Rapport sommaire sur la consultation sur intersectoriel

• ACIFA

• ACCAP

• Desjardins

• CISF

• CAAT

• CADRI

• OTLA

Dans l’ensemble, les intervenants ont soutenu la proposition de l’EP de l’ARSF, en particulier l’accent mis sur la promotion de normes élevées de conduite professionnelle et sur les droits et les intérêts des consommateurs. Les intervenants continuent de soutenir le cadre stratégique, notant que le pilier consistant à prendre des décisions fondées sur des données probantes et sur le risque permet d’équilibrer le besoin de protection des consommateurs et la réduction de la charge réglementaire, ce qui favorise l’innovation.

L’ARSF a remercié les intervenants d’avoir pris le temps de fournir des commentaires sur la proposition de l’EP pour 2024-25. 

• CCC

Un intervenant a recommandé que l’ARSF soit plus délibérée dans la désignation des initiatives comme priorités, en distinguant les objectifs à long terme des priorités à court terme, en concevant des priorités avec des résultats et des calendriers précis, et en mettant l’accent sur la réalisation de ce qui a le plus d’impact dans le contexte des initiatives possibles et des ressources disponibles. 

L’intervenant a également fourni une liste de techniques suggérées que L’ARSF pourrait utiliser pour devenir plus sélective dans l’établissement et le classement des priorités. 

L’intervenant a fait valoir que lorsque L’ARSF a autant de priorités, cela signifie en fait que L’ARSF n’a pas de priorités.

L’ARSF a remercié le comité consultatif des consommateurs d’avoir pris le temps de formuler ses commentaires lors de la réunion de septembre et par écrit.

L’ARSF est un organisme de réglementation multisectoriel qui croit en la transparence et en l’engagement avec chaque secteur sur les priorités clés. L’ARSF consulte sur les priorités de transformation intersectorielles et intrasectorielles. Il n’en résulterait pas un plus grand nombre de priorités que ce qui serait autrement approprié pour un organisme de réglementation.

Toutefois, l’ARSF a apprécié cette rétroaction et en tiendra compte lors des prochains cycles de planification.

• CCC

• ACIFA

• FAIR Canada

• ACCF

Certains intervenants sont d’accord avec les problèmes ciblés par l’ARSF, notamment en ce qui concerne l’inflation, le coût de la vie, l’acquisition et la conservation des talents, et l’importance des initiatives en matière de diversité, d’équité et d’inclusion. Les intervenants se sont félicités de l’engagement de l’ARSF à comprendre les questions environnementales qui ont un impact important sur les consommateurs.

Un intervenant a fait remarquer que l’analyse de l’environnement ne décrivait pas correctement l’éventail des défis et des risques auxquels de nombreux consommateurs de services financiers de l’Ontario sont actuellement confrontés, ni la mesure dans laquelle ces développements ont accru la vulnérabilité des consommateurs de services financiers. 

L’intervenant a recommandé que la déclaration de priorités soit mise à jour pour inclure des efforts (par l’entremise de nouvelles initiatives ou de l’allocation de ressources supplémentaires) afin d’anticiper et de faire face à des développements stressants tels que la hausse rapide des taux d’intérêt, les inquiétudes concernant l’accessibilité du logement, les taux d’inflation élevés et les ajustements du marché de l’emploi après la pandémie.

L’ARSF a apprécié la rétroaction sur son analyse de l’environnement. L’analyse de l’environnement dans lequel elle réglemente est essentielle pour que l’ARSF puisse hiérarchiser efficacement les risques et les tendances dans les secteurs réglementés. L’ARSF met régulièrement à jour son analyse de l’environnement chaque année entre le moment où elle publie l’EP pour consultation et celui où le plan d’affaires annuel est finalisé, afin de tenir compte le plus fidèlement possible des conditions de ses secteurs et des réalités auxquelles sont confrontés les consommateurs. L’ARSF a estimé que son analyse de l’environnement tenait compte de manière adéquate des défis auxquels sont confrontés les consommateurs ontariens, notamment l’inflation élevée et le coût de la vie.

• CCC

• Desjardins

• OMIA

Les intervenants sont favorables à l’élargissement des pouvoirs de l’ARSF en matière d’enquêtes et d’application de la loi, ainsi qu’à l’octroi à l’ARSF de pouvoirs supplémentaires en matière d’enquêtes et d’application de la loi. Les intervenants ont demandé à l’ARSF de continuer à faire preuve d’équilibre et de transparence en matière d’application de la loi. Ils ont également suggéré que l’ASRF soit proactive et fournisse une communication détaillée sur les changements potentiels du cadre. 

Un intervenant a recommandé de donner la priorité aux efforts visant à améliorer à la fois la portée et l’efficacité des enquêtes et des initiatives d’application de la loi, en particulier en ce qui concerne les courtiers en hypothèques, les assureurs automobiles, les conseillers financiers et les agents d’assurance-vie. Il a également recommandé d’améliorer les mesures d’enquête et de créer des possibilités de surveillance proactive afin de mieux protéger les consommateurs.

L’ARSF continuera à accroître la transparence de son application de la loi, comme le montre la priorité actuelle, et le fera d’une manière mesurée et équitable pour les personnes faisant l’objet d’une enquête ou d’une application de la loi.

• ACIFA

Un intervenant a soutenu le développement de l’utilisation par l’ARSF des fonds qu’elle perçoit des mesures d’application de la loi pour aider les consommateurs à améliorer leur éducation et leur sensibilisation aux questions financières, notamment en leur permettant de comprendre les tendances du marché dans la province.

L’ARSF s’est engagée à renforcer sa fonction de recherche sur les consommateurs et à améliorer la littéracie financière. Conformément à sa ligne directrice sur l’utilisation des produits de l’application de la loi, l’ARSF envisagera un partenariat avec les intervenants dans ce domaine.

• CAP 

• CAFII 

• OMIA 

Les intervenants ont souligné l’importance pour l’ARSF de mettre en œuvre des initiatives tournées vers l’avenir pour soutenir les consommateurs vulnérables, telles que des actions ciblées auprès des communautés vulnérables pour les sensibiliser aux services qui leur sont offerts, en abordant les risques auxquels elles sont confrontées, et en préconisant des moyens d’améliorer les possibilités de communication en langage clair et simple.

L’ARSF a apprécié le soutien apporté à ses activités prévues en matière d’identification et d’exploitation des possibilités de mieux protéger les consommateurs vulnérables. L’ARSF s’engagera avec les intervenants sur les sujets précis soulevés dans les présentations (p. ex., la sensibilisation à l’ARSF dans les communautés vulnérables, la communication en langage clair).

• CAFII 

• CCUA 

• CAAT 

• OTLA 

Les intervenants ont exprimé leur soutien au renforcement de l’accent mis sur les consommateurs. Ils ont encouragé l’ARSF à mener des recherches et des analyses pour répondre aux tendances qui ont un impact sur les consommateurs, et à continuer à consulter les secteurs pour mieux comprendre et faire connaître les initiatives de l’ARSF.

L’ARSF a apprécié le soutien des intervenants au renforcement de l’accent mis sur les consommateurs. L’ARSF développera davantage sa fonction de recherche sur les consommateurs dans les années à venir.

• CAP

• John Hamilton

Un intervenant a encouragé l’ARSF à maintenir ses dépenses à un niveau bas dans tous les secteurs réglementés.

Un intervenant a recommandé que l’ARSF fournisse plus de détails et de transparence sur ses dépenses et ses revenus. Il souhaiterait voir d’autres représentations du plan fiscal qui soient plus significatives et plus pertinentes pour les consommateurs. L’intervenant a suggéré d’utiliser une matrice pour présenter les dépenses par activité, ce qui permettrait d’établir plus facilement les possibilités de collaboration sur des initiatives, introduisant ainsi des économies potentielles entre les secteurs.  
 

L’ARSF a continué à faire attention à ses dépenses lorsqu’elle s’efforce d’atteindre ses objectifs en matière de réglementation. 

L’ARSF reste déterminée à assurer la transparence de l’EP, du plan d’activité annuel et du rapport annuel et s’est efforcée de veiller à ce que suffisamment de détails financiers soient fournis pour permettre aux intervenants d’évaluer correctement les priorités de l’ARSF et le(s)coût(s)/bénéfice(s) associé(s). L’ARSF ne disposait pas de renseignements fiables pour présenter de manière exhaustive les dépenses par activité, que ce soit dans le passé ou dans les estimations budgétaires prospectives.

• ACIFA

• FAIR Canada

• OMIA

• ACCF

• CISF

• CAAT

• CADRI

• OTLA

Les intervenants ont soutenu les efforts d’innovation, en particulier grâce à la disponibilité continue d’un cadre réglementaire et d’un environnement de test et d’apprentissage (ETA). Ils ont également encouragé L’ARSF à continuer à travailler avec les secteurs réglementés au fur et à mesure que l’ARSF met à jour l’ETA. Un intervenant souhaiterait que davantage d’ateliers éducatifs soient organisés en lien avec l’ETA afin d’améliorer sa compréhension des possibilités, des responsabilités et des coûts liés à la mise en place d’un ETA. Il souhaite également que l’ARSF joue un rôle clé en veillant à ce que les tendances et les développements en matière d’innovation au niveau fédéral (tels que le cadre bancaire ouvert) soient compris. 

Un intervenant a fait remarquer que l’image de marque de l’ARSF en tant qu’« organisme de réglementation qui soutient et permet les innovations » devrait inclure la promotion des innovations qui ont une incidence concrète dans la vie des consommateurs et qui leur donnent plus de contrôle dans la gestion de leur bien-être financier. L’intervenant estime que l’innovation doit être équilibrée en mettant l’accent sur les résultats pour les consommateurs et ne doit pas se faire au détriment des droits des consommateurs ou de l’exposition à des préjudices pour les consommateurs. L’intervenant souhaiterait que les organismes de réglementation consacrent davantage d’efforts à la résolution des problèmes touchant les consommateurs, comme en trouvant des moyens de réduire le temps nécessaire pour transférer des comptes d’une institution financière à une autre, ou en améliorant le processus interne de traitement des plaintes d’une entreprise. 
 

L’ARSF informera le ministère des Finances des commentaires concernant les amendements législatifs proposés ou potentiels. 

Un engagement et une collaboration significatifs avec les intervenants et le public sont importants pour le succès de l’ARSF en tant qu’organisme de réglementation des services financiers fondé sur des principes. La période minimale de consultation ne deviendra pas la norme sans un examen approfondi. 

L’ARSF a reconnu les difficultés liées à l’examen et à l’obtention d’un consensus au sein de l’industrie sur les changements proposés aux règles de l’ARSF, mais a noté l’importance de mettre en œuvre rapidement les protections des consommateurs. L’ARSF continuera à travailler avec l’industrie et les autres intervenants pour obtenir leur avis avant toute modification de son cadre réglementaire. 

• ACIFA

• OMIA

• ACCF

• CISF

• CAAT

• OTLA

Les intervenants ont soutenu les efforts de modernisation des systèmes et des processus. Les intervenants ont indiqué que l’ARSF devrait veiller à ce que les données collectées soient comparables d’une institution à l’autre afin de pouvoir les analyser efficacement, et qu’elle devrait rendre compte des données et de la recherche d’une manière significative et perspicace. L’ARSF est encouragée à faire preuve d’une plus grande transparence, par exemple, au moyen de feuilles de route et de mises à jour des calendriers concernant les améliorations des systèmes, afin que les intervenants puissent comprendre comment un projet est géré, les attentes concernant les changements dans les secteurs, les budgets et les coûts.

Un intervenant a encouragé l’ARSF à collecter des données par les moyens existants, tels que la déclaration annuelle sur les pratiques de marché, afin d’éviter la duplication ou la répétition de la collecte de données par d’autres organismes de réglementation. 

Un intervenant a noté que l’ARSF devrait prendre en compte le principe de proportionnalité lorsqu’elle considère le résultat d’un « meilleur accès aux données et aux outils d’analyse dans tous les secteurs ». Il estime que les organisations devraient avoir la possibilité de prendre leurs propres décisions quant aux données qu’elles collectent, au-delà de celles qui font partie d’un protocole obligatoire et bien établi de communication des données.

Un intervenant a soutenu la capacité de l’ARSF à mettre en œuvre des outils de données et d’analyse afin d’améliorer le contrôle réglementaire de l’ARSF et d’accroître l’efficacité administrative.

L’ARSF a cherché à collecter des renseignements de manière à réduire la charge de travail pour ses intervenants tout en conciliant la nécessité de disposer de données précises et pertinentes. L’ARSF continuera à chercher des moyens de fonctionner de manière plus transparente et plus efficace. 

L’ARSF a appliqué les principes de proportionnalité lors de la supervision des entités réglementées, y compris lors de la collecte de données. En tant qu’organisme de réglementation fondé sur des principes, l’ARSF peut superviser plus efficacement ses entités réglementées de différentes tailles en utilisant cette approche.

• ACIFA

Afin de clarifier et de donner la priorité à une approche harmonisée, l’intervenant a encouragé l’ARSF à s’assurer que les références au traitement équitable des consommateurs dans l’énoncé des priorités sont conformes aux lignes directrices du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Organismes canadiens de réglementation des services d’assurance (OCRA) : Conduite en matière d’assurance et traitement équitable des clients.

L’ARSF a reconnu l’importance de l’harmonisation nationale en ce qui concerne le traitement équitable des clients et continuera à coopérer et à collaborer avec d’autres organismes de réglementation par l’intermédiaire du CCRRA et de l’OCRA.

• ACIFA

• CCC

Un intervenant a encouragé le ministère à donner à l’ARSF des pouvoirs de contrôle plus étendus afin qu’elle puisse mener à bien ses activités d’enquête et d’application de la loi de manière efficace. 

Un intervenant s’est inquiété de la réduction à 60 jours de la période minimale de consultation des règles de l’ARSF, suggérant qu’il est plus difficile pour l’industrie de formuler des commentaires. Il suggère que l’ARSF donne son avis sur les consultations le plus tôt possible afin de s’adapter.

L’ARSF informera le ministère des Finances des commentaires concernant les amendements législatifs proposés ou potentiels. 

Un engagement et une collaboration significatifs avec les intervenants et le public sont importants pour le succès de l’ARSF en tant qu’organisme de réglementation des services financiers fondé sur des principes. La période minimale de consultation ne deviendra pas la norme sans un examen approfondi. 

L’ARSF a reconnu les difficultés liées à l’examen et à l’obtention d’un consensus au sein de l’industrie sur les changements proposés aux règles de l’ARSF, mais a noté l’importance de mettre en œuvre rapidement les protections des consommateurs. L’ARSF continuera à travailler avec l’industrie et les autres intervenants pour obtenir leur avis avant toute modification de son cadre réglementaire.