsqu’elle aborde la question des consommateurs et a noté qu’il conviendrait de prendre davantage conscience du fait que les régimes de pension sont dépourvus de consommateurs au sens traditionnel du terme.
L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission. Dans le cadre de la surveillance axée sur le risque, l’ARSF a fait des progrès considérables dans l’élaboration d’outils d’orientation et de surveillance qui tiennent compte des différentes caractéristiques des régimes de retraite. L’ARSF tiendra compte de la recommandation de l’intervenant de mieux noter les différences entre les consommateurs au sens traditionnel du terme et les participants à un régime de retraite dans les prochaines lignes directrices.
Intervenant
Résumé de la rétroaction
Réponse de l’ARSF
ACCAP
Un intervenant a soutenu l’accent mis par l’ARSF sur les régimes de retraite à prestations définies et le développement d’un cadre de prestations cibles pour les régimes de retraite multi-employeurs. Il a soutenu l’examen de la viabilité à long terme du fonds de garantie des prestations de retraite effectué par l’ARSF. L’intervenant a encouragé l’ARSF à collaborer avec les ministères compétents de l’Ontario pour simplifier l’introduction des caractéristiques automatiques dans les régimes de retraite. Il a également demandé à l’ARSF d’accorder la priorité à la révision de la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs afin d’y inclure les RPAC à décumulation uniquement.
L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission.
L’ARSF continuera à travailler avec le ministère des Finances et à discuter des priorités recommandées.
Intervenant
Résumé de la rétroaction
Réponse de l’ARSF
Desjardins
Les commentaires intersectoriels ont brièvement mentionné le soutien au travail de l’ARSF et la mise en œuvre d’un cadre de prestations ciblées pour les régimes de retraite pour les gestionnaires.
L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa présentation et son soutien aux principaux résultats inclus dans la proposition d’énoncé des priorités et du budget pour 2024-2025.
