Rapport sommaire sur la consultation des caisses populaires et des credit union | Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

Rétroaction du secteur :

Au cours de la période de consultation du 10 octobre au 13 novembre 2023, l’ARSF a reçu 2 soumissions de la part d’intervenants du secteur des credit unions sur l’énoncé des priorités proposé par l’ARSF pour l’exercice 2024-25. Les soumissions et les réponses de l’ARSF sont disponibles dans le site Web de l’ARSF.

L’ARSF a remercié tous les intervenants qui ont pris le temps de formuler des commentaires. L’ARSF a soigneusement pris en compte tous les commentaires avant de finaliser et de publier le plan d’affaires annuel 2024-2027.

Contributeurs à la consultation publique - Secteur des credit unions :

Les intervenants suivants ont soumis des commentaires sur l’EP proposé par l’ARSF pour l’exercice 2024-25 en ce qui concerne les credit unions :

Organisation	Représentant des intervenants
1. Mouvement Desjardins (« Desjardins »)	Giuseppina Marra
2. Association canadienne des coopératives financières (ACCF)	Brent Furtney

Plan financier

Intervenant	Résumé de la rétroaction	Réponse de l’ARSF
Desjardins ACCF	Un intervenant a noté que les coûts de fonctionnement pour la supervision du secteur augmentent à un rythme plus rapide que l’inflation. Plus de visibilité sur les raisons qui justifient la nécessité d’une augmentation des frais. Un intervenant a fait part de ses préoccupations concernant l’augmentation de 8,3 % proposée pour le budget 2024-25. L’intervenant voulait avoir une meilleure compréhension des coûts, des calendriers des initiatives et de la valeur tirée des investissements à ce jour. Il a fait remarquer que chaque élément décrit dans les priorités est de haut niveau, ce qui ne permet pas de savoir où l’argent est dépensé, ni quelle valeur est tirée de l’investissement. Il serait bénéfique pour le secteur que l’ARSF définisse des activités et des attentes précises en ce qui concerne les priorités.	L’ARSF remercie les intervenants pour leurs commentaires et continuera à gérer ses coûts de manière proactive afin de s’assurer qu’ils sont raisonnables et proportionnels aux efforts réglementaires nécessaires. L’ARSF a prévu une augmentation de 1,4 % de l’évaluation des frais variables pour le secteur des CU à partir de l’exercice 2023-24. Au cours de la même période, les coûts de l’ARSF dans ce secteur devraient augmenter de 6 %. L’ARSF sera en mesure de maintenir l’augmentation de l’évaluation des frais variables en deçà de l’augmentation de ses coûts en utilisant de manière proactive l’excédent accumulé. L’ARSF a fourni au Comité consultatif des intervenants des CU un aperçu financier du budget 2024-25 pour le secteur. Cette vue d’ensemble comprenait la répartition des coûts et la valeur attendue pour les initiatives clés des CU (c.-à-d. chaque initiative réglementaire, telle qu’elle est pilotée par la division opérationnelle). L’ARSF ne disposait pas de renseignements plus détaillés pour expliquer les coûts au-delà de ceux fournis dans le budget proposé.

Intervenant

Résumé de la rétroaction

Réponse de l’ARSF

Desjardins
ACCF

Un intervenant a noté que les coûts de fonctionnement pour la supervision du secteur augmentent à un rythme plus rapide que l’inflation. Plus de visibilité sur les raisons qui justifient la nécessité d’une augmentation des frais.

Un intervenant a fait part de ses préoccupations concernant l’augmentation de 8,3 % proposée pour le budget 2024-25. L’intervenant voulait avoir une meilleure compréhension des coûts, des calendriers des initiatives et de la valeur tirée des investissements à ce jour. Il a fait remarquer que chaque élément décrit dans les priorités est de haut niveau, ce qui ne permet pas de savoir où l’argent est dépensé, ni quelle valeur est tirée de l’investissement. Il serait bénéfique pour le secteur que l’ARSF définisse des activités et des attentes précises en ce qui concerne les priorités.

L’ARSF remercie les intervenants pour leurs commentaires et continuera à gérer ses coûts de manière proactive afin de s’assurer qu’ils sont raisonnables et proportionnels aux efforts réglementaires nécessaires. L’ARSF a prévu une augmentation de 1,4 % de l’évaluation des frais variables pour le secteur des CU à partir de l’exercice 2023-24. Au cours de la même période, les coûts de l’ARSF dans ce secteur devraient augmenter de 6 %. L’ARSF sera en mesure de maintenir l’augmentation de l’évaluation des frais variables en deçà de l’augmentation de ses coûts en utilisant de manière proactive l’excédent accumulé.

L’ARSF a fourni au Comité consultatif des intervenants des CU un aperçu financier du budget 2024-25 pour le secteur. Cette vue d’ensemble comprenait la répartition des coûts et la valeur attendue pour les initiatives clés des CU (c.-à-d. chaque initiative réglementaire, telle qu’elle est pilotée par la division opérationnelle). L’ARSF ne disposait pas de renseignements plus détaillés pour expliquer les coûts au-delà de ceux fournis dans le budget proposé.

Amélioration de la collecte de données

Intervenant	Résumé de la rétroaction	Réponse de l’ARSF
ACCF	Priorité 5.1 : Un intervenant a fait remarquer que l’ARSF devrait poursuivre ses activités de sensibilisation auprès des UC qui n’ont pas encore rencontré l’ARSF afin de les préparer au CDE avant la transition de l’été 2024. Le secteur devrait apprendre et se familiariser avec les données soumises à l’ARSF (c.-à-d. les notes d’information sur le secteur, les webinaires, les rapports, etc.)	L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa présentation et son soutien aux principaux résultats inclus dans la proposition d’énoncé des priorités et du budget pour 2024-2025. L’ARSF poursuivra ses travaux avec les différentes UC en vue de la mise en œuvre du CDE. Depuis mai 2023, l’ARSF travaille individuellement avec les credit unions dans le cadre de ce que l’on appelle le processus de « cartographie des données ». Il s’agit d’une interaction individuelle permanente avec les coopératives de crédit dans le cadre d’une série de réunions régulières visant à collaborer sur tous les aspects du CDE, y compris le calendrier, les données et les détails opérationnels. Les credit unions ont été intégrées au processus de cartographie des données par ordre de taille et, à ce jour, 41 credit unions ont entamé le processus de cartographie des données avec l’ARSF. Les autres credit unions seront ajoutées au cours des prochains mois, à raison d’environ deux par semaine. Toutes les coopératives de crédit, quelle que soit leur date d’entrée dans le processus de cartographie des données, disposeront du même temps pour se préparer au CDE, car les dates de mise en service seront échelonnées en fonction de la taille de l’établissement.

Intervenant

Résumé de la rétroaction

Réponse de l’ARSF

ACCF

Priorité 5.1 : Un intervenant a fait remarquer que l’ARSF devrait poursuivre ses activités de sensibilisation auprès des UC qui n’ont pas encore rencontré l’ARSF afin de les préparer au CDE avant la transition de l’été 2024. Le secteur devrait apprendre et se familiariser avec les données soumises à l’ARSF (c.-à-d. les notes d’information sur le secteur, les webinaires, les rapports, etc.)

L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa présentation et son soutien aux principaux résultats inclus dans la proposition d’énoncé des priorités et du budget pour 2024-2025.

L’ARSF poursuivra ses travaux avec les différentes UC en vue de la mise en œuvre du CDE. Depuis mai 2023, l’ARSF travaille individuellement avec les credit unions dans le cadre de ce que l’on appelle le processus de « cartographie des données ». Il s’agit d’une interaction individuelle permanente avec les coopératives de crédit dans le cadre d’une série de réunions régulières visant à collaborer sur tous les aspects du CDE, y compris le calendrier, les données et les détails opérationnels. Les credit unions ont été intégrées au processus de cartographie des données par ordre de taille et, à ce jour, 41 credit unions ont entamé le processus de cartographie des données avec l’ARSF. Les autres credit unions seront ajoutées au cours des prochains mois, à raison d’environ deux par semaine. Toutes les coopératives de crédit, quelle que soit leur date d’entrée dans le processus de cartographie des données, disposeront du même temps pour se préparer au CDE, car les dates de mise en service seront échelonnées en fonction de la taille de l’établissement.

Stabilité

Intervenant	Résumé de la rétroaction	Réponse de l’ARSF
Desjardins	Priorité 5.2 : Un intervenant a apprécié que les priorités mettent l’accent sur l’achèvement de la transformation du secteur. Cette approche a apporté de la stabilité et a donné aux UC la capacité de mieux adapter leurs activités aux nouvelles mesures réglementaires.	L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa présentation et son soutien aux principaux résultats inclus dans la proposition d’énoncé des priorités et du budget pour 2024-2025.

Demandes ad hoc et mises à jour du plan de travail

Intervenant	Résumé de la rétroaction	Réponse de l’ARSF
ACCF	Priorité 5.2 : Un intervenant a indiqué que les demandes de données ad hoc adressées au secteur devraient être ajoutées au plan de travail, dans la mesure du possible. Le plan de travail devrait être mis à jour et partagé avec le secteur sur une base annuelle, car il s’est avéré être un document efficace.	L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission. Une fois pleinement opérationnel, l’un des objectifs du projet CDE est de réduire la demande de données ad hoc (c.-à-d. que les données relatives aux instruments peuvent être utilisées à des fins multiples). Actuellement, les demandes de données ad hoc sont motivées par divers facteurs qui ne sont pas toujours connus à l’avance. L’ARSF s’efforce d’avertir les UC suffisamment à l’avance avant de formuler des demandes ad hoc et de leur accorder un délai raisonnable pour répondre à la demande. Comme indiqué au comité consultatif technique (« CCT ») sur les initiatives de réglementation et de surveillance et au Comité consultatif des intervenants (« CCI »), l’ARFS avait l’intention d’appliquer le plan de travail d’une manière flexible. L’ARSF a reconnu que les priorités sont fixées sur une base annuelle et que de nouvelles initiatives, ou des priorités différentes pour des initiatives existantes, peuvent être annoncées en fonction de circonstances imprévues. L’ARSF réexaminera et mettra à jour le plan de travail périodiquement, si nécessaire, et engagera le CCT et le CCI en conséquence dans le cadre de ce processus.

Intervenant

Résumé de la rétroaction

Réponse de l’ARSF

ACCF

Priorité 5.2 : Un intervenant a indiqué que les demandes de données ad hoc adressées au secteur devraient être ajoutées au plan de travail, dans la mesure du possible. Le plan de travail devrait être mis à jour et partagé avec le secteur sur une base annuelle, car il s’est avéré être un document efficace.

L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission.

Une fois pleinement opérationnel, l’un des objectifs du projet CDE est de réduire la demande de données ad hoc (c.-à-d. que les données relatives aux instruments peuvent être utilisées à des fins multiples). Actuellement, les demandes de données ad hoc sont motivées par divers facteurs qui ne sont pas toujours connus à l’avance. L’ARSF s’efforce d’avertir les UC suffisamment à l’avance avant de formuler des demandes ad hoc et de leur accorder un délai raisonnable pour répondre à la demande.

Comme indiqué au comité consultatif technique (« CCT ») sur les initiatives de réglementation et de surveillance et au Comité consultatif des intervenants (« CCI »), l’ARFS avait l’intention d’appliquer le plan de travail d’une manière flexible. L’ARSF a reconnu que les priorités sont fixées sur une base annuelle et que de nouvelles initiatives, ou des priorités différentes pour des initiatives existantes, peuvent être annoncées en fonction de circonstances imprévues. L’ARSF réexaminera et mettra à jour le plan de travail périodiquement, si nécessaire, et engagera le CCT et le CCI en conséquence dans le cadre de ce processus.

Examen de l’adéquation des fonds propres et de l’adéquation des liquidités

Intervenant	Résumé de la rétroaction	Réponse de l’ARSF
ACCF	Priorité 5.2 : Un intervenant a indiqué qu’elle ne s’attendait pas à ce que les cadres soient modifiés en profondeur, car le secteur était encore en train de s’adapter aux changements de 2022. Des changements majeurs dans l’un ou l’autre de ces cadres auront un impact négatif sur les UC au cours d’une période économique difficile. Les examens devraient s’attacher à comprendre les obstacles et les moyens d’améliorer la croissance durable.	L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa soumission et prévoit de revoir les deux cadres et d’en actualiser les éléments si nécessaire. L’ARSF s’engagera de manière proactive avec les intervenants pour s’assurer que les commentaires du secteur sont pris en compte tout au long du processus de révision.

Assistance en cas d’urgence pour liquidité / Plans de résolution et de reprise

Intervenant	Résumé de la rétroaction	Réponse de l’ARSF
ACCF	Priorité 5.3 : Un intervenant a fait remarquer que l’ARSF devrait continuer à soutenir le secteur en améliorant l’accès au financement des liquidités d’urgence. L’ARSF devrait également continuer à offrir un retour d’information direct sur la manière dont les plans de résolution/recouvrement peuvent être améliorés à partir de 2024.	L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa présentation et son soutien aux principaux résultats inclus dans la proposition d’énoncé des priorités et du budget pour 2024-2025.

Fonds de réserve de l’assurance-dépôts (FRAD)

Intervenant	Résumé de la rétroaction	Réponse de l’ARSF
ACCF	Priorité 5.3 : Un intervenant a indiqué qu’il attendait avec impatience des discussions proactives sur le processus de modélisation FRAD et la stratégie à long terme en 2024. Ils ont apprécié le fait que l’ARSF cherche à transférer la modélisation du FRAD à l’interne. Nous espérons que cela augmentera la transparence autour de la modélisation et créera une conversation sectorielle plus forte sur l’avenir du FRAD.	L’ARSF a remercié l’intervenant pour sa présentation et son soutien aux principaux résultats inclus dans la proposition d’énoncé des priorités et du budget pour 2024-2025.